Nouvelle classification de fonctions dans la CP 306 (entreprises d’assurance)
Classification sectorielle analytique : Protocole d’accord du 21 janvier 2011
Enfin ! Le 21 janvier 2011, les partenaires sociaux du secteur des assurances ont clôturé la nouvelle classification de fonctions analytique.
Toutefois, ils doivent encore négocier les barèmes minimums sectoriels. Dès que ce volet sera également clôturé et approuvé, la convention collective de travail de 1979 relative aux conditions de travail et de rémunération sera remplacée par une nouvelle convention.
La première étape de ce processus revient à l’employeur. Il doit communiquer individuellement (au plus tard pour le 31 mai 2011) à chaque travailleur à quelle fonction sectorielle sa fonction est liée et dans quelle classe elle se situe (A-H).
Dans le cadre de cette nouvelle classification, les partenaires sociaux ont rédigé les documents suivants :
Liste des fonctions de référence sectorielles
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liste-des-fonctions-de-reference-cp-306.pdf Il s’agit des fonctions retenues par les partenaires sociaux. |
Description des fonctions de référence sectorielles
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description-des-fonctions-cp-306.pdf Il s’agit des descriptions de fonctions propres à chacune des fonctions de référence. Le schéma suivi pour chacune des descriptions de fonctions est identique : titre de la fonction, but et responsabilités de la fonction, positionnement,… |
Classification sectorielle
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classification-des-fonctions-cp-306.pdf Les fonctions sont regroupées en 8 classes (numérotées de A à H) après évaluation et classement sur base des descriptions convenues. |
Mode d’emploi pour l’implémentation en entreprises
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mode-d-emploi-classification-cp-306.pdf Il s’agit du manuel rédigé à l’attention des entreprises d’assurances afin d’implémenter la classification sectorielle à leur niveau. |
Matrice des 8 niveaux de fonctions
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matrice-des-8-niveaux-de-fonctions-cp-306.pdf Il s’agit d’un outil d’aide à utiliser en dernier recours lorsque les fonctions d’entreprises à classer ne sont pas comparables avec aucune des descriptions de fonctions de référence sectorielle (cfr. le mode d’emploi). |
Formulaire d’appel interne et externe
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formulaire-d-appel-interne-cp-306.pdf Lors de la phase d’implémentation au niveau de l’entreprise, il est possible que le travailleur conteste la classe que lui attribue son employeur. Le cas échéant, les partenaires sociaux ont élaboré un modèle de formulaire à remplir par ce travailleur conformément à la procédure de recours prévue dans le mode d’emploi. |
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