Prime de fin d’année 2010 !

Cette prime s’applique au personnel des institutions suivantes :

• les établissements et services qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux ;
• les maisons de soins psychiatriques ;
• les associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée;
• les homes pour personnes âgées ;
• les maisons de repos et de soins ;
• les résidences-services et les centres de services qui procurent des soins aux personnes âgées ;
• les centres de revalidation ;
• les services de soins à domicile.

Quel est le montant de la prime de fin d’année en 2010 ?

• Prime de fin d’année 
  • Partie forfaitaire: 311,22 €
  • % rémunération annuelle brute: 2,50%
• Prime d’attractivité
• Partie forfaitaire: 575,69 €
• % rémunérationannuelle brute: 0,53% 

Attention :

La partie forfaitaire de la prime d’attractivité est liée à l’évolution de l’indice santé, et ce conformément aux modalités déterminées dans la loi du 2 août 1971.

Selon l’article 6 de cette loi, l’augmentation de la prime annuelle n’est appliquée qu’à partir de l’année civile qui suit le dépassement de l'indice-pivot.

En 2009, l’indice-pivot n’a pas été dépassé. Par conséquent, d’après la loi, la partie forfaitaire de la prime d’attractivité 2010 n’est pas indexée. Autrement dit, le montant en 2010 est identique à celui de 2009.

Mais certaines institutions vont appliquer le montant de la partie forfaitaire de la prime d’attractivité de 2011 ; c-à-d. 587,21 €