Prime syndicale au personnel du secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (CP 329.02)
Communauté française | Région wallonne |
(CCT du 19.11.2004) | (CCT du 23.04.2007) |
Qui est concerné ? | Qui est concerné ? |
Les employeurs et travailleurs, ouvriers et employés, affiliés à l'une des organisations représentatives des travailleurs et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne et relevant d’un des dispositifs d’agrément et/ou de subventionnement suivants:
| Les employeurs et travailleurs, ouvriers et employés, affiliés à l'une des organisations représentatives des travailleurs et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne et dont le siège social des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des secteurs suivants :
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Les employeurs sont tenus de remettre à tous leurs travailleurs, avec la fiche de paie du mois de janvier le formulaire de demande de paiement de la prime.
Dès que vous avez reçu votre formulaire de demande, n'oubliez pas de le rentrer à la CGSLB.
Télécharger Syndrome Mail 45
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20100111_syndrome_mail_45_cp_329.02_prime_syndicale.pdf Prime syndicale secteur socioculturel |
