Prime syndicale au personnel du secteur des "milieux d'accueil d'enfants" (CP 322)
Prime syndicale 2009 payable en 2010
Pour rappel, la CCT du 22.09.2003 prévoit dans le chapitre 4 les modalités suivantes pour la distribution des formulaires de primes syndicales :
"Les employeurs sont tenus de remettre à tous leurs travailleurs, avec la fiche de paie du mois de janvier de chaque année, un formulaire de demande de paiement de la prime syndicale..."
Cette convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des crèches, pré gardiennats, services de gardiennes encadrées à domicile, maisons communales d'accueil de l'enfance, services de garde d'enfants malades à domicile, services d'accueil extrascolaire et des institutions et services similaires d'accueil d'enfants.
Avez-vous bien reçu votre formulaire de demande ?
N'oubliez pas de le rentrer à la CGSLB.
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20100111_syndrome_mail_43_cp_332_prime_syndicale.pdf Prime syndicale au personnel du secteur des "milieux d'accueil d'enfants" (CP 322) |
