SCP 319.02 : Prime Syndicale 2008 Région wallonne (AWIPH / LNH / AUTRES…)
Les CCT du 08.10.2007 et du 03.12.2007 prévoient dans le chapitre 2 les modalités suivantes pour la distribution des formulaires de primes syndicales :
Modalités
Art 3. Afin de permettre le payement par les organisations syndicales de la prime syndicale, les employeurs remettront à chaque travailleur en place au cours de l’année de référence, un formulaire complété de « demande de prime syndicale ».
Art 4. Ce formulaire, complété par l’employeur, sera remis aux travailleurs avec la fiche de paie de janvier de l’année suivant l’exercice couvert par la prime. Pour les travailleurs dont le contrat se termine en cours d’année, le formulaire complété par l’employeur, sera remis en même temps que les documents sociaux de sortie contre accusé de réception.
Vous avez donc du recevoir ce formulaire en janvier 2009, l’avez-vous bien reçu et remis à votre secrétariat CGSLB ?
Si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 1er septembre (dernier délai) pour le remettre dans votre secrétariat CGSLB.
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20090818_syndrome_mail_33_spc_319.02_prime_syndicale.pdf Prime syndicale 2008 sCP 319.02 |

