Dans notre syndrome mail du 27 avril, nous vous expliquions que deux organisations patronales avaient dénoncé l’ancienne CTT concernant les frais de transport. Après de difficiles négociations, un nouvel accord a été conclu. À partir du 1er juillet 2009, une nouvelle convention collective de travail frais de transport & la mobilité entre vigueur dans le secteur des établissements et services de santé.

Les nouveautés les plus importantes :

• Le trajet domicile-lieu de travail avec le train devient gratuit à partir de 2010;
• Une compensation pour l’utilisation du vélo est introduite.

Il a clairement été choisi dans le secteur de stimuler l'utilisation de moyens de transports non polluants, cela sans remettre en questions les réglementations existantes pour les véhicules motorisés. Les organes de concertation sont également encouragés à débattre de plans de mobilité.

Trajet domicile-lieu de travail

Transport en commun

A partir du 1er juillet 2009 et jusqu'au 31 août 2009, le transport en train est remboursé au prorata de 75 % du tableau avec les tarifs SNCB. Précédemment, l’intervention était de 60%.

Entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2009, les employeurs rembourseront au moins 80%. A partir de ce moment, dans la mesure du possible, il est déjà possible de passer à partir du 1er septembre 2009 à 100%, par le biais de la réglementation du tiers payant.

A partir du 1er janvier 2010, le transport en train sera gratuit pour les travailleurs. Les employeurs doivent conclure des conventions pour le tiers payant avec la SNCB.

Transports privés

Transport motorisé

• Remboursement des frais au prorata de 60% du tableau avec les tarifs de la SNCB;
• Remboursement à partir du quatrième kilomètre ;
• En cas de services coupés, les 2 déplacements sont indemnisés.

Compensation de vélo

A partir du 1er juillet 2009, les cyclistes reçoivent 0,15/km et ce, dès le premier kilomètre. Ce montant est augmenté automatiquement en rapport avec l’augmentation de la dispense fiscale, et ceci pour la première fois à partir du 1er janvier 2011.

Les employeurs peuvent également opter pour une mise à disposition gratuite de vélos pour leurs employés. Dans ce cas, aucune compensation de vélo ne doit être payée.

Transport combiné

Les réglementations mentionnées ci-dessus sont cumulables si différents moyens de transport sont utilisés pour vous rendre au travail.

Déplacements de service (à partir du 1er juillet 2009)

Quand des déplacements arrivent pour des raisons de service avec un véhicule privé motorisé, le travailleur est dédommagé à partir du premier kilomètre. Le dédommagement pour l’utilisation d’une voiture arrivée est aujourd'hui de 0,3026€/km. Les déplacements de service en vélo sont indemnisé à hauteur de 0,15€/km.

La CCT est disponible auprès de votre secrétariat CGSLB.

20090713_syndrome_mail_32_cp_330_-_deplacement_domicile_lieu_de_travail.pdf CCT frais de transport CP 330