(1) But de la loi du 19 juin 2009 :

• eviter des licenciements
• emploi maximum

(2) Procédure information et consultation

Suivi toutes les deux semaines direction vs délégation syndicale :

• développement de la situation
• effet des mesures
• ajustements éventuels

• 9,40 euros par jour de chômage
• +0,94 euro par jour :
  • dans le régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle ;
  • par tranche complète de 50 euros qui excède la limite mensuelle de 2206,46 euros (à partir du 01.01.2009).

Mesures anti-crise = jours de travail ?

• Pour la réduction individuelle et temporaire des prestations et pour le régime temporaire et collectif de suspension complète ou partielle :
  • vacances annuelles ;
  • droit aux éco-chèques ;
  • délais et d’indemnités de préavis.
• Seulement pour le régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle :
  • prime de fin d’année ;
  • assurance hospitalisation extra légale ;
  • toutes autres assimilations accordées aux ouvriers en cas de chômage temporaire

Passage du crédit temps -> réduction individuelle et temporaire ?

Oui, si le un travailleur a eu recours au crédit temps dans les 6 mois qui précèdent l’entrée en vigueur de la mesure anti-crise…