Pouvoir d’achat

• Pour 2009 : une enveloppe de maximum 125 euros par travailleur;
• Pour 2010 : une enveloppe de maximum 250 euros par travailleur.

Les modalités pratiques seront négociées au sein des entreprises.

Indexation

Application d’un nouveau système d’indexation à partir du 01.01.2009. L’indexation des salaires aura lieu deux fois par an sur la base de l’évolution de l’indice santé lissé des 6 derniers mois sans que le lien salaire-inflation ne soit mis en cause.

La prochaine indexation aura lieu le 1er juillet 2009.
En cas de déflation, les salaires ne seront pas diminués.

Emploi

Toutes les mesures possibles seront examinées et épuisées avant que des licenciements pour des raisons économiques et financières ne soient envisagés.

Allongement des délais de préavis

L’Arrêté Royal du 3 décembre 2007, article 3 sera complété de la façon suivante:

Lorsque le congé est donné par l’employeur, le délai de préavis à respecter pour mettre fin au contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, est fixé à:

• 112 jours pour les travailleurs ayant entre 20 ans et moins de 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
• 126 jours pour les travailleurs ayant entre 25 ans et moins de 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
• 140 jours pour les travailleurs ayant entre 30 ans et moins de 35 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
• 154 jours pour les travailleurs ayant 35 ans d’ancienneté et plus dans l’entreprise.

Ces dispositions sont d’application à partir de la date de publication de l’Arrêté Royal dans le Moniteur Belge.

Prime syndicale

• pour l’année de référence 2009: la prime est portée à 131 euros & sera payée au mois d’avril 2010;
• pour l’année de référence 2010: la prime est portée à 135 euros & sera payée au mois d’avril 2011.

Suppression du deuxième jour de carence

A partir du 1er janvier 2010, un deuxième jour de carence sera payé.

Formation

A partir de 2009:

• reconduction de l’effort pour la formation permanente à 0,45% des salaires bruts;
• augmentation du taux de participation de 5% par an à partir de l’année 2009.

Mise au travail des personnes moins-valides

En fonction des postes disponibles, les employeurs s’engagent à examiner de bonne foi les possibilités de réinsertion des travailleurs accidentés du travail en vue de promouvoir l’emploi de personnes moins-valides là où cela s’avère possible.

Frais de transport

Les employeurs interviennent dans les frais de transport pour 80 % à partir du premier kilomètre, quel que soit le moyen de transport. Cette intervention est calculée sur l’aller simple uniquement.

Prépension

Tous les systèmes de prépension existants seront prolongés jusqu’au 31.12.2010.

Premiers Emplois

La dérogation sectorielle « premiers emplois » est prolongée jusqu’au 31.12.2010, une évaluation sera faite au cours du mois de juillet 2010.
Il est demandé aux entreprises de mieux informer les travailleurs au sein des conseils d’entreprises sur les motifs de cette dérogation sectorielle.

Paix Sociale

Les parties signataires s’engagent à ne pas défendre de nouvelles revendications sectorielles pendant la durée du présent accord.

Elles s’engagent en même temps à maintenir la paix sociale dans les entreprises pour les domaines relevant de la présente convention.

Plus d'information ?

Pour plus d’information, n’hésitez pas à prendre contact avec vos délégués ou votre secrétaire permanent.

	affiche_cct_2009_papiers_carton.pdf Affiche CCT pâtes, papier et carton (CP 129) 2009-2010
	tract_cct_2009_papiers_carton.pdf Tract CCT pâtes, papier et carton (CP 129) 2009-2010