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Réforme de la justice

La CGSLB attend du futur gouvernement qu’il respecte la spécificité et l’autonomie des juridictions du travail. L’accord politique qui était intervenu en matière de réforme de la justice ne devra pas être remis en cause sous la nouvelle législature.

La CGSLB tient ici à rappeler l’importance de l’avis n°1716 du Conseil National du Travail. Il a en effet nettement contribué à dégager des solutions permettant d’assurer le maintien de la qualité de la jurisprudence dans les matières sociales tout en étant attentif à des impératifs de fonctionnement des juridictions.

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