• Adaptation temporaire du temps de travail
• Réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise
• Régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l’exécution du contrat de travail

La CGSLB a publiée un nouveau dépliant portant les allocations de crise des employés (régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l’exécution du contrat de travail).

Savoir plus

Réduction du temps de travail

• d’un quart
• d’un cinquième

pour une période limitée.

Avantage pécuniaire pour l’employeur

Compensation salariale pour le travailleur

Au moins les trois-quarts de la réduction des cotisations sociales doivent servir à compenser la perte de rémunération. La compensation ne peut aboutir à ce que le travailleur gagne plus qu’avant la réduction du temps de travail (comparaison des salaires bruts).

Par CCT d’entreprise

• pour tous les travailleurs
• pour une catégorie de travailleurs

Le texte doit prévoir entre autres:

• la date de début et de fin de l’adaptation temporaire du temps de travail
• le montant de la compensation salariale

Destiné aux employés exclusivement

Ce régime est réservé aux entreprises en difficulté (*) liées par une CCT de secteur, une CCT d’entreprise ou un plan d’entreprise approuvé par une commission tripartite (5 représentants des travailleurs, 5 représentants des employeurs, 3 représentants du gouvernement).

Régime de travail

• à temps partiel (au moins 2 jours de travail par semaine)
  ou
• suspension totale

Durée maximale par année calendrier

• 16 semaines (suspension complète)
• 26 semaines (suspension partielle)

La durée convenue doit en tous cas être mentionnée dans la CCT ou le plan d’entreprise.

Revenu

• Allocation de suspension à l’exécution du contrat de travail à charge de l’Onem (pour ne pas dire allocation de chômage) égale à 70 ou 75 % de la rémunération plafonnée;
  +
• Un complément à charge de l’employeur. Ce supplément doit être au moins équivalent à ce que reçoivent les ouvriers en chômage économique et occupés chez le même employeur. Il doit être mentionné dans la CCT sectorielle ou la CCT d’entreprise ou le plan d’entreprise.

(*) Pour être reconnue en difficulté dans le cadre de ces mesures temporaire pour l’emploi, une entreprise doit subir:

• soit une diminution de 20 % du chiffre d’affaire ou de la production au cours d’un des 4 trimestres précédents la réduction et ce par rapport au même trimestre, un an auparavant;
• soit un chômage temporaire des ouvriers égal à 20 % pour le trimestre précédant la réduction des prestations.

Un critère supplémentaire pourra être ajouté par arrêté royal à savoir, la diminution des commandes.

En voyant la crise s’aggraver, le nombre de chômeurs temporaires augmenter et les licenciements se multiplier, la CGSLB avait rapidement annoncé qu’un chômage économique strictement limité pouvait s’envisager pour les employés en raison des circonstances exceptionnelles. L’essentiel était de sauvegarder l’emploi et de faire jouer la solidarité entre tous les travailleurs.

Le Syndical libéral fait remarquer que le gouvernement a en définitive adopté cette solution parmi d’autres, en introduisant le régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l’exécution du contrat de travail.

Si sous cette dénomination et ensemble avec les deux autres mesures, des refus de principe disparaissent, tant mieux ! La réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise est quant à elle une sorte de Crédit-temps Canada Dry. Ce système est indépendant des conditions fixées pour le crédit-temps (ancienneté, condition d’occupation, seuil etc..) et n’est pas non plus imputé sur les durées individuelles maximales de crédit-temps.