Proposition de directive Bolkestein : une grande vigilance s'impose
La proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur pose de nombreuses questions et génère aussi beaucoup d'inquiétudes.
La Commission européenne a manifestement pris un risque en présentant un texte à la portée trop large et sans concertation préalable suffisante…
La proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur pose de nombreuses questions et génère aussi beaucoup d'inquiétudes.
La Commission européenne a manifestement pris un risque en présentant un texte à la portée trop large et sans concertation préalable suffisante…
Il est clair qu'en matière de services, il existe des domaines qui ne peuvent être traités en fonction de critères commerciaux « classiques ». Les soins de santé ou les services sociaux pour ne prendre que deux exemples, n'ont pas à entrer dans le champ d'application d'une telle directive. Et il y a assurément d'autres domaines dans lesquels une approche spécifique s'impose !
En tout état de cause, c'est dans tous les secteurs qu'il faut mettre en place des mécanismes interdisant réellement les risques de dumping social ou de baisse de qualité des services.
La Commission européenne souhaite introduire le principe selon lequel les entreprises qui offrent leurs services dans un autre Etat membre sont soumis à la réglementation de leur pays d'origine. Il est facile d'imaginer les problèmes que cela risque d'entraîner alors que tant de disparités existent encore au sein de l'Union européenne.
L'Europe que nous voulons doit être sociale et conduire à des harmonisations dans le progrès. Il n'y a pas d'autre voie.
Où en est-on aujourd'hui ?
Un important travail d'information a été réalisé par la Confédération Européenne des Syndicats. De plus, même des fédérations patronales se sont émues de la situation !
En Belgique, différents organes consultatifs se sont penchés sur la proposition.
On peut considérer qu'au niveau politique belge, on a heureusement perçu que la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur est à traiter avec prudence. La sensibilisation a donc porté ses fruits. Dans d'autres pays aussi d'ailleurs, à des degrés divers selon les thèmes.
Qu'en pense la CGSLB ?
La proposition « BOLKESTEIN » contient certains éléments inacceptables et d'autres qui exigent de sérieux éclaircissements. D'autres points méritent préalablement de solides études d'incidence.
Il faut être réaliste et honnête : le texte comme tant d'autres projets, n'est pas à rejeter totalement. Mais il doit être sérieusement corrigé.
Il ne faut pas oublier en effet, que la proposition s'inscrit dans le cadre du processus de réformes lancé par le Conseil de Lisbonne dont l'objectif est de réaliser l'économie de connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale.
Le Syndicat Libéral attend de la Commission européenne qu'elle lève les ambiguïtés et démontre sa volonté de se conformer totalement à ces principes que personne ne conteste.
Une grande responsabilité pèsera sur les nouveaux élus au Parlement européen et la prochaine Commission qui sera mise en place. Il s'agit évidemment d'une responsabilité collective.
La CGSLB considère qu'en 2004, on ne doit pas se laisser duper :
AUCUNE FRACTION POLITIQUE N'A LE MONOPOLE DE CERTAINES DERIVES EUROPEENNES
