Loi contre le harcèlement moral

Critiques largement excessives

Le Syndicat libéral s'insurge contre le fait que deux ans à peine après son entrée en vigueur, des voix s'élèvent pour demander la suppression de la loi contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

On peut certes regretter qu'il n'ait pas été possible d'arriver à un avis unanime au Conseil national du travail concernant l'évaluation de la loi. Des pistes indiquant des améliorations possibles ont cependant été ébauchées, notamment en accentuant la politique de prévention. La concertation doit donc assurément se poursuivre dans ce domaine.

La loi contre le harcèlement est trop récente pour permettre de tirer des conclusions solides de la jurisprudence en la matière.

La FEB fait état de l'enquête qu'elle a réalisée auprès des employeurs. Il n'est pas étonnant que des critiques soient émises, comme c'est forcément le cas pour toute disposition imposant des contraintes et requérant aussi un temps d'adaptation.

Le Syndicat libéral considère que ces récriminations doivent être fort relativisées. On ne peut oublier les résultats des très nombreuses et vastes études qui ont montré l'ampleur du phénomène de harcèlement et ses conséquences désastreuses, tant sur le plan humain que sur le plan économique.

La CGSLB a toujours plaidé pour un usage responsable des dispositions en vigueur, notamment en matière de plaintes.

Bernard Noël
Secrétaire national