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07 mars 2005

Le secteur non-marchand de la CGSLB approuve le projet d'accord

Aujourd'hui, la CGSLB a réuni ses militants du secteur non-marchand afin de les consulter concernant le projet d'accord difficilement négocié durant ce week-end avec les ministres Demotte et Van den Bossche.
Les délégués du non-marchand de la CGSLB estiment que ce projet d'accord est un compromis équilibré et durement négocié, qui tient compte des exigences propres du secteur, mais qui donne aussi une réponse au débat social concernant la qualité des soins suite au vieillissement de la population.

Aujourd'hui, la CGSLB a réuni ses militants du secteur non-marchand afin de les consulter concernant le projet d'accord difficilement négocié durant ce week-end avec les ministres Demotte et Van den Bossche.

Les délégués du non-marchand de la CGSLB estiment que ce projet d'accord est un compromis équilibré et durement négocié, qui tient compte des exigences propres du secteur, mais qui donne aussi une réponse au débat social concernant la qualité des soins suite au vieillissement de la population.

Cet accord prévoit l'allègement de la charge de travail pour le personnel soignant par l'élargissement du personnel d'encadrement avec 1 ETP pour 30 lits et ½ ETP pour 60 lits en service de nuit.
De ce fait, l'infirmier chef sort de la norme d'encadrement. L'infirmier chef est supposé établir les horaires de travail en respectant la réglementation sur le temps de travail.

Les possibilités de fin de carrière ont été considérablement élargies par une liste plus complète des fonctions dites « lourdes » et une meilleure définition des fonctions lourdes « assimilées ». Ces dernières devront justifier de 200 heures de prestations inconfortables durant les 24 mois qui précèdent leur 45ième anniversaire. Il semblerait que certaines catégories aient été oubliées par exemple les secrétaires hospitalières proches également des patients.
Pour les autres fonctions, il est également prévu des jours de congé extra-légaux ( +5 à partir de 50 ans, +5 à partir de 52 ans et +10 à partir de 55 ans ).

En ce qui concerne le pouvoir d'achat, il n'y aura pas de 13ième mois comme demandé. Le gouvernement ne veut pas créer de précédent par rapport à d'autres secteurs émanant du secteur public.
Par contre, il y aura une nouvelle prime d'attractivité composée d'une part d'une partie fixe indexée et d'autre part d'une partie variable calculée sur le salaire annuel du travailleur. Cette prime sera de minimum 300€ pour les petites échelles barémiques et plus importante pour les échelles barémiques plus élevées.
Le 2ième pilier « pension » rentre en vigueur. Le gouvernement garantit un montant de 0,6% de la masse salariale à partir de 2010.

Les délégués de la CGSLB avec une majorité de 75% décident d'interrompre les actions de grève dans le secteur fédéral des soins de santé.

Eric Dubois
Responsable sectoriel non-marchand

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