Le jour férié du 2 mai 2008 : qu’est-ce qu’il en est ?
CP 201 – 202.01 – 202 – 218 - 311 – 312
Comme vous le savez, le 1er mai et le jour de l'Ascension tombent exceptionnellement le même jour en cette année 2008.
Afin d'assurer que vous bénéficiez cette année des 10 jours fériés, un arrêté royal du 10 février 2008 maintient le 2 mai 2008 comme un jour férié, mais offre en même temps la possibilité aux secteurs et aux entreprises qui le souhaitent, de remplacer ce jour par un autre jour.
La règle de remplacement est la suivante :
Les organes paritaires pouvaient décider jusqu’au 15 février 2008, pour toute (ou une partie des) entreprise qui relèvent de leur compétence, de fixer un autre jour à la place du jour férié du 2 mai 2008.
Si toutefois une commission paritaire n’a pas pris de décision avant le 16 février 2008, un autre jour que celui du 2 mai 2008 peut être fixé par le conseil d’entreprise.
S’il n’y a pas de décision du conseil d’entreprise, un autre jour que celui du 2 mai 2008 peut être fixé par accord entre l’employeur et la délégation syndicale.
S’il n’y a pas de conseil d’entreprise ni de délégation syndicale dans l’entreprise, un autre jour que celui du 2 mai 2008 peut être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
Quelle que soit la situation, il faudra un accord! Soit dans le conseil d’entreprise ou dans la délégation syndicale, soit par un accord individuel!
S’il n’est fait aucun usage de la règle de remplacement mentionnée ci-dessus, le 2 mai 2008 sera naturellement maintenue en tant que jour férié légal officiel.
En commission paritaire 218 (CPNAE), aucun arrangement sectoriel n’a été trouvé. Ce qui veut dire qu’au niveau de l’entreprise, dans les organes de concertation, ou au niveau individuel un accord doit être trouvé pour modifier la date du 2 mai comme jour férié. Sinon le 2 mai sera maintenu !
Dans les commissions paritaire de la distribution (201 – 202.01 – 202 – 311 – 312) aucun arrangement sectoriel n’a été trouvé. Ce qui veut dire qu’au niveau de l’entreprise, dans les organes de concertation, ou au niveau individuel un accord doit être trouvé pour changer la date du 2 mai comme jour férié. Si non le 2 sera maintenu !
