Le dossier "Ouvertures du dimanche": les négociations vont bientôt démarrer

Le Syndicat Libéral entamera, ensemble avec les autres syndicats dans la distribution, les négociations relatives au dossier concernant l'extension du nombre de jours d'ouverture du dimanche. Les négociations commencent donc le 18 octobre. Sous la pression du gouvernement, qui a voulu décider sans tenir compte de l'avis des travailleurs.

Le Syndicat Libéral entamera, ensemble avec les autres syndicats dans la distribution, les négociations relatives au dossier concernant l'extension du nombre de jours d'ouverture du dimanche. Les négociations commencent donc le 18 octobre. Sous la pression du gouvernement, qui a voulu décider sans tenir compte de l'avis des travailleurs.

Aperçu d'une problématique complexe :

Le recours au personnel pour plus de trois dimanches (AR de 1987)

Fin juin, les partenaires sociaux ont, ensemble avec la fédération des employeurs FEDIS, demandé au gouvernement de ne pas prendre d'initiative concernant cette problématique et de donner l'opportunité à la concertation sociale de jouer pleinement son rôle. Les employeurs et les travailleurs se sont engagés à entamer cette concertation dans le courant du mois de septembre pour avoir terminé à la fin du mois de novembre. Le 20 juillet dernier, le Conseil des Ministres a décidé d'attendre effectivement la concertation sociale en ce qui concerne la révision de l'AR en question, mais met la pression dans ce dossier.

Le Syndicat Libéral n'est pas partisan des ouvertures du dimanche ou de toute autre forme de fléxibilité effrénée et se comportera dans ce sens. Le dossier est toutefois fragilisé, les partenaires sociaux devant faire en sorte qu'il reste dans leurs mains (et toute la concertation sociale au sens large d'ailleurs).

Flexibilité dans les zones touristiques (AR de 1966)

Dans le cadre de cette thématique délicate, dans laquelle les partenaires sociaux ont beaucoup moins de prise que dans le dossier des ouvertures du dimanche, le Conseil des Ministres a soumis au sein du CNT un projet d'arrêté royal afin d'adapter celui de 1966 relatif à l'emploi dans les "stations balnéaires, stations climatiques et centres touristiques". Le 18 juillet dernier, les partenaires sociaux ont donné un avis unanime au CNT dans lequel de réels "freins"ont été prévus.

• les différents critères de reconnaissance doivent être remplis de manière cumulative
• les établissements de l'horeca ne peuvent "en soi" pas être considérés comme "attractions touristiques"
• ce qui doit être considéré comme "partie d'une commune" a été mieux défini.
• il a été clairement établi qu'un centre commercial ne peut être reconnu comme centre touristique.

Le Conseil des Ministres a pris connaissance de cet avis UNANIME, ce qui ne signifie pas qu'il l'adoptera tel quel. Il conviendra également de rester très attentif.

Vos secrétaires permanents et votre responsable sectoriel national continueront à vous informer et à vous consulter comme d'habitude.

Jan Moens
Responsable Sectoriel National