La proposition de Claeys & Engels sur le licenciement est anti-sociale... sauf l’obligation de motivation

La proposition imaginée par les experts du cabinet Claeys & Engels d’exonérer les indemnités de licenciement d’impôts et de cotisations ONSS peut difficilement être qualifiée de sociale. Le Syndicat libéral trouve en revanche excellente l’idée d’obliger les employeurs de motiver chaque licenciement. L’harmonisation des statuts ouvrier et employé ne peut, en effet, se résumer à une histoire de préavis.

Le Syndicat libéral considère qu’il faut envisager le dossier dans sa globalité. Tous les aspects de la problématique concernant les différences de traitement entre ouvriers et employés doivent être abordés et les discriminations doivent être éliminées.

A côté des discriminations entre ouvriers et employés, le droit belge en matière de licenciement contient une autre anomalie. Contrairement aux autres pays, il n’existe en Belgique aucune obligation de motiver le licenciement d’un travailleur. Cette lacune dans notre arsenal juridique peut mener à des abus. C’est la raison pour laquelle le Syndicat libéral demande depuis un certain temps déjà que le Belgique ratifie la Convention n°158 de l’OIT concernant le licenciement.