La CGSLB veut un « moratoire » sur les licenciements collectifs. Chaque licenciement doit être motivé !

Opel, InBev, Carrefour… pour ne citer que les grosses entreprises, font la une des informations dans les médias.
A côté, combien de sociétés, moins visibles, licencient un, deux, trois, cent travailleurs sans susciter la même indignation nationale ? Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui disparaissent petit à petit. Pour chaque personne licenciée, que ce soit dans le cadre d’une fermeture qui concerne 3 000 personnes ou parce qu’un patron de PME licencie son unique salarié, c’est un drame personnel et familial.

Le licenciement est devenu un mode de gestion de l’entreprise en faveur des actionnaires et au détriment des travailleurs. Bien sûr il y a des entreprises qui souffrent de la crise économique. Pour elles, la réglementation sociale belge recèle suffisamment de mesures permettant de limiter la masse salariale en attendant la reprise des affaires : chômage temporaire des ouvriers, chômage temporaire des employés, crédit-temps de crise, réduction collective du temps de travail… A côté il y des entreprises qui réalisent de beaux profits dont les patrons sont chargés d’opérer des coupes sombres dans le personnel pour réaliser des profits plus importants encore… à très court terme.

Développement durable et social

C’est une vision du monde totalement dépassée qui nous mène tout droit dans le mur. Aujourd’hui, toute personne sensée admet que notre manière de produire et de consommer doit s’inscrire dans le grand mouvement du développement durable.

La limitation des émissions de CO2 impose immanquablement des investissements. Qu’en est-il des entreprises qui rejettent… leurs travailleurs ? La préservation d’un climat social favorable réclame autant d’attention que celle du climat atmosphérique.

Faire fructifier le capital humain

Depuis quelques années, les entreprises détruisent leur capital humain aussi sûrement que les produits bancaires toxiques ont fait disparaître du capital financier. A long terme cela n’est pas tenable. Pour produire des biens et des services, une entreprise doit investir dans son capital humain, notamment par la formation.

Se procurer, développer et entretenir un savoir-faire contribue plus sûrement à sa rentabilité à moyen et long terme que faire monter le cours de ses actions par des annonces de licenciements. Un mauvais climat social entraîne la démotivation des travailleurs qui ne comprennent plus pourquoi ils devraient consacrer toute leur énergie à une entreprise qui ne les considère que comme un coût excessif, voire inutile.

Un « moratoire » de 6 mois

Quand la reprise économique se fera sentir les entreprises qui ont « dégraissé » au-delà du raisonnable devront consentir de gros efforts pour reconstituer l’effectif des travailleurs et le savoir-faire perdus.

C’est pourquoi la CGSLB veut un véritable « moratoire » d’une durée de six mois sur les licenciements collectifs, c’est-à-dire le temps estimé de la récession.

Les entreprises qui éprouvent réellement des difficultés à cause de la crise peuvent recourir aux mesures spécifiques (chômage temporaire des ouvriers, chômage temporaire des employés, crédit-temps de crise, réduction collective du temps de travail). Les autres entreprises ont le devoir d’assumer leur responsabilité sociétale. Nous n’admettons pas que des travailleurs soient licenciés pour réaliser des objectifs purement financiers qui, de plus, vont à l’encontre de l’intérêt général.

Motivation de chaque licenciement

La CGSLB estime que chaque travailleur a le droit de savoir pourquoi il est licencié et d’être entendu avant toute décision. « C’est une question de respect entre les parties signataires du contrat de travail et une manière d’éviter les licenciements arbitraires » précise Jan Vercamst, Président de la CGSLB.

Il existe bien une motivation a posteriori en cas de licenciement abusif. Un ouvrier peut contester son licenciement s’il l’estime injustifié par des motifs économiques liés à l’entreprise ou personnels liés à son comportement. Pour un employé, la situation est différente. Il peut contester un licenciement arbitraire sur la base du droit commun lorsqu’il prouve un réel préjudice que ne compense pas le paiement du préavis. Cette procédure aboutit rarement à une issue favorable dans la pratique. La CGSLB pense que cette obligation de motivation doit être étendue et que le motif du licenciement ne doit pas seulement faire l’objet d’un contrôle par le biais du licenciement abusif ou de l’abus du droit de licencier.

Olivier Valentin
Conseiller général