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Mesures du gouvernement Di Rupo

En exécution de l'Accord de Gouvernement Di Rupo, une série de dispositions légales et règlementaires relatives à des matières qui concernent les travailleurs et les allocataires sociaux ont été adoptées à la fin de l'année 2011.

Vous trouverez ici des notes techniques descriptives concernant cinq sujets. Ces notes ont un caractère provisoire vu que certains textes d'exécution doivent encore être adoptés et que des adaptations complémentaires ne sont pas impossibles :

Le front commun syndical s’alarme du nouveau paquet « Mieux légiférer » de la Commission européenne

21 mai 2015

Dans un paquet présenté ce 19 mai, le Vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a...

« La Commission Paritaire Auxiliaire du Non Marchand (CP 337) ne doit servir qu’à des dossiers individuels ! »

07 mai 2015

UNISOC invente une nouvelle forme de concertation sociale dans le secteur non marchand

Cat:

Préavis d’action à durée indéterminée pour l’ensemble du secteur horeca

07 mai 2015

Ce préavis est une réaction au projet de loi programme et plus particulièrement au volet horeca...

Cat:

Traités transatlantiques : La société civile belge appelle à suspendre les négociations

04 mai 2015

Une coalition unique d’organisations de la société civile belge a exprimé aujourd’hui  son...

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