En exécution de l'Accord de Gouvernement Di Rupo, une série de dispositions légales et règlementaires relatives à des matières qui concernent les travailleurs et les allocataires sociaux ont été adoptées à la fin de l'année 2011.

Vous trouverez ici des notes techniques descriptives concernant cinq sujets. Ces notes ont un caractère provisoire vu que certains textes d'exécution doivent encore être adoptés et que des adaptations complémentaires ne sont pas impossibles :