Share/Save/Bookmark

Quelles sont les différentes formes du congé parental ?

  1. Une suspension complète des prestations de travail, quel que soit le régime de travail (temps plein ou temps partiel) durant 3 mois, ou fractionnée par mois ou un multiple de mois. Une demande peut donc viser 1 mois, 2 mois ou 3 mois.
  2. Une réduction des prestations de travail à mi-temps durant maximum 6 mois, ou fractionnée par 2 mois ou un multiple de ceci. Une demande peut donc viser 2 mois, 4 mois ou 6 mois. Cette forme n’est possible qu’en cas d’occupation à temps plein.
  3. Une réduction des prestations de travail d’1/5 durant maximum 15 mois, ou fractionnée par 5 mois ou un multiple de ceci. Une demande peut donc viser 5 mois, 10 mois ou 15 mois. Cette forme n’est possible qu’en cas d’occupation à temps plein.

Combiner les différentes formes du congé parental

Il est possible de passer d’une forme de congé parental à une autre forme de congé parental, en appliquant la règle suivante :

1 mois de suspension complète = 2 mois de réduction d’ 1/2 = 5 mois de réduction d’ 1/5.

Exemple

Un père pourra prendre pour son enfant une première fois une suspension complète de 1 mois, puis réduire ses prestations à mi-temps pendant 2 mois et l’année suivante par exemple, prendre une période de réduction des prestations d’1/5 temps pendant 5 mois.

En cas de fractionnement du congé parental, chacune des périodes devra faire l’objet d’une demande particulière. De plus, l’enfant ne peut pas avoir atteint l’âge de 12 ans avant le début de la dernière période de fractionnement.

    Le front commun syndical continue à réclamer des emplois de qualité

    10 mai 2012

    A partir du 1er novembre 2012, les allocations de chômage diminueront progressivement. Cette...

    Bonne chance à tous nos candidats !

    07 mai 2012

    Les élections sociales débutent aujourd’hui, pour s’étirer jusqu’au 20 mai inclus. Dans cette...

    Le plan social de Bekaert est un accord équilibré

    27 avril 2012

    Cette nuit, à 3h30, les négociations pour un plan social chez Bekaert ont été clôturées. Le plan...

    Cat:

    Rupture des négociations pour un nouvel Accord social dans les secteurs fédéraux de la santé

    25 avril 2012

    La CGSLB constate que le gouvernement Di Rupo ne VEUT pas faire d’efforts pour les travailleurs des...

    Cat:

    Boulevard Poincaré 72-74 - 1070 BRUXELLES
    Tél. 02-558.51.50
    Fax 02-221.51.51
    E-mail : cgslb@cgslb.be
    CGSLB sur Twitter : http://www.twitter.com/CGSLB
    CGSLB sur Google+ : +CGSLB

    Langue: