Le droit peut être temporairement retiré ou modifié pour des motifs et selon des modalités (délai d’avertissement, durée…) qui doivent être déterminés dans l’entreprise en respectant la cascade suivante :

• par le conseil d’entreprise
• à défaut de conseil d’entreprise, avec la délégation syndicale
• ou à défaut de ces deux organes, par une modification du règlement de travail.

Cela signifie donc que si rien n’est prévu en application de ce système, il n’y aura pas de possibilité de retrait ou de modification au niveau de l’entreprise.

De plus, les motifs pour lesquels un retrait ou une modification pourront être organisés au niveau de l’entreprise et selon les modalités visées ci-dessus sont strictement prévus : il doit s’agir de la maladie d’un collègue, d’un accroissement exceptionnel du travail ou d’autres raisons impératives.

Enfin, le contrat de travail devra faire une nouvelle fois l’objet d’une modification, pendant la période de retour au travail à temps plein.