Le crédit-temps : primes complémentaires
En sus des allocations visées ci-dessus, un certain nombre de primes particulières pourront venir s’ajouter.
La Région flamande a adopté un arrêté du Gouvernement le 1er mars 2002 (modifié dernièrement par l’arrêté de Gouvernement du 25 mars 2005) contenant un système de primes d’encouragement, complémentaires à celles prévues en matière de crédit-temps. Sans entrer dans les détails, le système peut être synthétisé comme suit.
Conditions d’accès
- travailler dans une entreprise où un accord a été conclu par rapport à l’application totale ou partielle du système de primes d’encouragement flamandes ; cet accord peut être conclu au niveau de la commission paritaire ou au niveau de l’entreprise ; à défaut, un régime supplétif s’applique ; la plupart des CP ont ouvert ce droit aux primes régionales.
- le secteur non-marchand flamand est exclu (il dispose de règles particulières)
- être occupé au travail dans la Région flamande
Primes
- crédit de formation : entre € 50* et € 150* pendant une période maximale de 24 à 30 mois pour suivre certains types de formations
- crédit de soins : entre € 50* et € 150* pendant une période de 12 mois extensible, pour s’occuper d’un jeune enfant (max. 7 ans), d’un parent âgé (70 ans minimum) ou d’un proche malade.
(*) Montants non-indexés
Des primes peuvent aussi être octroyées dans certains cas aux travailleurs occupés dans des entreprises en difficultés ou en restructuration (entre € 50* et € 125*).
Plus d’information sur ces primes peuvent être obtenues sur le site de l’administration flamande.
Primes dans les secteurs et les entreprises
Certains secteurs, voire certaines entreprises pourront aussi accorder des primes complémentaires. C’est ainsi le cas au sein de la CP n°218 (auxiliaire pour employés), où il est prévu le paiement par le Fonds social sectoriel d’une prime mensuelle de € 60,04 (La prime est indexée annuellement. Elle est payée jusqu’à juin 2009 au maximum, sous réserve de renouvellement de la convention sectorielle) pour les travailleurs âgés de plus de 55 ans qui réduisent leurs prestations à 4/5 temps dans le cadre du système des travailleurs âgés de plus de 50 ans.
A vérifier donc au cas par cas.
