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Le crédit-temps et le prépension

Le passage de l’un des systèmes de crédit-temps à la prépension est possible, mais est parfois rendu difficile en raison de l’application de certaines règles. Les problèmes se posent essentiellement en ce qui concerne la détermination du salaire de référence pour le calcul de l’indemnité complémentaire payée par l’employeur. En effet, si rien n’est convenu entre parties, le mois de référence sera celui qui précède l’entrée en prépension, ce qui est problématique dans les cas de réduction des prestations.

De nombreux secteurs ont tenu compte de ces difficultés et ont intégré des dispositions visant à prendre cela en considération lors du calcul de l’indemnité complémentaire de prépension. Il y est ainsi prévu qu’il sera tenu compte du salaire en vigueur avant la réduction des prestations ou d’un salaire converti en salaire à temps plein.

De telles règles existent par exemple au sein des CP n°112 (garages), n°115 (verre), n°118 (alimentation),n°142.1 (récupération métaux), n°149.1 (électriciens), n°149.2 (carrosserie), n°149.3 (métaux précieux), n°149.4 (commerce du métal), n°209 (employés métal) ou encore n°317 (gardiennage) et n°321 (grossistes et répartiteurs de médicaments). Cela reste donc un point sur lequel il conviendra donc d’être attentif, et à clairement convenir avec l’employeur.

Suite au pacte de solidarité entre les générations, la condition d’ancienneté professionnelle requise pour accéder à la prépension a été fortement augmentée. L’accord interprofessionnel 2007-2008 a corrigé cela quelque peu en permettant une meilleure assimilation des périodes de crédit-temps pour le calcul de cette ancienneté professionnelle. Vu la complexité du calcul, nous ne pouvons entrer dans le détail de cela ici. Il est impératif de bien se renseigner quant à ces calculs.

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