Le crédit-temps et la fiscalité
Les allocations payées en matière de crédit-temps, de 4/5 temps, ainsi que de réduction des prestations sont des revenus bruts, bénéficiant du traitement fiscal des « autres revenus de remplacement ».
Depuis le 1er janvier 2004, un précompte professionnel est retenu à la source sur ces indemnités. Il s’agit d’un précompte :
- 10,13 % pour les allocations en cas de suspension complète des prestations ;
- 17,15 % en cas de réduction des prestations.
Plusieurs exceptions sont, toutefois d’application :
- 35 % pour le crédit-temps 4/5 temps sauf pour les isolés cohabitant avec un ou plusieurs enfants dont 1 au moins est à charge,
- 35 % pour le crédit-temps mi-temps, 50 ans ou plus sauf pour les isolés et les congés thématiques et ce pour les demandes introduites depuis le 1er janvier 2009, 30 % pour la même formule mais pour les travailleurs de moins de 50 ans.
La retenue sera dans la plupart des cas inférieure à l’imposition finale de ces allocations. Ces revenus devront être inscrits dans la déclaration des contributions sous le code 1271 ou 2271 (femme mariée ou cohabitant légal).
Il faudra tenir compte de ces éléments afin d’éviter les mauvaises surprises lors de l’établissement de l’impôt l’année suivant la perception des revenus. La prudence conseille donc de continuer à réserver une petite partie de ces revenus.
