Cumul avec des revenus provenant d’autres activités (indépendantes ou salariées)

Toutes les allocations octroyées dans le cadre du droit au crédit-temps, au 4/5 temps ou à la réduction des prestations peuvent être cumulées avec :

• les revenus provenant de l’exercice d’un mandat politique de conseiller communal ou de membre d’un CPAS
• les revenus d’une activité salariée qui a été exercée à titre complémentaire et depuis au moins un an avant le début de l’exercice du droit

Seule l’allocation crédit-temps version « suspension complète » peut être cumulée avec les revenus d’une activité indépendante, à condition que celle-ci ait été exercée à titre complémentaire et depuis au moins un an avant le début de l’exercice du droit. Ce cumul est autorisé pendant 12 mois.

Ces activités cumulables doivent être déclarées dans le formulaire C61 CCT77bis introduit auprès de l’Onem. A défaut les allocations pourront être récupérées.

Cumul avec une pension

Le cumul de l’allocation avec une pension (vieillesse, retraite, ancienneté, survie), belge ou étrangère n’est pas possible.

Cumul avec une activité de formation/tutorat

Les allocations accordées dans le cadre de la réduction des prestations à mi-temps pour les travailleurs âgés de plus de 50 ans peuvent être cumulées avec les revenus tirés d’une activité salariée de formation, accompagnement ou tutorat de nouveaux travailleurs (moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise). Le cumul est limité et nécessite le respect d’un certain nombre de conditions (reprises dans l’arrêté royal du 12 décembre 2001).