La CCT 77quinquies du 20 février 2009 a modifié la CCT 77bis en vue de  permettre aux travailleurs âgés de moins ou de plus de 50 ans et ayant réduit ou suspendu leurs prestations, de travailler davantage et de passer :

• Soit d’un crédit-temps mi-temps à un crédit-temps 4/5 ;
• Soit d’un crédit-temps complet (suspension totale des prestations) à un crédit-temps mi-temps ou 4/5.

La CCT 77bis impose une condition d’occupation (prestations effectives) de 12 mois pour l’exercice de certains droits. Pour le calcul de cette condition d’occupation, la CCT assimile certaines situations à des prestations effectives de travail, tandis qu’elle en neutralise d’autres.

Cette neutralisation vise les situations énumérées et la CCT 77quinquies y a ajouté les périodes pendant lesquelles le travailleur a suspendu totalement ses prestations ou les a réduites à mi-temps dans le cadre du régime du crédit-temps. La finalité étant de permettre au travailleur de revenir vers un régime de travail plus important.

Voici les cas de figure qui peuvent se présenter : 

1. Passage d’un crédit-temps mi-temps à un crédit-temps 4/5
   Le travailleur ou la travailleuse bénéficie d’un crédit-temps mi-temps et voudrait passer directement à un 4/5 temps. L’ancien libellé de la CCT 77bis ne le lui permettait pas car il ou elle aurait dû re-travailler à temps plein pendant 12 mois avant d’introduire sa demande et ce qu’il soit âgé de moins ou de plus de 50 ans.
2. Passage d’une suspension complète à un crédit-temps mi-temps ou 4/5
   Si la CCT 77quinquies n’avait pas été adoptée, le travailleur ou la travailleuse aurait dû recommencer à travailler à ¾ temps au moins pendant 12 mois pour passer à un crédit-temps mi-temps ou à temps plein pendant 12 mois pour bénéficier d’un crédit-temps 4/5.

La nouvelle CCT 77quinquies corrige cette situation en neutralisant pour le calcul des 12 mois, les périodes pendant lesquelles le travailleur a suspendu totalement ses prestations ou les a réduites à mi-temps.

Ainsi dans les cas de figure évoqués, pour le passage d’un crédit-temps mi-temps ou suspension complète à un crédit-temps 4/5, on va neutraliser la période de crédit-temps et se placer avant la demande initiale du travailleur pour vérifier s’il remplit la condition d’un temps plein pendant les 12 mois précédant sa demande.

De la même manière, pour le passage d’un crédit-temps suspension complète vers un crédit-temps mi-temps, on neutralise la période de suspension complète pour vérifier si le travailleur a été occupé au moins au ¾ d’un temps plein pendant les 12 mois qui précèdent sa demande initiale.

Pour ce qui est des formalités à remplir, le travailleur reste tenu d’avertir son employeur.