Les modifications apportées par la CCT 77septiesont pour objet de permettre à un travailleur de passer du régime de crédit-temps de crise ou du régime du chômage économique des employés vers le système classique du crédit-temps. De même le travailleur qui est entré dans le régime temporaire des primes d’encouragement prévues par le Gouvernement flamand ne se verra pas sanctionné quant à l’accès au crédit-temps classique.

Cette possibilité sera offerte au travailleur soit par le biais de la neutralisation soit par le biais de l’assimilation des périodes précitées.

• Neutralisation : Sont neutralisées les périodes couvertes par une prime d’encouragement octroyée par le Gouvernement flamand ou par le crédit-temps de crise.
• Assimilation : Est assimilée la période de chômage économique pour les employés à l’instar de ce qui existait déjà pour le chômage économique des ouvriers.

Remarque

En ce qui concerne l’adaptation temporaire du temps de travail de crise (réduction temporaire du temps de travail avec instauration éventuelle de la semaine de 4 jours), le travailleur qui était à temps plein avant la réduction des prestations reste pendant ladite période considéré comme tel. Il n’a dès lors pas été nécessaire de prévoir la neutralisation ou l’assimilation de cette période pour l’accès au crédit-temps.