Durée maximale du droit au crédit-temps

En principe la durée maximale du crédit-temps est d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle.

Cette durée d’un an peut être augmentée dans deux circonstances :

1. Une convention collective de travail de secteur prolonge la durée, pour atteindre un maximum de 5 ans. La plupart des secteurs ont prolongé ce droit à 2 ans, 3 ans ou 5 ans.
   Attention, les conventions sectorielles ajoutent bien souvent des conditions supplémentaires (ancienneté dans l’entreprise, bien souvent) pour pouvoir bénéficier des prolongations au delà de la première année. Il est donc important de se renseigner auprès de son secrétariat CGSLB pour connaître ces modalités particulières.
2. Si la convention de secteur ne l’a pas interdit [ce qui est assez rare, mais est le cas pour les commissions paritaires n°105 (métaux non-ferreux) et 224 (employés métaux non-ferreux)], une convention collective de travail d’entreprise prolonge la durée, pour atteindre un maximum de 5 ans.

Remarque importante

Depuis la modification apportée par l’arrêté royal du 8 juin 2007, en cas de suspension complète des prestations, il n’y aura pas toujours paiement d’une allocation de crédit-temps.

Imputation de certaines interruptions de carrière

Certaines interruptions de carrière prises dans le cadre du régime de la loi du 22 janvier 1985 doivent être imputées sur cette durée maximale d’un an ou plus:

• les interruptions complètes des prestations
• les réductions des prestations à mi-temps.

Les périodes d’interruption de carrière prises dans le cadre des congés thématiques (congé parental, congé pour soins palliatifs et congé pour soins en cas de maladie grave d’un membre du ménage ou de la famille) ne sont pas imputées sur cette durée maximale.

Exemple

Un ouvrier du secteur des constructions métalliques (CP n°111) bénéficie d’une durée maximale de 3 ans de crédit-temps. Il a pris une année d’interruption complète en 1995 et 6 mois de réduction des prestations à mi-temps en 1997. Il pourra donc encore bénéficier de 1 an et 6 mois de crédit-temps. !

Durée minimale

La durée minimale de prise est de 3 mois, tant en ce qui concerne la suspension complète que le passage à mi-temps.

Parfois, au-delà de la première année, certaines conventions sectorielles imposent une prise par semestre voire par année : c’est par exemple le cas dans le secteur de la chimie (CP n°116 et n°207), dans le secteur du pétrole (CP n°117 et n°211) ou encore dans le secteur du textile (CP n°120 et n°214).