Droit au crédit-temps
Modalités
Le crédit–temps peut être pris selon deux modalités :
- sous forme d’une suspension complète des prestations ;
- sous forme d’un passage à un travail à mi-temps.
Conditions
Pour pouvoir prendre une suspension complète des prestations :
- peu importe le régime de travail du travailleur, à temps plein ou à temps partiel (cela aura une incidence sur le montant de l’allocation)
- ancienneté : il faut avoir été lié par un contrat de travail avec l’employeur au moins pendant 12 mois sur les 15 mois précédant l’avertissement écrit fait par le travailleur de sa volonté de prendre un crédit-temps.
Pour pouvoir passer à mi-temps :
- le régime de travail doit être au moins à 3/4 temps de celui d’un travailleur à temps plein dans l’entreprise, et ce pendant les 12 mois qui précèdent l’avertissement écrit fait par le travailleur de sa volonté de prendre un crédit-temps.
