Des informations concernant le Conférence Internationale du Travail qui se déroule à Genève du 2 au 18 juin 2010 sont accessibles sur le site de l'OIT.

La 99^ième session de la Conférence internationale du Travail (2010) prend fin aujourd’hui, à Genève. Un bilan :

1. Pour la CGSLB, le travail décent ne peut se résumer à une déclaration de bonnes intentions. Il doit pouvoir prendre une forme concrète, réaliste et utile pour tous les travailleurs au nord comme au sud, occupés dans le secteur formel ou informel. C’est pourquoi, la CGSLB réaffirme son attachement aux responsabilités de l’OIT dans la promotion du travail décent au niveau international par sa méthode tripartite. La CGSLB salue les travaux qui ont été accomplis durant la 99ième session de l’OIT à Genève réunissant Travailleurs, Employeurs et Gouvernements de 183 Etats. Elle aura surtout permis des avancées dans la concrétisation normative du travail décent au niveau global dans un contexte que l’on sait difficile pour placer l’emploi au centre des préoccupations.
2. La CGSLB réaffirme sans réserve son soutien à ce que le Bureau International du Travail confirme son action de référence et de coordination au G20 en ce qui concerne les domaines de l’emploi suite aux recommandations des Ministres de l’emploi. Son Directeur général, M. Juan SOMAVIA a encore prouvé toute la nécessité de mettre en place « un processus de long terme, coordonné, méthodique, équilibré et crédible pour résoudre la question de la dette et des déficits publics … en fonction de la situation de chaque pays au sein d’un modèle international convergent ». « Il est urgent de définir au niveau global une stratégie politique «équilibrée» qui viserait à garantir une reprise économique «riche en emplois» face aux nouvelles menaces que font planer sur l’économie mondiale la dette de la crise souveraine et les restrictions budgétaires » a-t-il ajouté.
3. L’emploi, la protection sociale et le dialogue social constituent la meilleure dynamique de relance économique et un rempart efficace et durable contre la pauvreté. C’est pourquoi, suite aux discussions de la Conférence sur les politiques de l’emploi, ces piliers du travail décent doivent être placés au cœur des politiques macroéconomiques afin d’assurer la durabilité de l’économie réelle au centre des enjeux mondiaux. La CGSLB rappelle que des engagements fermes et ambitieux pour l’emploi de la part des politiques, des employeurs et des travailleurs sont nécessaires. La réunion du G20 à Toronto des 26 et 27 juin doit poursuivre ses efforts dans ce sens. Le Sommet sur les objectifs du millénaire en septembre 2010 doit également promouvoir, par la voix des Etats et de l’OIT, un emploi productif et la protection sociale pour tous.
4. La CGSLB se réjouit également qu’une norme internationale du travail sur le VIH/sida et le monde du travail ait pu être promue par l’adoption en plénière d’une recommandation et d’une résolution assurant un suivi (promotion et application) par la BIT (mise à disposition de ressource et rapportage des Etats). La Recommandation proposée assure des dispositions relatives à des programmes de prévention et des mesures antidiscriminatoires au niveau national et au niveau de l’entreprise en vue de renforcer la contribution du monde du travail à un accès universel à la prévention, au traitement, au soutien et à la prise en charge du VIH. Elle répond à la détresse de nombreux travailleurs et rend compte sur le lieu de travail d’un respect des droits de l’homme.
5. La 99ième Conférence Internationale du Travail avait inscrit à l’ordre du jour une discussion importante sur le Travail décent pour les travailleurs domestiques. Sur une base tripartite, pendant deux semaines, les parties prenantes ont élaboré un texte visant à faire reconnaître les droits des travailleurs domestiques qui restent précarisés, non déclarés et non représentés, à travers le monde, alors qu’ils sont indispensables dans l’équilibre vie professionnelle-vie privée de nombreuses familles. L’adoption du principe d’une Convention vient comme une reconnaissance importante pour les travailleurs domestiques du monde entier. C’est un moment important pour le travail décent. La CGSLB et les organisations syndicales belges peuvent être satisfaites même si les travailleurs domestiques sont déjà couverts chez nous par différents statuts (employés de maison ou le système titre-service). C’est également un pas important qui vient d’être franchi pour nos partenaires syndicaux du sud qui font face quotidiennement aux problèmes de terrain des travailleurs domestiques. La CGSLB prend la mesure de ces revendications au travers de ses projets de coopération au développement dans le cadre des programmes de la DGCD qu’elle mène en Afrique avec les organisations syndicales de défense des travailleurs de l’informel. Le second round de discussion en 2011 devra encore préciser la portée et définira les contours nécessaires. Entre-temps, un travail préparatoire devra être assuré pour pouvoir aboutir en 2011 sans traîner en longueur. Le compte à rebours 2011 s’est déjà mis en marche
6. La Conférence a également laissé en suspens son lot de questions ou de travaux qui seront à reprendre dès l’année prochaine. La place de la justice sociale, les conditions de travail ou encore le dialogue social au niveau mondial doivent être assurés et défendus. L’application des normes internationales du travail reste un enjeu fondamental. De trop nombreux cas de violation des droits fondamentaux du travail, le travail des enfants ou la liberté d’association, sont encore constatés.

L'édition 2010 de la Conférence internationale du Travail, sa 99ième session, se clôturera demain. Elle aura permis quelques avancées dans la concrétisation normative du travail décent au niveau global, mais aussi laissé en suspens son lot de questions ou de travaux qui seront à reprendre dès l’année prochaine. La justice sociale au nord comme au sud, les conditions de travail ou encore le dialogue social au niveau mondial évoluent sans cesse.

Ce jeudi une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/sida et le monde du travail devait être finalisée par l’adoption en plénière d’une recommandation et d’une résolution assurant un suivi (promotion et application) par la BIT (mise à disposition de ressource et rapportage des Etats). La Recommandation proposée assure des dispositions relatives à des programmes de prévention et des mesures antidiscriminatoires au niveau national et au niveau de l’entreprise en vue de renforcer la contribution du monde du travail à un accès universel à la prévention, au traitement, au soutien et à la prise en charge du VIH.

La commission pour le travail décent pour les travailleurs domestiques aura poursuivi, toute cette semaine encore, sa longue et laborieuse discussion tripartite en première lecture pour l’adoption d’une norme en 2011. Les sessions nocturnes se sont enchaînées pour, in fine, terminer les travaux à temps sans toucher vraiment aux conclusions proposées. L’important était de parvenir à la nécessité d’une convention complétée par une recommandation. Le second round de discussion en 2011 devra en préciser la portée et définira les contours nécessaires. Entre-temps, les dialogues continueront sur cette question, et ce même au niveau européen. Un travail préparatoire devra être assuré pour pouvoir aboutir en 2011 sans traîner en longueur. Le compte à rebours 2011 s’est déjà mis en marche !

En marge de la Conférence et prolongeant ainsi la discussion sur les politiques d’emploi au cœur des plans de relance face à la crise mondiale, les dirigeants de l’économie réelle ont participé à un débat de haut niveau sur les moyens pour sortir de cette crise. En substance, la reprise économique doit s’accompagner d’une croissance de l’emploi. En bref, l’emploi doit devenir une préoccupation macroéconomique afin de replacer l’économie réelle au centre des enjeux mondiaux. Les discussions auront également abordé la question de l’emploi productif et de la protection sociale concourant ainsi à la réalisation de progrès pour atteindre des objectifs de développement comme les objectifs du millénaire. La paix sociale négociée équitablement semble donc rester une clé indispensable pour reprise durable.

Samedi matin, le groupe des travailleurs a fait le point sur la semaine écoulée. Une semaine qui, on l’a vu hier encore, n’a pas été un long fleuve tranquille. Mais cela met déjà en évidence une certitude : les relations internationales du travail dans le cadre de la mondialisation (et de sa crise) ont besoin d’un cadre tripartite fort qui assure une structure de base acceptée.

La Commission de l’application des normes, chargée d’examiner la mise en œuvre des nombreuses Conventions et Recommandations dans les Etats parties a eu fort à faire. En effet, une tendance générale des employeurs semble vouloir amenuiser la nécessité d’instruments normatifs. Un nouvel appel des travailleurs a cependant été fait pour plus d’implémentation et de ratification des instruments de l’OIT. Dans sa discussion sur les instruments de politiques d’emploi, les Travailleurs ont rappelé que le plein emploi, productif et librement choisi et le travail décent doivent être intégrés de manière transversale dans toutes les politiques nationales et spécialement dans les politiques structurelles budgétaires et économiques. Enfin, il n’y a toujours pas d’accords sur la liste des 27 pays à examiner qui enfreignent les droits fondamentaux du travail.

Dans son analyse des politiques de l’emploi notamment face à la crise, la Commission de la discussion récurrente sur l’emploi a abordé, entre autres, les thèmes des plans d’austérité ou la nécessité de réguler le monde de la finance en dérapage avec la réalité. Les conclusions et propositions seront sans doute un exercice de souplesse diplomatique, mais qui devrait prendre toutefois l’engagement de replacer l’emploi de qualité (et la formation) au cœur des politiques macro-économiques, d’assurer une réelle coordination entre les institutions internationales et de ne pas se désinvestir trop vite dans les plans de relance.

La Commission VIH/SIDA se presse d’avancer dans son travail. Les travailleurs s’acharnent à renforcer les dispositions déjà contenues dans ce projet de Recommandation. Les débats se concentrent sur le champ d’application de manière à pouvoir inclure tous les travailleurs et d’éviter toute forme d’exclusion.

Enfin, outre l’adoption de la forme de l’instrument (une Convention) pour les travailleurs domestiques, la Commission de travail décent pour les travailleurs domestiques a également abordé, non sans difficulté, la question transversale de genre pour les versions françaises et espagnoles. Travailleurs domestiques ou Travailleuses et Travailleurs domestiques ? Nous risquons toutefois d’attendre que la question se tranche lors du prochain Conseil d’Administration de l’automne prochain.

Les Conférences Internationales du Travail connaissent souvent des moments de tension voire de crispation sur les enjeux qu’elles se proposent d’examiner. En 2010, la Commission du Travail décent pour les travailleurs domestiques pourra certainement figurer à ce titre. Porter le travail décent pour les travailleurs domestiques à l’ordre du jour s’était déjà une victoire pour ces travailleurs invisibles et non reconnus. Suite aux rapports préparés par le BIT, d’emblée, les conclusions offraient la possibilité d’élaborer une norme internationale : une Convention, plutôt qu’une Recommandation à la portée non contraignante.

Les déclarations des Travailleurs, des Employeurs et des Gouvernements ont vite cristallisé le débat lors de la discussion générale : convention versus recommandation.

Le groupe Travailleur est en faveur d’une Convention, notamment parce qu’elle permet la reconnaissance universelle des travailleurs domestiques, mais aussi parce qu’elle vient mettre un socle minimum de droits surtout dans les pays où il n’y pas ou peu de législations appropriée.

Le groupe des Employeurs est en faveur d’une Recommandation, notamment parce sa mise en œuvre n’est pas évidente à première vue (le lieu de travail est un lieu privé et souvent l’employeur est une personne privée). Les Etats sont divisés, mais globalement en faveur d’une Convention. Les positions se crispent.

En fin d’après-midi, l’amendement proposé par l’Inde (supprimer le mot Convention pour le remplacer par Recommandation) est soumis au vote nominal. Dans une tradition tripartite et de dialogue social, les votes ne sont jamais de gaieté de cœur. Le consensus reste le meilleur moyen de s’assurer une réelle efficacité sur le terrain.

Au final, le camp des pro-Convention l’a emporté. Saluons la prise de position du Gouvernement belge qui s’est opposé à une Recommandation. Ainsi, l’amendement proposant une Recommandation a été rejeté par 80.616 voix pondérées contre 67.714 vois pondérées avec 2184 abstentions.

C’est une consécration de reconnaissance pour les travailleurs domestiques du monde entier. C’est un moment important pour le travail décent. Plus loin même, ce sont les travailleurs de l’informel qui gagnent ici un droit. Le droit d’être reconnu, protégé et d’assurer une vie décente.

La CGSLB et les organisations syndicales belges peuvent être satisfaites même si les travailleurs domestiques sont déjà couverts chez nous. C’est également un pas important qui vient d’être franchi pour nos organisations partenaires du sud qui font face quotidiennement aux problème et revendications de terrain des travailleurs domestiques.

Nous devrons toutefois restés prudent à ce que ce vote ne se transforme pas en une victoire à la Pyrrhus. Nous devons assurer dorénavant un contenu qui soit à la hauteur des enjeux pour les travailleurs domestiques. Les débats et les propositions qui vont alimenter la Convention seront très ardus.

Après la mise en place des différentes commissions et la définition de leur mode de fonctionnement, les travaux sont maintenant bien en cours.

On commence à percevoir certaines convergences possibles entre représentants des différents groupes mais aussi les divergences. Comme souvent la délicate question de la nature des instruments à adopter se profile... Au cours de cette 99e Conférence, deux commissions sont particulièrement confrontées aux choix à opérer en matière d'action normative : le travail décent pour les travailleurs domestiques et le VIH/SIDA et le monde du travail.

Une partie importante des travaux de cette session, est la discussion sur l'objectif stratégique de l'emploi. La Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable avait été adoptée en juin 2008. Il était prévu qu'elle ferait l'objet de discussions récurrentes qui se justifient d'autant plus qu'entre-temps, la crise qui a débuté en 2009 a fait des ravages énormes. Si la situation est très grave dans beaucoup de pays occidentaux, elle est vraiment bien plus critique encore dans d'autres régions du monde. Le continent africain est particulièrement touché.

Dans certains pays, une timide et fragile reprise économique se profile mais on redoute le spectre de la croissance sans emplois. Par ailleurs, comme on pouvait le craindre, on assiste à une dégradation des conditions de travail un peu partout dans le monde.

Il y a donc de multiples raisons de procéder à un véritable "screening" de la Déclaration et de tirer les conclusions qu'imposent les constats.

Au cours de la journée du 3 juin, se sont avant tout les questions macroéconomiques qui ont été examinées.

Les enjeux consiste notamment à définir ce qui est de nature à assurer une croissance forte, durable et équilibrée.

Pendant la réunion du groupe des travailleurs, la CGSLB a exprimé son inquiétude par rapport à la dégradation de la puissance publique et du rôle des Etats. Cela les empêche de mener des actions coordonnées dans les domaines socioéconomiques. Trop souvent les Etats sont pris en otage par des mécanismes qu'ils ne sont plus vraiment en mesure de contrôler. Il en résulte des options inefficaces ou non conformes au mandat donné par les populations. Bernard Noël a plaidé pour que le groupe des travailleurs insiste sur la nécessité de restaurer la primauté de la politique et la légitimité démocratique. C'est seulement dans ce cadre que le dialogue social peut fonctionner.

La porte-parole des travailleurs est Sharan Burrow, présidente du Conseil des syndicats australiens.

La 99ième Conférence Internationale du Travail a inscrit à l’ordre du jour une discussion « Travail décent pour les travailleurs domestiques ». Sur une base tripartite, il s’agit d’élaborer un texte qui vise à faire reconnaître les droits des travailleurs domestiques qui, à travers le monde, restent précarisés, non déclarés et non représentés alors qu’ils sont indispensables dans l’équilibre vie professionnelle-vie privée de nombreuses familles. Le service international de la CGSLB suit ce dossier.

Dans beaucoup de pays, les droits du travail ne sont pas reconnus aux travailleurs domestiques. Dans certains, depuis l’abolition de l’esclavage, ils sont la forme moderne de cet esclavage. Les enjeux de cette discussion sont donc importants. En tant que travailleurs, nous soutenons fermement la nécessité d’élaborer une Convention, c’est-à-dire une Loi internationale du travail et ce malgré la difficulté et la complexité d’un tel travail.

Pour la CSGLB, c’est également l’occasion de poursuivre, dans les faits, ses valeurs de solidarité internationale. En effet, chez nos partenaires syndicaux africains dans le cadre de nos programmes avec la DGCD, de nombreux travailleurs domestiques de l'économie informelle sont en demande de reconnaissance. Nous travaillons d’ailleurs ici à Genève avec nos partenaires de la CNTS du Sénégal et de la FNTT du Burundi.

En Belgique, sur le lieu de travail, cette possible norme internationale pour les travailleurs domestiques est également importante ; pour les travailleurs migrants par exemple. Evidemment, nous disposons déjà d’un système élaboré et efficace dans la lutte contre le travail au noir et dans l’intégration de travailleurs précarisé : le système des titres-services.

Tenter d’élaborer un tel système au niveau mondial relèverait de l’utopie. Toutefois, que le travail domestique soit un travail décent c’est un combat : celui d’un emploi libre et productif, d’une protection des droits fondamentaux du travail, d’une protection sociale et d’un droit à la négociation collective. Nous verrons dans les prochains jours comment il se déroulera…

Ce 2 juin 2010, s'est ouverte à Genève la 99e session de la Conférence Internationale du Travail. Les travaux se dérouleront jusqu'au 18 juin prochain sous la présidence de Monsieur Gilles de Robien, délégué gouvernemental de la France et ancien ministre. Dans son discours, il a souligné l'absolue nécessité de se doter de règles adaptées au contexte de la mondialisation. L'Organisation Internationale du Travail doit être en phase avec les changements. C'est un devoir moral que d'assurer la protection des travailleurs. Monsieur de Robien a tenu à souligner combien le G 20 qui sera présidé par la France, devra être attentif au rôle de l'OIT. Ses normes doivent être respectées et le cas échéant, renforcées.

Madame Doris Leuthard, présidente de la Confédération suisse a prononcé l'allocution de la séance spéciale d'ouverture.

Hier, les délégations ont procédé à leurs élections internes. Comme l'année passée, le groupe des travailleurs a élu Sir Roy Trotman (La Barbade) comme président. Madame Anna Wolanska (Pologne) a été choisie comme vice-présidente pour l'Europe.

Les bureaux des différentes commissions ont aussi été constitués. Monsieur Luc Cortebeeck présidera de nouveau pour les travailleurs, la commission de l'application des normes qui, chaque année, veille à la vérification du respect des conventions de l'Organisation Internationale du Travail.

Lors de cette session, une des commissions se penchera sur l'importante question du travail décent pour les travailleurs domestiques. On tentera d'aboutir à une convention complétée par une recommandation.

Une des autres commissions tentera d'aboutir à une action normative dans le domaine du VIH/SIDA et du monde du travail. Les travaux bien avancés l'année passée, n'avaient pas encore permis d'aboutir en 2009.

Au cours de cette 99e session sera menée notamment aussi, une discussion sur l'objectif stratégique de l'emploi.

Elle se situe dans le prolongement de la Déclaration de 2008 de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

La CGSLB participe bien entendu à la Conférence de l'OIT. Notre délégation est conduite par Bernard NOËL, Secrétaire national.

La problématique du travail domestique présente un intérêt tout particulier dans le contexte de nos projets de coopération.
Le département international suivra donc de près ce dossier.