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98ème session de la Conférence international du Travail

Des informations concernant le Conférence Internationale du Travail qui s'est déroulée à Genève du 3 au 19 juin 2009 sont accessibles sur le site de l'OIT.
Le texte du Pacte mondial pour l'emploi est nottament disponible.

19 juin

La 98e Conférence de l’Organisation Internationale du Travail a pris fin ce 19 juin 2009.
Comme prévu, elle s’est achevée par la présentation et l’adoption du rapport du Comité plénier sur les réponses à la crise.
Ce comité qui avait commencé ses travaux le 3 juin 2008, était remarquablement présidé  par Monsieur Rapacki (membre gouvernemental, Pologne). Ses vices-présidents étaient Sir Trotman (membre travailleur de la Barbade) et Monsieur Funes de Rioja (membre employeur de l’Argentine).
La rapporteuse, Madame Dembsher (membre gouvernementale de l’Autriche) a souligné l’esprit constructif qui a prévalu entre les membres de ce comité qui au départ, était composé de 241 des membres de la Conférence.

Le Pacte mondial pour l’emploi est donc devenu une réalité. Il faut maintenant qu’il soit mis en œuvre. Les Etats disposent dorénavant d’un outil indiquant quelles sont les politiques à mener pour combattre la crise et lesquelles sont à proscrire. Les replis nationalistes n’ont aucun sens : aucun pays ne peut se sortir seul de la crise. La solidarité au niveau mondial doit fonctionner pleinement.
Plus que jamais, le concept de travail décent de l’Organisation Internationale du Travail doit être appliqué.

Il convient de protéger les plus démunis et de préparer la relance économique sans porter atteinte aux normes du travail. Dans la lutte contre le chômage, il faudra exploiter toutes les possibilités de l’économie « verte ». Il y a lieu de soutenir des entreprises durables. Les marchés financiers doivent être au service de l’économie réelle. Il n’est admissible qu’ils puissent encore à l’avenir causer les désastres qui sont la cause de la crise.
Le Pacte mondial pour l’emploi insiste sur l’indispensable coordination de l’action de toutes les institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire International, Organisation mondiale du commerce, etc).
L’incohérence des politiques constatée dans le passé ne peut se reproduire. L’Organisation Internationale du Travail doit pouvoir pleinement jouer son rôle irremplaçable pour le progrès social.

La dernière séance plénière de la Conférence s’est achevée par la diffusion d’un message de Monsieur Ban Ki-moon, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.

Nous reviendrons évidemment plus en détail sur le contenu du Pacte mondial pour l’emploi et sur le résultat des travaux des différentes commissions.

18 juin

La 98e session de la Conférence est entrée dans sa phase finale.
La séance plénière du 18 juin a été consacrée à la présentation et à l’adoption des rapports de différentes commissions.

En premier lieu a été abordé le second rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Cette dernière a notamment pour mission de vérifier la manière dont s’opère la désignation des délégations des différents pays. Des manquements existent dans différents pays. Il peut par exemple s’agir de problèmes de représentativité, de soutien à la participation à la Conférence, de violation du caractère tripartite obligatoire, etc.
Au total, 4944 personnes ont été accréditées à la Conférence.

Le deuxième rapport présenté ce 18 juin concerne la Commission sur le VIH/SIDA qui a réalisé des travaux particulièrement importants et entendu de très nombreux experts. Ici aussi, il est apparu que la crise donnait une dimension particulière aux conséquences de cette pandémie d’une gravité exceptionnelle. Les discriminations vis-à-vis des victimes sont malheureusement aussi en augmentation. Des résolutions importantes ont été adoptées. Elles constituent une base solide pour développer encore plus le rôle de l’OIT dans ce domaine à l’avenir.

Le troisième rapport est relatif à l’application des normes de l’OIT. Il ressort de l’exposé de Monsieur Luc Cortebeeck, que les droits syndicaux restent malheureusement en péril dans de nombreux du monde et pas seulement en Amérique latine et en Afrique!

A noter que le relevé établi par la Confédération Syndicale Internationale et diffusé en marge de la Conférence, est édifiant à ce sujet. Il pointe notamment la situation en Belgique où le recours aux requêtes unilatérales d’employeurs devant les Tribunaux de Première Instance met en danger l’exercice des actions collectives des travailleurs.

La vérification de l’application des normes constitue un aspect majeur du fonctionnement de l’OIT. La sanction morale infligée aux Etats qui restent en défaut, est loin d’être négligeable.

Le mandat de délégué travailleur pour la Belgique est occupé cette année par Monsieur Rudy De Leeuw. Dans son discours, il s’est félicité de l’issue des travaux de la 98e Conférence. Il a cependant déploré l’impossibilité de conclure une convention sur le VIH/SIDA au cours de cette session, l’adoption d’un tel instrument étant remise à plus tard.

Au sein de la délégation tripartite belge, la CGSLB est représentée par Bernard NOËL.

Secrétaire national CGSLB Bernard Noël
Bernard Noël à la 98ème Conference international du travail.

17 juin

Après le Sommet qui vient de se dérouler à Genève, les travaux de l’OIT se sont poursuivis, notamment au sein du Comité sur les réponses à apporter à la crise.
Le groupe de rédaction a procédé dès le 16 juin aux dernières adaptations des textes. Le projet amendé a été discuté aujourd’hui au sein des différents groupes et il a fallu régler les derniers points de procédure. Après quelques interruptions, il a en définitive reçu un soutien unanime en séance plénière du Comité ce 17 juin à 17h15. De nombreux applaudissements ont salué le rôle du président, Monsieur Rapacki. Ce dernier a à son tour, rendu hommage à l’esprit de consensus qui a marqué les négociations. Il est vrai que de graves oppositions de principe que l’on ressentait très fort en 2008 étaient moins présentes cette fois…

L’adoption officielle d’un Pacte mondial pour l’emploi ne devrait donc maintenant plus faire de doute ! La Conférence se prononcera définitivement vendredi matin, dernier jour de cette 98e session qui s’étend du 3 au 19 juin 2009.
Nous reviendrons évidemment plus en détail sur ce Pacte tellement important dans le contexte de la crise.

Le monde devra changer !

16 juin

Le Sommet de l’Organisation internationale du travail sur la crise mondiale de l’emploi se poursuit à Genève. Difficile de conserver la tension et le niveau d’hier, avec la présence de chefs d’Etats très médiatiques… surtout que la journée s’est terminée encore par une intervention de Christina Kirchner, la brillante présidente de l’Argentine, une des nations « à économie émergente » qui compose le G20. Elle a fortement plaidé pour la place et le rôle du Bureau international du Travail dans le cadre du G20 (ce qui permettrait entre autres d’améliorer l’application des normes internationales du travail) et aussi en faveur du développement d’une nouvelle gouvernance mondiale, qui soit plus équitable.

Ce mardi 16 juin, approche plus concrète et liée à ce qui se passe sur le terrain. Premiers éléments : la coopération au développement, sous forme de tables-ronde de haut niveau. Animé par Charles Hodson de CNN, le débat peut se résumer par une expression kényane « let’s pool together ». Tant au niveau de la coordination de l’aide au développement qu’au niveau de la définition des agendas nationaux en réponse à la crise, il est essentiel qu’une certaine cohérence fasse jour. Tous ont souligné ô combien il était invraisemblable de prôner des protectionnismes nationaux en réponse à une crise mondiale. Les exemples du Kenya ou de l’Afrique du Sud ont aussi permis de comprendre que la crise est également vécue comme une opportunité pour ces pays : plans d’emploi, nouvelles stratégies sociales, nouvelles structures de concertation. D’autres, comme le Burundi, vivent la crise comme une « crise après crise ». A peine sortis de leurs conflits civils ou militaires, certains pays sont à nouveau plongés dans une crise économique.  

Autres moments forts : les interventions du Premier Ministre du Burkina Faso et de la Jamaïque. Les engagements internationaux pris vis-à-vis des pays du Sud doivent aujourd’hui plus qu’hier être respectés. Le Burkina Faso a souffert de véritables émeutes de la faim. La population ne parle pas de crise mais de vie chère.
Innovation, soutien aux travailleurs et protection sociale sont les clefs de réponse à cette crise. L’OIT est quant à elle perçue comme un « gage de paix et de développement humain ». Il était donc essentiel que ce Sommet pour l’Emploi ait lieu. « Et il ne faut pas prendre prétexte de la crise pour détruire les droits fondamentaux des travailleurs ».

Tendre vers une économie mondiale juste et durable reste le message final

Ce sommet va déboucher sur l’adoption d’un Pacte mondial pour l’emploi. Nous y reviendrons plus en détail dans les jours qui suivent et clôtureront cette 98ème conférence.

15 juin

De Lula à Sarkozy : la sortie de la crise passera par l’Organisation internationale du Travail

Ces 15, 16 et 17 juin 2009, tous les acteurs politiques et sociaux majeurs du monde se retrouvent à Genève. Le Sommet de l’Organisation internationale du travail sur la crise mondiale de l’emploi fait le plein, à la mesure de la gigantesque onde de choc que génère la crise économique.

Succession de chefs d’Etat, de Ministres et délégués des travailleurs ou des employeurs. Quelques points forts

Les pays africains ont souligné le risque de crise humanitaire pouvant naître dans les pays en développement suite à la crise financière. Non seulement ces pays subissent directement les conséquences de la crise financière et mondiale. Mais en plus, ces pays paient une seconde fois l’addition pour le comportement irresponsable des banquiers, car les pays du nord réduisent aussi en conséquence leurs budgets de soutien à ces pays.

Moment fort et chargé d’émotion : la prise de parole du Président brésilien « Lula ». L’OIT représente selon son expression un « havre éthique et moral ». Tirer tous les enseignements possibles de la crise vaut mieux que pleurer et se lamenter. Le monde a besoin de nouvelles alternatives. Les spécialistes bancaires qui mesurent le risque des pays du sud (Brésil, Argentine, Mexique etc…) n’ont même pas pris une minute pour analyser leur propre risque et l’on sait ce qu’il en est advenu.

Selon le Président brésilien, il est donc temps de passer à des solution politiques fortes : on ne peut pas continuer à vivre avec un système financier qui fait commerce du papier sans jamais rien produire. Le moment est venu d’élaborer une nouvelle proposition. La victime de la crise est le travail. La solution de la crise sera aussi le travail

Une autre intervention attendue : celle du Président Sarkozy

La mondialisation ne survivra pas à la loi de la jungle. Ii ne peut pas y avoir de liberté sans règles. Un principe martelé par le Président français.

Ce qui est irresponsable c’est de croire que la crise n’est qu’une parenthèse et que tout pourra continuer comme avant. Ce système de spéculation, de rente, de dumping social ou autre ne pourra pas continuer indéfiniment…

Il se développe une « exigence de raison » : pas de profit excessif, pas de parachutes dorés. Certains comportements ne pourront plus être tolérés.

Tout n’est pas commercialisable. La culture, la biodiversité, la sante, le travail ne sont pas des marchandises comme les autres. Il a aussi plaidé pour que chaque institution spécialisée (OIT, FMI, une nouvelle organisation mondiale pour l’environnement encore à créer) ait plus de pouvoir. Par exemple, en les faisant intervenir lors de tous litiges à caractère international de nature commerciale ou autre, au moyen de questions préjudicielles. Il s’agit de faire place à la gouvernance mondiale en quelque sorte. La logique marchande ne doit pas l’emporter systématiquement sur les autres.

Ne commettons pas la faute historique de céder à la tentation de ne fixer aucune règle.

Que ce soit « Lula » ou « Sarko », il y a urgence !

Tous deux souhaitent porter le débat sur le terrain de la réforme de la gouvernance mondiale, et admettent qu’il faut des règles fortes. Il faut réguler la mondialisation.

Bien que les styles et les profils de ces deux chefs d’Etat soient différents, aujourd’hui leurs convictions se sont rejointes.

11 juin

Ce 11 juin, le Comité plénier s’est réuni en vue de faire le point sur l’évolution des travaux au sein de la Commission de l’Egalité.
A ce stade en tout cas, il se confirme qu’un large consensus existe entre représentants des représentants des travailleurs et des employeurs.
Les conclusions et le rapport ne sont pas encore officiellement adoptés par la Commission, mais devraient normalement être prêts ce samedi 13 juin.
La problématique du genre est peu controversée au cours de cette 98e session de l’OIT, tant il est évident que les femmes subissent plus encore que les autres travailleurs, les effets de la crise.
Ce sont en effet les travailleuses qui occupent souvent les emplois les plus précaires et les moins bien rémunérés. Elles sont très largement représentées dans les économies informelles et sont dès lors aussi les moins bien protégées.

L’égalité de traitement appartenant vraiment aux valeurs fondamentales de l’OIT, il est absolument clair que des actions particulières s’imposent pour protéger les femmes et les aider à surmonter la crise.
Ceci montre une fois de plus l’importance du respect des normes. Il faut aussi contribuer à assurer la transition entre les domaines informels et l’économie formelle.

La relance doit déjà être préparée, d’où l’importance de la formation. L’accès des femmes à de nouveaux domaines d’activité est important pour assurer les principes d’égalité et contribuer à améliorer leurs revenus.

10 juin

La série des diverses tables rondes thématiques s’est achevée le 8 juin. Il appartient maintenant au Comité plénier sur les réponses à apporter à la crise, de voir quels enseignements tirer de l’auditions des dizaines d’experts.
Les réunions du Comité plénier de ce 9 juin, ont en particulier été consacrées à la manière dont se positionnent les gouvernements, notamment par rapport au type d’instrument à adopter.
La Belgique a confirmé une approche volontariste, la délégation tripartite partageant les mêmes vues à ce sujet.
Le Sommet sur l’Emploi débute le 15 juin. De nombreuses personnalités y sont attendues parmi lesquelles, les Présidents Lula da Silva et Sarkozy.

D’ici la fin de la semaine et donc avant l’ouverture du Sommet, le groupe de rédaction du Comité plénier s’attache à la rédaction des textes préparatoires.

Le 9 juin a débuté aussi la discussion du rapport global sur les principes et droits fondamentaux au travail. Dans le contexte de la crise, le travail forcé, notamment celui des enfants, est un danger permanent tout comme la traite des être humains.

La Belgique  a tenu  à apporter son soutien au Plan d’action mondial contre le travail forcé proposé par le Directeur général de l’OIT.
Il est par ailleurs important de poursuivre les engagements de la communauté internationale pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement .

Ce 10 juin, le Secrétaire général de la Confédération Syndicale Internationale présentera le Rapport annuel des violations  des droits syndicaux. En 2008, les droits fondamentaux des travailleurs ont été violés dans 143 pays !

Le 12 juin a lieu la Journée mondiale contre le travail des enfants. Elle sera célébrée dans de nombreux pays. Ce sera bien entendu aussi le cas à Genève où une session plénière de la Conférence internationale du travail célèbrera le dixième anniversaire de l’adoption de la convention n°182 sur l’élimination des pires formes de travail des enfants.

8 juin

Parmi les différents événements de ce 8 juin, on peut relever la discussion sur le rapport du Directeur général de l’OIT, Monsieur Juan Somavia, ainsi que les deux dernières tables rondes : la protection sociale et la mondialisation juste, durable et sans exclus.
Ces dialogues thématiques d’une très grande ampleur et extrêmement complets, préparent le terrain.

L’objectif reste toujours d’essayer d’arriver au cours de cette 98e session, à l’adoption d’un Pacte mondial pour l’emploi, comme le Directeur général de l’OIT le recommande. La difficulté sera surtout de mettre les délégués d’accord sur le contenu et la portée du texte !
Lors de son intervention au sein du Comité plénier sur les réponses à la crise, le représentant du gouvernement belge s’est déjà clairement exprimé en faveur d’un tel Pacte. La Belgique souhaite des conclusions fortes à l’issue de la Conférence : le Pacte devra être à la hauteur des défis posés par la crise financière et par les drames humains qu’elle occasionne.

Monsieur Eddy Laurijssen qui conduit la délégation tripartite de notre pays, a notamment souligné lors de son intervention du 5 juin que « … dès le début, la crise financière et économique a laissé entrevoir le besoin urgent d’une gouvernance économique et sociale, au-delà des seuls aspects de la régulation financière… ».

Le 9 juin aura lieu la discussion relative au rapport global sur la lutte contre le travail forcé et la traite des être humains. En ces temps de crise, l’attention ne peut certainement pas se relâcher, les risques pouvant même augmenter.
A cette même date une discussion de groupe sur le changement climatique et le monde du travail est organisée par le Bureau International du Travail et le gouvernement du Danemark.

6 juin

Le 5 juin 2009, le groupe des travailleurs s’est réuni pour faire le point  sur l’évolution des travaux dans les différentes commissions.
Au sein de la commission de l’application des normes un accord est intervenu sur la liste des cas qui seront traités au cours de cette session. Le choix des pays constitue toujours une question sensible…

Le Comité plénier sur les réponses à la crise poursuit la série d’auditions d’experts au sein des tables rondes thématiques, suivie chaque fois des réactions des représentants des groupes.
Trois sujets sont abordés aujourd’hui : les salaires et les conditions de travail, les politiques actives du marché du travail et enfin, les entreprises durables.
Différents intervenants mettent en garde contre les effets pervers des déflations salariales.
De nombreux pays n’ont toujours pas de dispositions assurant un salaire minimum et bien des Etats ont recours aux mêmes mesures concurrentielles qui ne font que provoquer un nivellement par le bas et ne bénéficient en définitive à personne…

Ce lundi 8 juin auront lieu les deux dernières des dix tables rondes thématiques.
On traitera des régimes de protection sociale qui sont d’importants stabilisateurs socio-économiques en temps de crise. La phase de préparation se terminera par le thème de la mondialisation juste, durable et sans exclus.

A son tour, le Comité plénier sur les réponses à la crise pourra alors commencer le travail de rédaction d’un texte qui pourrait donc déboucher sur un Pacte mondial pour l’emploi.

5 juin

A Genève, les travaux des groupes thématiques se succèdent à un rythme élevé.
Le Comité plénier sur les réponses à la crise a encore abordé le 3 juin la situation spécifique des pays en voie de développement. Ces derniers n’ont habituellement pas subi la crise de manière directe comme les pays industrialisés largement impliqués dans la débacle finacière. Ces pays sont cependant gravement touchés par les effets indirects de la crise. Leurs économies déjà faibles, se sont effondrées. Dans un contexte de faibles niveaux de protection sociale, la situation est vraiment dramatique pour les populations, notamment en Afrique.

Il faudra continuer à aider les pays en voie en développement malgré les difficultés budgétaires. C’est non seulement une question de justice sociale mais aussi un des éléments indispensables de la relance pour le monde entier. Les exportations en provenance du tiers-monde sont vitales.

En soirée, le Comité plénier s’est penché sur les normes de l’OIT. Il convient de résister fermement à ceux qui plaident pour un relâchement des normes en temps de crise. Les normes de l’OIT ne sont en aucune manière « un luxe » que l’on ne peut se permettre qu’en période de bonne conjoncture. Elles contiennent justement  les éléments qui permettent une reprise dans des conditions décentes, durables et dans un climat de saine concurrence. Ce n’étaient pas les règles d’occupation et les marchés du travail qui étaient mal adaptés : c’étaient les marchés financiers !

Ce 5 juin, les débats thématiques se focalisent sur le rôle du dialogue social et les relations professionnelles pour porter remède aux conséquences de la crise. Il faut absolument éviter qu’elle vienne à affaiblir les structures de négociations à tous les niveaux. Ce sont en effet précisément les instances du dialogue social qui doivent permettre de surmonter les difficultés et d’assurer la relance.

Le 6 juin on abordera les moyens d’action dans le domaine des salaires et conditions de travail, des  politiques actives du marché du travail et des entreprises durables.

Progressivement, on voit se dessiner les contours de ce qui pourrait bien aboutir à un Pacte mondial pour l’emploi lors de cette 98e session de l’OIT.

En marge de la Conférence, des événements associés continuent à se dérouler.

C’est aussi le cas ce 5 juin où l’on fête la journée mondiale de l’environnement. Cette année le thème est « Votre planète a besoin de vous Unissons-nous contre le changement climatique. L’OIT apporte sa contribution en encourageant les emplois verts dans le cadre de son Agenda du travail décent.

4 juin

Dès l’ouverture de la Conférence de l’Organisation Internationale du Travail le 3 juin 2009, les différentes commissions ont entamé leurs travaux. C’est notamment le cas du Comité plénier sur les réponses à la crise qui apparaît clairement comme l’un des enjeux majeurs de la 98e session.

La réflexion qui devrait conduire on l’espère, à l’adoption d’un Pacte mondial pour l’emploi, est préalablement alimentée par des débats thématiques qui se dérouleront à un rythme soutenu jusqu’au 8 juin 2009.

Lors de la première journée, le Comité a notamment entendu des experts de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International. Ils avaient à s’exprimer sur les perspectives en matière de reprise économique et d’emploi.
Il ressort des interventions que les perspectives resteront hélas sombres longtemps, la récession présentant une série de caractéristiques qui en rendent les effets encore plus durs.
La crise repose en effet largement sur une catastrophe financière synchronisée au niveau du monde entier, ce qui est la plus mauvaise des situations.

A ce stade déjà, l’absence de régulation correcte des marchés financiers  apparaît clairement comme un des responsables majeurs de la crise. Les solutions passent donc assurément par une forte pression internationale pour assainir les pratiques financières.

Ce 4 juin, les débats thématiques concernent les questions sociales et d’emploi, y compris les plans de relance budgétaire. Le rôle des normes internationales du travail sera aussi abordé.

Différentes activités ont habituellement lieu en marge des sessions de l’OIT.
C’est notamment le cas aujourd’hui avec le lancement d’une campagne sur les droits au travail de la femme en Amérique latine.

3 Juin

La 98e session de l’Organisation Internationale a débuté ce 3 juin à Genève. La Conférence se poursuivra jusqu’au 19 juin.
Lors de l’ouverture en séance plénière, il a été procédé à l’élection du Président de la Conférence, Monsieur Khandker Mossharraf Hossain, Ministre du Travail du Bangladesh.
Le groupe des travailleurs s’est comme l’année passée, choisi Sir Roy Trotman comme Président. Il occupe les fonctions de Secrétaire Général des syndicats de La Barbade.

Le Directeur Général, Monsieur Juan Somavia, a insisté sur l’importance particulière de cette 98e session de l’OIT. Elle se situe au cours d’une année où l’organisation fête son 90e anniversaire. Dans le monde entier, de très nombreuses initiatives ont été prises pour commémorer cet événement. Il s’agit notamment de la campagne pour le travail décent à laquelle en Belgique, la CGSLB a d’ailleurs pris une part active.

La 98e session de l’OIT sera fortement marquée par la volonté de mettre au point des instruments de riposte à la crise. L’idée est d’élaborer un Pacte mondial pour l’emploi.
Le Bureau International du Travail prépare activement un Sommet de haut niveau qui aura lieu les 15,16 et 17 juin prochain.

En dehors des travaux du comité plénier sur les réponses à la crise, différentes autres commissions se réuniront. Certaines ont un caractère systématique comme la vérification de l’application des normes de l’OIT. D’autres concernent des domaines spécifiques tels que la commission sur le VIH/SIDA et la commission de l’égalité entre hommes et femmes.

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