100ème session de la Conférence international du Travail
La Conférence internationale du Travail célèbre du 1 au 17 juin 2011 sa 100e session. Les Etats Membres de l’OIT se réunissent tous les ans à l’occasion de la Conférence internationale du Travail qui se tient à Genève (Suisse).
Chaque Etat Membre est représenté par une délégation composée de deux délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur accompagnés de leurs conseillers techniques respectifs.
Des informations relatives à l’avancement des travaux seront mises en ligne ci-dessous.
16 juni
La 100e session de la Conférence internationale du Travail a adopté aujourd’hui une norme internationale protégeant quelque 53 à 100 millions de travailleurs domestiques dans le monde.
La CGSLB peut se réjouir de cette adoption pour tous les travailleurs de l’économie informelle à travers le monde. Elle se réjouit particulièrement pour l’ensemble des organisations syndicales du Sud qui pourront poursuivre leur travail d’organisation des travailleurs de l’économie informelle avec cet instrument souple et rigoureux.
«Pour la première fois, nous appliquons le système normatif de l’OIT à l’économie informelle et cette percée revêt une grande signification», a déclaré Juan Somavia, Directeur général du Bureau international du Travail (BIT). Dans les pays en développement, ils représentent au moins 4 à 12 pour cent de l’emploi salarié.
Dans la joie du dénouement pour nombre d’organisations présentes, comme l’a souligné M. Nsavyimana, Président de la FNTT et Trésorier de la COSYBU du Burundi, les délégués à la Conférence ont adopté la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques (2011) par un vote de 396 contre 16 et 63 abstentions, ainsi que la Recommandation qui l’accompagne par un vote de 434 contre 8 et 42 abstentions. Les deux normes seront la 189e convention et la 201e recommandation annexe adoptées par l’Organisation internationale du Travail depuis sa création en 1919.
La convention peut dès lors entamer son travail de ratification auprès des Etats-membres. Dès que deux pays l’auront ratifié, elle pourra rentrer en vigueur.
La CGSLB encourage la Belgique à rapidement ratifier cette convention ainsi que l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne afin de l’inscrire dans leurs politiques bilatérales et multilatérales. La CGSLB est, en outre, convaincue que cette Convention représente un instrument de politique sociale majeure notamment pour les pays fragiles et en voie de développement. Elle marque une étape importante et trace un chemin efficace pour l’instauration d’un dialogue social capable de répondre aux besoins des travailleurs de l’économie informelle.
«Amener les travailleurs domestiques dans le giron de nos valeurs est un tournant majeur, pour eux et pour tous les travailleurs qui aspirent au travail décent, mais cela a également d’importantes conséquences pour les migrations et bien sûr pour l’égalité entre les sexes», a précisé M. Somavia.
15 juin
La CIT entame sa dernière semaine et clôturera les travaux de cette session centenaire le vendredi 17 juin.
La Commission des travailleurs domestiques a d’ores et déjà bouclé ses travaux. Elle présentera ce mercredi en session plénière le projet de Convention supplée par une Recommandation pour sa mise en œuvre et appuyée par une Résolution. On peut déjà affirmer qu’il s’agit d’une victoire pour les travailleurs de l’informel de par le monde. Ces travailleurs de l’invisible permettant à de nombreuses familles une harmonisation entre la vie professionnelle et la vie privée trouveront un instrument qui, s’il est ratifié, leur reconnaîtra des droits. Ces droits pourront les protéger de l’arbitraire de relations de travail souvent précaires. Ils pourront mieux s’organiser pour se défendre et assurer des conditions de travail protégeant à tout le moins leur santé.
La Commission des normes poursuit son travail d’examen minutieux de l’application des normes du travail de par le monde. Elaborer des normes internationales du travail reste, en effet, sur le terrain de la bonne intention si le travail de suivi de leur application et leur respect n’est pas assuré. Ainsi, comme le mentionne le rapport 2011, le sauvetage de la Grèce par la zone euro et le FMI peut-il mettre en danger la liberté de négociation collective et plus loin la cohésion sociale. Au Burundi, la Commission des experts prie à nouveau en 2011 et instamment le Gouvernement d’assurer le droit aux organisations syndicales d’organiser librement leurs activités sans ingérence des pouvoirs publics. Le Burundi sort d’un processus électoral où les tentatives de récupération politique des activités syndicales ont été nombreuses.
Pour la centième session, nombre d’événements ponctuent également le rythme des travaux.
Ainsi, la CSI a présenté le 08 juin son rapport annuel, réalisé dans 143 pays, qui brosse un tableau des peuples menant une lutte pour davantage de droits économiques et de liberté syndicale. Le rapport annuel, qui couvre l’année 2010, révèle :
- 90 assassinats de syndicalistes ;
- 75 menaces de mort recensées et au moins 2.500 arrestations ;
- au moins 5.000 licenciements de syndicalistes en raison de leurs activités syndicales.
« Aux quatre coins du monde, les travailleurs/euses, les communautés et les populations s’efforcent de réclamer les droits fondamentaux à un travail décent et à une vie décente, et dans nombre de pays ils sont victimes de licenciements, de violence et, dans des cas extrêmes, d’assassinats par les gouvernements, les employeurs et les entreprises » a affirmé la secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale, Sharan Burrow.
On fera remarquer que l’Europe, présentée il y a peu encore comme le modèle à suivre en matière sociale, peine à se relever des effets de la crise économique et financière. Les défis syndicaux sont de plus en plus nombreux. Les plans d’austérité et autres reformes des retraites ont entraîné des mouvements de protestation, tels que des grèves générales en Espagne, en Grèce, au Portugal et en France. Un phénomène inquiétant s’invite également dans l’espace européen : l’augmentation du travail précaire qui met à mal le taux de syndicalisation et pourrait faire basculer nombre de travailleurs dans l’économie informelle.
Dès lors, comme le rappelait notre Président, Jan Vercamst au Congrès de la CES : Nous devons renforcer notre Europe sociale. Le dialogue social européen est le moteur indispensable pour une Europe sociale forte, aujourd’hui et encore plus à l’avenir ! L’Europe doit se réformer dans la direction des travailleurs au risque de mettre sérieusement à mal son identité démocratique.
Lundi 13 juin, un panel de haut niveau a discuté de l’emploi et de la justice sociale dans une économie qui se mondialise. Avec 210 millions de personnes sans emploi et plus de la moitié de la main-d’œuvre mondiale occupant un emploi vulnérable, la situation mondiale du marché du travail n’est pas brillante pour les travailleurs. Au cours des dix prochaines années, il faudra créer plus de 440 millions d’emplois pour absorber les nouveaux arrivants sur le marché du travail.
Deux allocutions principales ont retenu l'attention des participants, celle du Ministre égyptien des finances qui parlait des problèmes budgétaires de son pays et une part non négligeable du budget qui est destiné aux subventions sociales. Les subventions sociales restent non seulement un rempart efficace contre la pauvreté, mais une assurance durable pour le développement économique et les changements structurels. L'autre allocution a été celle de la Ministre grecque du travail et de la sécurité sociale qui a parlé de la crise financière dans son pays et les problèmes sociaux qui en découlent. Réformer la Grèce pose d’innombrables problèmes de démocratie sociale.
Pourtant, une plus grande implication du dialogue social permet l’émergence d’un nouvel état d’esprit pour aborder les principaux sujets, qu’il s’agisse des réponses à la crise économique mondiale, de la mondialisation ou des droits des travailleurs. Le nouveau rapport du BIT sur les causes de la crise mondiale apporte là aussi une contribution importante. Il fournit des exemples concrets de ces politiques menées par un grand nombre de pays développés, émergents et en développement. Il montre également que les mesures prises visent à assurer la stabilité budgétaire et à réduire la dette publique à moyen terme. Ainsi, par exemple, souligne le rapport : contrairement à ce que les prévisions laissent souvent croire, des politiques sociales bien conçues peuvent créer de nouvelles possibilités d’investissement dans les entreprises et de croissance économique. L’ouvrage fournit plusieurs exemples de succès enregistrés, en particulier dans des pays émergents comme l’Argentine, le Brésil, la Chine et l’Inde.
10 juin
Conférence de l’OIT à Genève : le Syndicat libéral s’engage dans la lutte contre le travail des enfants !
Aujourd’hui est la journée mondiale contre le travail des enfants. Un peu plus de la moitié des 215 millions d’enfants qui travaillent sont impliqués dans des formes de travail dangereux. L’OIT (Organisation internationale du Travail) dont le Syndicat libéral fait partie demande d’urgence une collaboration plus étroite entre les autorités, les employeurs et les travailleurs pour mettre un terme à ces pratiques.
Chaque minute, un enfant qui travaille est victime d’un accident, d’une maladie ou d’un trauma psychologique, causés par de mauvaises circonstances de travail !
L’OIT s’inquiète de l’impact de la crise économique sur les enfants et donc sur un nouveau retard dans l’exécution des mesures comme :
- fournir de nouveaux efforts pour faire en sorte que les enfants puissent aller à l’école jusqu’à l’âge légal du travail ;
- rédiger une liste des travaux dangereux par pays ;
- instruire les jeunes pour qu’ils soient en mesure de détecter des risques. Ils doivent aussi rester au courant de leurs droits et devoirs.
Le problème des enfants qui travaillent dans des circonstances dangereuses est non seulement un problème dans des pays en voie de développement, mais aussi les jeunes européens et américains sont susceptibles de devenir victimes d’accidents du travail. Les 27 pays de la zone euro ont ratifié la convention 182 (les pires formes du travail des enfants) et la convention 138 (l’âge minimum d’admission à l’emploi). Ils soutiennent le programme international de l’OIT pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) et le Social Protection Floor.
Aujourd’hui, le Président national, Jan Vercamst, a représenté le syndicat libéral dans une session sur le travail des enfants.
8 juin
Nous sommes aujourd’hui à la veille de la séance plénière de cette deuxième semaine de Conférence. Les commissions mettent la dernière main aux textes qui doivent être présentés demain, à l’occasion de cette première grande étape dans le déroulement des travaux.
Ce 9 juin auront lieu aussi certains des cinq panels de haut niveau qui ont été prévus. On y parlera tout particulièrement des jeunes avec les thèmes « La jeunesse arabe : aspirer à la justice sociale » et « La jeunesse mondiale : conduire le changement ».
A l’agenda de la journée figure aussi une réunion d’information sur l’amélioration de la surveillance environnementale sur le lieu du travail.
Ce sujet incite tout naturellement à revenir à la Journée mondiale de l’environnement qui a été célébrée le 5 juin. A cette occasion, le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia, a rappelé comme le développement social, la croissance économique et la durabilité de l’environnement sont imbriqués.
La dégradation de l’environnement est un des indicateurs des déséquilibres résultant d’un modèle de croissance inefficace, a-t-il souligné. La dégradation de l’environnement, l’utilisation inadaptée des ressources forestières et la crise sévère de l’emploi et du travail décent sont ainsi étroitement liées. La crise économique provoquée par ce modèle a fait perdre leur emploi à des millions de personnes et en a réduit bien plus encore à la pauvreté. Par rapport à la situation qui précédait la crise et qui elle-même était déjà inacceptable, on a déploré en 2010, une augmentation de 27,6 millions de personnes sans emploi dans le monde. Du fait de la crise, l’augmentation du nombre de travailleurs vivant en extrême pauvreté en 2009 est estimée à plus de 40 millions.
Et pourtant, rappelle encore le Directeur général du BIT, les forêts, par exemple, sont au service de la création d’emplois. Nous devons prendre les mesures nécessaires afin de leur permettre d’être synonymes de création d’emplois décents. La subsistance de dizaines de millions de personnes dépend en effet directement d’elles. Pour 60 millions de personnes des peuples indigènes et tribaux, ces dernières ne sont pas seulement indispensables à leur activité économique. Elles constituent le fondement de leur identité culturelle et spirituelle. Environ 14 millions de travailleurs sont occupés dans le secteur formel de l’exploitation des forêts et un plus grand nombre encore, dépend de leur exploitation informelle.
Le développement durable fait partie intégrante des choix de société que nous avons à faire, ensemble : syndicats, acteurs économiques, sociaux et de la société civile. Monsieur Juan Somavia insiste sur le fait qu’il faut choisir entre saisir ces opportunités ou continuer dans cette spirale de dépendance économique, d’exploitation abusive, de dégradation des forêts, et de perte de source de revenus. Nous devons progresser vers un modèle inclusif de croissance avec des politiques efficaces pour les personnes et pour la nature.
4 juin
La journée du 4 juin a débuté par une nouvelle réunion de l’ensemble des délégués travailleurs, le but étant que chacun soit informé de l’état d’avancement des travaux dans les différentes commissions.
Il avait été prévu qu’au sein de la commission de l’application des normes, une attention particulière serait accordée en priorité au respect des conventions 102 et 162.
Leur application a en effet beaucoup d’importance pour la discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale qui doit avoir lieu dans une autre commission. Ce point figure à l’ordre du jour suite à la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée en 2008.
Il est rapidement apparu que pour certains représentants des employeurs, une extension verticale et horizontale des principes de protection sociale n’est pas un objectif. Au contraire, l’austérité imposée par les conséquences de la crise justifierait selon eux, un repli sur une sorte de « socle minimum ».
Inutile de dire que le groupe des travailleurs a des conceptions fondamentalement différentes ! Les débats au sein de la commission sur la protection sociale risquent d’être difficiles. Nous devons en tout cas défendre résolument la vision du progrès qui était sans aucun doute la ligne des Conférences de 2001 et 2003.
La commission sur la protection sociale a fait rapport de son récent contact avec les représentants d’institutions internationales, comme le FMI et l’OCDE.
Ceci nous ramène à cette résolution proposée par la Suisse sur la cohérence du système multilatéral.
Déjà début 2009, la chancelière allemande, Angela Merkel, avait mis en avant la nécessité d’une meilleure coopération des grandes institutions mondiales à la suite de quoi, les responsables de l’OIT, de l’OCDE et du FMI avaient d’ailleurs annoncé leur volonté d’agir mieux ensemble à l’avenir. Cette déclaration avait été saluée par Monsieur Juan Somavia, lors de la Conférence régionale de l’OIT à Lisbonne.
Au cours de cette centième Conférence, la Suisse qui a d’ailleurs rapidement reçu le soutien de plusieurs pays, souhaite l’adoption d’une résolution posant quatre grands axes :
- Les organisations internationales qui poursuivent des objectifs de plein emploi et d’amélioration des niveaux de vie doivent renforcer les partenariats existants.
- Il faut plus de cohérence au sein des Etats et entre les Etats en ce qui concerne leurs politiques et leurs différentes structures gouvernementales.
- Le respect universel et effectif des principes et droits fondamentaux au travail doit être favorisé comme règles du jeu social de la mondialisation.
- Il y a lieu d’avancer vers un consensus sur un socle universel de protection sociale.
3 juin
Ce matin, au cours de la réunion plénière de la commission relative à l’administration du travail et de l’inspection du travail, Monsieur Juan Somavia a tenu à exprimer pourquoi une discussion sur ce thème était si importante.
A quoi bon effectivement élaborer des normes et adopter des conventions si par la suite, elles ne sont pas mises en oeuvre et pas respectées ?
Le rôle des pouvoirs publics demeure donc essentiel dans ce domaine. Même en période de crise, les normes doivent produire leurs effets au bénéfice de tous. Tout en constatant que peuvent exister des conceptions différentes en matière d’organisation des administrations du travail et des services d’inspection, Monsieur Juan Somavia estime que l’OIT offre un cadre vraiment unique pour comparer les expériences de chacun, améliorer encore l’application de la convention n°150 et envisager des améliorations pour l’avenir.
Aux cours des différentes réunions, le porte-parole du groupe de travailleurs, Sam Gurney, insiste beaucoup sur le fait que même si certaines tendances en ce sens existent dans quelques pays, les services d’inspections ne sont pas des domaines « privatisables ».
En marge des diverses séances officielles a eu lieu cet après-midi la réunion d’information sur l’organisation des travailleurs du secteur informel.
Elle a permis de parler de la résolution « Combattre le travail précaire et informel » du Conseil général de la Confédération Syndicale Internationale. Différentes expériences réussies d’organisation du secteur informel ont été abordées, notamment en ce qui concerne les domestiques en Amérique latine ou les travailleuses du secteur de la pêche en Inde.
La CGSLB a exposé ses propres initiatives en la matière en prenant l’exemple du projet des « vélos-taxis » au Burundi. Au travers de son ASBL Mouvement pour la Solidarité Internationale, le Syndicat libéral poursuivra ses efforts en faveur des travailleurs de l’informel.
On arrive progressivement au terme de cette première semaine de travail à Genève. Les groupes de rédaction vont commencer à se mettre en place.
En dehors de l’adoption des rapports et d’une éventuelle convention sur le travail domestique, la centième Conférence aura aussi à se prononcer au sujet d’une résolution sur la cohérence du système multilatéral, proposée pas la Suisse.
Nous reviendrons sur ce texte qui a déjà reçu le soutien de plusieurs pays.
2 juin
Pour le groupe des travailleurs, cette deuxième journée de la Conférence a débuté par une réunion de l’ensemble des délégués. Les présidents des trois groupes veillent en effet régulièrement à ce que chacun dispose d’une vue d’ensemble du progrès des travaux dans les différentes commissions.
Le président du groupe, Sir Roy Trotman, a donc invité les représentants des différentes commissions à présenter un rapport du déroulement du 1er juin.
Toutes les commissions ont été mises en place, ce qui impliquait la désignation des présidents, des membres des secrétariats, etc.
Les délégués des organisations syndicales peuvent compter sur l’aide constante et efficace du Bureau des Activités pour les Travailleurs (ACTRAV).
La commission de l’application des normes a entamé l’examen relatif aux conventions n°102 concernant la sécurité sociale et n°168 sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage.
Cette année encore, les délégués des travailleurs ont demandé à Monsieur Luc Cortebeeck d’être leur vice-président dans cette commission.
Une attention particulière sera accordée aux implications pour les travailleurs du secteur informel.
A noter que le groupe des travailleurs organise demain une réunion d’information sur l’organisation des travailleurs de ce secteur. Il s’agira d’échanges concernant les succès et les difficultés rencontrées. La situation de trois pays sera évoquée : l’Inde, le Mexique et le Sénégal.
Au travers de différents projets de coopération, la CGSLB apporte depuis des années son aide à des travailleurs dont on a trop longtemps nié l’importance de l’activité. Oui le secteur informel est une réalité dans bien des régions du monde !
Au sein de la commission relative à l’administration du travail et l’inspection du travail, les membres travailleurs ont choisi Monsieur Sam Gurny (TUC- Royaume-Uni) comme vice-président.
Les discussions ont débuté par la définition des objectifs que la commission cherche à atteindre.
Diverses questions sont abordées. Comment les administrations du travail sont-elles structurées et gérées ? Comment renforcer leur fonctionnement en particulier dans le contexte de la crise ?
Parmi les nombreux points devant faire l’objet de débats figure bien entendu aussi le rôle des organisations syndicales et patronales dans l’amélioration du fonctionnement des services administratifs et d’inspection.
La réflexion portera certainement aussi sur la protection des travailleurs les plus vulnérables.
1 juin
Ce 1er juin 2011 a débuté à Genève la centième Conférence de l’Organisation Internationale du Travail. Les travaux se poursuivront jusqu’au 17 juin 2011, date de la séance plénière de clôture.
Cette année, le thème général retenu est « Construire l’avenir avec le travail décent », ce qui constitue bien entendu un prolongement de grandes orientations de ces dernières années.
Au cours de la présentation de son rapport lors de la séance d’ouverture, le Secrétaire général de la Conférence, Monsieur Juan Somavia, a dressé un tableau des conséquences de la crise. Partout dans le monde, les inégalités et la précarité ont augmenté.
Le risque est grand de voir croître encore des tendances à la violation des normes de travail. La relance économique sert de prétexte pour exercer des pressions sur les travailleurs et plus particulièrement sur les plus démunis et ceux qui appartiennent aux catégories les plus fragiles.
Le concept de travail décent reste donc totalement de mise.
Parmi les sujets qui seront traités cette année, relevons notamment le travail décent pour les travailleurs domestiques, les travaux devant normalement aboutir cette fois à l’adoption d’une convention et d’une recommandation.
Une discussion importante concernant l’administration du travail et l’inspection du travail aura également lieu. Les ministères compétents en la matière doivent conserver et développer si nécessaire, leur position vraiment essentielle pour les enjeux économiques et sociaux.
Les travaux récurrents sur l’objectif stratégique de la protection sociale sont bien entendu aussi à l’ordre du jour. L’extension de la couverture de la sécurité sociale est un objectif majeur. Lors de la session de 2009, la conférence avait approuvé le concept de Socle de pacte social dans le cadre du Pacte mondial pour l’emploi.
Comme chaque année, la commission de l’application des normes aura bien entendu à vérifier la situation en matière de respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Cet examen régulier et approfondi est vraiment essentiel.
C’est Monsieur Rober Nkili du Cameroun qui présidera cette centième Conférence. Le groupe des travailleurs s’est de nouveau choisi comme vice-président, Sir Roy Trotman de la Barbade. Les élections internes des trois groupes ont eu lieu hier, lors des réunions préparatoires.
Au cours d’une séance spéciale , Madame Tarja Halonen, Présidente de la République de Finlande, s’est adressée aux participants.
La CGSLB est représentée à la Conférence par Jan Vercamst, Président national et Bernard Noël, Secrétaire national.
Les réunions annuelles à Genève sont bien entendu aussi une occasion supplémentaire de rencontrer nos partenaires dans différents projets de coopération. Le thème de la Conférence cadre parfaitement avec nos actions internationales.
La question du travail domestique touche d’ailleurs directement à nos initiatives en faveur des travailleurs du secteur informel en Afrique.

