Employés Habillement & Confection (CP 215): négociations pour un accord sectoriel 2011-2012

25/05/2011 - 13h

Les négociations pour les employés du secteur de l’habillement et de la confection (CP 215) peuvent également commencer. Par tradition, on a d’abord attendu qu’elles commencent chez les ouvriers afin d’avoir un cadre dans lequel négocier.

Lors de la dernière réunion, les employeurs et les représentants des travailleurs ont discuté de propositions concrètes et vous trouverez ci-dessous le résultat de ces discussions, dans l’ordre des éléments du cahierde revendications commun.

  • durée de l’accord : 2 ans
  • frais de déplacements : les employeurs sont d’accord d’augmenter le plafond salarial pris en compte pour le calcul des indemnités de déplacements pour le transport privé (de 25 000 à 30 000 €) ;
  • indemnité vélo : la fédération patronale n’a pas retenu l’augmentation de cette indemnité ;
  • indemnité de séjour : les employeurs ne veulent pas de réglementation sectorielle pour cette indemnité octroyée aux employés qui accomplissent des missions à l’étranger. Creamoda, la fédération patronale, considère qu’il y a des réglementations au niveau des entreprises qui sont suffisants ;
  • pouvoir d’achat : les portes-paroles de Creamoda proposent une augmentation de la part patronale dans les chèques-repas, + 0,50€ à partir du 01/04/2011.
  • Du côté syndical, nous considérons qu’une augmentation de 0,80€ à partir du 01/04/2011 est le minimum possible, afin qu’elle soit la même que pour les ouvriers : 2,80€.
  • Il s’agit de la concrétisation de l’AR qui fixe la marge salariale à 0,30% de la charge salariale totale. Il y a de nombreuses discussions concernant la base à utiliser et la manière de calculer cette augmentation ;
  • prépension : les parties sont d’accord de prolonger les systèmes de prépension existants ;
  • indemnité en cas de chômage temporaire : les employeurs proposent une réglementation en la matière :
    • pour les 35 premiers jours : 3€ à charge du fonds social (FS)
    • pour les 10 jours suivants : 2€ (par le FS)
    • après le 45ème jour : l’employeur paie 2€, comme prévu dans la proposition de médiation du Gouvernement ;
  • congé d’ancienneté : les employeurs ne veulent pas améliorer cet élément. Pour les syndicats, l’ancienneté sectorielle doit être prise en compte au lieu de l’ancienneté dans l’entreprise ;
  • prime syndicale : les syndicats avaient demandé que la prime syndicale soit encore octroyée pour la deuxième et la troisième année après sortie de service. Pour les employeurs, c’est hors de question ;
  • formation : les efforts doivent être augmentés via IREC (institut de formation CP 215, 109 et 110) ;
  • classification des fonctions : la fédération patronale est disposée à entamer un exercice visant à déterminer si la classification des fonctions doit être actualisée ;
  • prolongation des accords existants : ok (voir cahier de revendications) ;
  • harmonisation des statuts employés/ouvriers : pour Creamoda, cet élément n’est pas (encore) à l’ordre du jour.

Lors de la prochaine réunion prévue le 31 mai, il faudra discuter de la concrétisation de la marge salariale comme définie dans la proposition de médiation du Gouvernement (0,3% à partir du 01/01/2012). Les employeurs appliquent une méthode de calcul trop minimaliste.

Il faudra également encore discuter d’autres éléments mais nous pouvons dire que nous ne sommes plus très loin d’un accord.

Bart De Crock
Responsable Sectoriel National

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