CP 319.02 - établissements et services d'éducation et d'hébergement
L’intervention pour l’utilisation d’un véhicule privé motorisé pour les besoins du service diminue fortement!
Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, l’intervention de l’employeur est de € 0,3363/km.
Ce montant est adapté le 1er juillet de chaque année. Par rapport à la période précédente, l'intervention diminue donc de 0,0049€ / km.
La diminution est due à une nouvelle loi où l’indice santé lissé est appliqué. La nouvelle loi a été créée par les mesures du gouvernement visant à améliorer l'emploi. En outre, les prix du carburant ont chuté l'année dernière.
Attention! Le nouveau montant n'a pas encore été officiellement confirmé, et ne vaut donc que sous réserve d'une publication dans le moniteur Belge.
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