Le rôle du médecin du travail, du conseiller en prévention psychosocial et de la personne de confiance
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L’intervention du médecin du travail
Le conseiller en prévention-médecin du travail peut, à l’occasion de l’examen médical entrepris dans le cadre de la surveillance de santé des travailleurs, constater qu’un collaborateur connaît des problèmes médicaux dont il soupçonne qu’ils trouvent leur origine dans des actes de harcèlement moral ou sexuel ou des actes de violence au travail. Le cas échéant, le conseiller en prévention-médecin du travail informera le travailleur de la possibilité de s’adresser au conseiller en prévention psychosocial ou à la personne de confiance. S’il estime que le travailleur n’est pas en état de s’adresser à ces personnes, il pourra, moyennant l’accord du travailleur, informer lui-même le conseiller en prévention psychosocial des plaintes du travailleur relatives aux faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel au travail.
Actuellement, la législation n’autorise pas le conseiller en prévention-médecin du travail à remplir la fonction de personne de confiance en raison du conflit d’intérêts qui risque de naître. C’est pour cette raison aussi qu’il ne peut pas davantage revêtir la fonction de conseiller en prévention psychosocial.
Le rôle du conseiller en prévention psychosocial
Les tâches générales du conseiller en prévention spécialisé consistent à :
- participer à l’analyse des risques ;
- donner des avis sur le plan global de prévention, le plan d’action annuel ;
- participer à l’implémentation des mesures de prévention ;
- effectuer des visites fréquentes des lieux de travail d’initiative ou à la demande de l’employeur, des travailleurs ou de leur représentants ;
- examiner les postes de travail d’initiative, à la demande de l’employeur ou des travailleurs ;
- examiner les incidents et réaliser les enquêtes qu’il juge pertinentes pour l’amélioration de la prévention ;
- rendre des avis sur l’information et la formation des travailleurs ;
- être à la disposition des personnes de l’entreprise pour toute question relative à l’application de la législation.
À ces tâches générales s’ajoutent des tâches particulières en matière de prévention de la violence et du harcèlement au travail :
- participer à l’élaboration des procédures à suivre par les travailleurs qui déclarent être l’objet de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail ;
- donner son avis sur les institutions ou services spécialisés dispensant un soutien psychologique aux travailleurs victimes de violence de la part de tiers ;
- fournir au conseiller en prévention du service interne les données qui sont pertinentes pour la rédaction du rapport annuel ;
- dispenser des conseils et assurer l’accueil aux travailleurs qui déclarent être l’objet de violence ou de harcèlement ;
- participer, le cas échéant, de manière informelle à la recherche d’une solution ;
- recevoir les plaintes motivées et recevoir les témoignages ;
- informer l’employeur de la protection du plaignant et des témoins contre le licenciement et lui transmettre leur identité ;
- examiner les plaintes motivées et proposer à l’employeur des mesures adéquates ;
- avec l’accord du travailleur, saisir le Contrôle du bien-être au travail si les faits persistent après son intervention ;
- ouvrir et tenir à jour un dossier individuel de plaintes ;
-
se concerter régulièrement avec la personne de confiance.
Le conseiller en prévention psychosocial qui s’occupe de la violence et du harcèlement ne peut pas exercer en même temps la fonction de conseiller en prévention compétent pour la médecine du travail. En effet, le médecin du travail peut, à un moment donné, être confronté à un conflit de devoir, qui peut porter atteinte à la confiance que les travailleurs peuvent raisonnablement avoir à son égard.
Le rôle de la personne de confiance
La personne de confiance assiste l’employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs pour l’application des mesures de prévention. Cela se concrétise par les tâches suivantes :
- participer à l’élaboration des procédures à suivre par les travailleurs qui déclarent être l’objet de violence et de harcèlement moral ou sexuel au travail ;
- fournir au conseiller en prévention du service interne les données qui sont pertinentes pour la rédaction du rapport annuel ;
- fournir au conseiller en prévention psychosocial les données relatives aux incidents qui se sont répétés et qu’elle a traités ;
- dispenser des conseils, assurer l’accueil aux travailleurs qui déclarent être l’objet de violence ou de harcèlement au travail ;
- participer, de manière informelle à la recherche d’une solution ;
- recevoir les plaintes motivées des plaignants ;
- transmettre les plaintes motivées au conseiller en prévention psychosocial ;
- se concerter régulièrement avec le conseiller en prévention.