Les partenaires sociaux représentés dans la CPNAE - la plus grande commission paritaire dans notre pays comptant plus de 450.000 travailleurs - ont conclu un accord sur l’outplacement. Ceci fait de la CPNAE la première commission paritaire où un tel accord intervient, apportant une réponse aux modifications des règles relatives au licenciement et au rôle de plus en plus important attribué à l’outplacement. De plus, on anticipe ici sur le fait que l’outplacement deviendra une obligation (à partir de 2016) lorsque le préavis excède 30 semaines.
Des accords en matière d’outplacement existent déjà depuis un certain temps dans la CPNAE, notamment le droit à un accompagnement en cas de licenciement à partir de l’âge de 35 ans, également pour les travailleurs avec un préavis inférieur à 30 semaines. Mais les droits des travailleurs sont à présent encore plus étendus. Ceci est possible grâce au Cefora, le fonds de formation sectoriel de la commission paritaire qui dispose d’une énorme expertise. Grâce à l’utilisation optimale de toutes les connaissances, expériences et moyens, un règlement a pu être conclu au niveau sectoriel dépassant de loin le cadre purement légal.
En ce qui concerne la valeur minimum de l’outplacement, la réglementation actuelle la fixe à €1800. Grâce à l’accord sectoriel, ce montant est augmenté et tout le monde pourra bénéficier d’un outplacement d’une valeur minimum de €3000. Un plafond toujours arrondi vers le haut est aussi applicable pour les travailleurs qui gagnent plus. Lorsqu’1/12è de la rémunération annuelle se situe entre €3001 et €4200, la valeur de l’outplacement est fixée à €4200. Celui qui gagne encore plus bénéficie de l’intervention maximum légale, à savoir €5500. Les travailleurs reçoivent également une indemnité pour leurs frais de déplacement.
Il ne s’agit cependant pas uniquement d’un avantage purement financier. Pour un certain nombre d’entreprises sur le marché, l’outplacement est une activité lucrative, mais qui ne représente pas toujours grand-chose quant au contenu. Il ne suffit pas d’apprendre à quelqu’un à rédiger et présenter un CV avec éventuellement en plus quelques conseils vestimentaires, pour l’accompagner vers un nouvel emploi. L’accord prévoit que plus d’attention sera portée à l’accompagnement individuel et que des formations organisées par le Cefora seront offertes aux travailleurs concernés. Le Cefora a déjà largement prouvé sa compétence dans ce domaine. La gestion du nouvel accord sectoriel lui ayant été confiée, il pourra se charger des contrats avec les accompagnateurs au licenciement et permettre un contrôle de la qualité. Ceci se fera avec la participation des trois syndicats qui siègent au conseil d’administration.
Bien que l’outplacement ne garantisse pas l’obtention d’un nouvel emploi, et certainement pas d’un emploi de qualité équivalente, il reste un instrument important d’accompagnement pour les travailleurs belges. Les syndicats ont donc la tâche primordiale de veiller à ce que l’outplacement s’effectue de manière responsable.