CP 311 : conditions de travail et rémunération

Temps de travail

Dans ce secteur, normalement vous devez prester 35 heures par semaine. Si vous travaillez davantage, vous avez droit à une compensation et/ou un sursalaire à partir de la 36^e heure. Le temps de travail est réparti sur maximum cinq jours par semaine et 9 heures par jour. Les travailleurs à temps partiel qui prestent au maximum 24 heures par semaines ont le droit de voir leurs prestations réparties sur 4 jours.

Le temps de travail journalier minimal pour les employés à temps partiel, avec des prestations réparties sur plusieurs jours de la semaine, est fixé à 3 heures.

En tant que travailleur à temps partiel, vous pouvez demander pour prester 32 heures par semaine. Les heures non-prestées seront alors utilisées pour engager un nouveau collaborateur ou pour octroyer plus d’heures à un autre travailleur à temps partiel.

Les travailleurs ayant 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, ont droit à prester au minimum 4 heures par jour. Après 18/36 mois, vous avez le droit de prester davantage d’heures.

Dans ce secteur, vous avez également droit  à 8 week-ends libres par année calendrier, ils ne sont pas considérés comme vacances supplémentaires, sauf dans certaines périodes chargées.

À partir du 01/01/2020, les travailleurs ayant 4 ans d’ancienneté dans l’entreprise ont droit à un temps de travail journalier de minimum 4 heures.

Salaire

Cliquez ci-dessous pour consulter les barèmes sectoriels valables à partir du 1er novembre 2023.

Cliquez ici pour les barèmes

A partir du 1 janvier 2024: suppression du flexi-salaire minimum spécifique. Un travailleur exerçant un flexi-job a désormais au moins droit au salaire barémique sectoriel.

Primes

Prime unique brute | Décembere 2019

En décembre 2019, les travailleurs à temps plein en service au 30 novembre 2019, se verront octroyer une prime brute unique de 75 euros. Pour les travailleurs à temps partiel, cette prime sera calculée au pro-rata de leurs prestations. La prime sera versée conjointement au salaire.

Prime de licenciement

La prime en cas de licenciement pour force majeure médicale en raison d’une incapacité de travail définitive sera augmentée de 123,95 € à 186,00 € à partir du 01/07/2019.

Intervention du Fonds social

Le Fonds social prévoit différentes interventions relatives à votre emploi dans la CP 311. Si vous souhaitez de plus amples informations, consultez le site du Fonds social :  http://www.sfonds311.be/default.asp?id=2&lng=nl .

Voici un aperçu des interventions qui existent :

• Formation professionnelle ;

• Incapacité de travail définitive ;

• Accueil d’enfant ;

• Prime syndicale;

• Formation syndicale ;

• Prime à l’embauche – 26 ans appartenant aux groupes à risque ;

• Crédit-temps

Prime de fin d’année

En décembre, vous allez recevoir votre prime de fin d’année. Attention ! Il se peut qu’il ait été convenu, au niveau d’entreprise, que le paiement soit effectué à un autre moment de l’année.

Chaque travailleur dont la fonction est reprise au sein de la classification des fonctions a droit à une prime de fin d’année. Attention! Vous n’avez pas droit à la prime si votre salaire est entièrement ou partiellement variable, et lorsque votre salaire annuel pour 1.872 heures dépasse de 30% le salaire annuel minimum.

Les conditions d’octroi sont les suivantes :

• Avoir été lié par un contrat de travail à l’entreprise durant l’année considérée ;
• Pendant l’année calendrier, avoir été en service pendant 3 mois minimum (successifs ou non) dans l’entreprise ;
• à partir de 2024, une prime de fin d'année sera également versée aux travailleurs qui ne quittent pas volontairement l'entreprise. La condition est que le salarié ait au moins cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise. Les départs en pension et en prépension ne sont pas considérés comme départs volontaires;
• Ne pas être licencié pour motif grave.

Attention! Il se peut que des conditions plus avantageuses aient été fixées au niveau de l’entreprise. Il va de soi que, le cas échéant, ces conditions s’appliquent.

En ce qui concerne le montant, on établit une distinction entre les travailleurs :

• à temps plein;
• à temps partiel;
• avec un contrat à durée déterminée/pour un travail défini.

En outre, les règles de proratisation s’appliquent pour les travailleurs en crédit-temps, en congé thématique ou dont le contrat a été mis à terme durant l’année. Le montant de la prime peut être réduit au prorata des absences survenues au cours de l’année. Les absences aux motifs suivants sont assimilées: absences résultant de l'application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en matière de vacances annuelles, de jours fériés, de petits chômages, de congés familiaux, de maladie professionnelle, d'accident du travail, de repos d'accouchement, des trente premiers jours de maladie ou d'accident, de crédits d'heures pour l'exercice d'un mandat syndical, pour la formation syndicale et pour les cours de promotion sociale. En outre, à partir de 2024, les périodes de chômage temporaire seront prises en compte pour le paiement de la prime.

Écochèques

Chaque travailleur à temps plein avec une période de référence complète reçoit des éco-chèques pour un montant de 250€  (ou un autre avantage équivalent si cela été négocié au sein du magasin). Pour les travailleurs à temps partiel ce montant est calculé au pro-rata de leurs prestations. La période de référence de 12 mois va du mois de juin de l’année calendrier précédente jusqu’au mois de mai de l’année calendrier concernée. Les écochèques sont octroyés durant le mois de juin.

Chèques-repas

Il y a de grandes probabilités pour que vous receviez des chèques-repas, cela dépend de chaque enseigne.

Autres primes

Dans le secteur, il existe une prime annuelle de 5 euros (montant non-indexé) par mois presté. Cette prime est indexée comme les salaires. Ce montant a été fixé à 70,70 euros (index 01/11/2023).

En décembre, une prime, calculée au prorata des prestations effectuées, est versée. Le montant complet est de 148.74 €.

Par ailleurs, une prime annuelle de 250 euros bruts (montant non-indexé) est également versée. Cette prime peut être convertie en chèques-repas et/ou en assurance-groupe et/ou en prime brute partielle. La conversion de la prime brute est plus avantageuse pour vous et votre employeur, il est donc probable qu’il choisisse cette option. Cette prime est indexée comme les salaires. Ce montant a été fixé à 310,85 euros (index 01/11/2023).

Frais de déplacement

Dans la CP 311, les frais de déplacements en train (80% du prix de l’abonnement) et en vélo (0,27 euro/km) sont payés par l’employeur. Pour d’autres transports en commun (ou une combinaison), il existe une intervention qui équivaut environ à l’abonnement de train. Pour ceux qui se déplacent en voiture, il y a une intervention qui équivaut à 75% du prix de l’abonnement.

Ceux qui gagnent plus de 40.000 euros par an n’y ont pas droit.

Tableau frais de déplacement dd. 01/02/2024: cliquez ici.

Indemnité bicyclette

Á partir de 2024, l’indemnité bicyclette de 0,24 euro est relevée à 0,27 euro par kilomètre parcouru, et ce, pour la distance effectivement parcourue entre le domicile et le travail.

Transport en commun

La limite des 2 km pour l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun est supprimée depuis le 01/07/2019.

Système de congé

Congé d’ancienneté

Des vacances supplémentaires sont octroyées selon l’ancienneté dans l’entreprise. Ces vacances s’ajoutent aux vacances légales annuelles:

• 2 jours après 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
• 3 jours après 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
• 4 jours après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
• 5 jours après 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise;
• 6 jours après 25 ans d’ancienneté dans l’entreprise.

Petit chômage

Le petit chômage est la période durant laquelle le travailleur a le droit de s’absenter du travail à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles tout en conservant son salaire. Afin de pouvoir prétendre au petit chômage, un travailleur doit respecter les conditions suivantes:

• informer son employeur au préalable ou, si c’est impossible, dans les plus brefs délais ;
• utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé.

Si vous souhaitez de plus amples informations, rendez-vous sur : https://www.cgslb.be/fr/petit-chomage.

Attention ! À l’occasion d’un déménagement, les travailleurs de la CP 311 ont le droit de s’absenter du travail d’un jour avec maintien du salaire normal. Attention ! Vous avez besoin d’une attestation de la commune comme preuve.

Absence justifiée pour raisons familiales impérieuses

Le travailleur a droit à une absence non rémunérée de maximum 10 jours par an pour les cas suivants:

• Accident, maladie, ou décès d’un descendant, du conjoint ou d’une autre personne qui fait partie du ménage ;
• Accident, maladie, ou décès d’un père, d’une mère ou d’un descendant vivant seul ;
• Nécessité de garde d’enfants du travailleur;
• Dommages matériels importants à l’habitation du travailleur.

Ces jours entrent en ligne de compte pour l’assimilation à la sécurité sociale. Le travailleur doit préalablement prévenir son employeur. Si c’est impossible, il doit l’avertir dans les plus brefs délais.

La raison doit être prouvée par tout document pertinent, et, à défaut, par toute voie de droit.

L’absence ne peut jamais être inférieure à 1 jour, sauf si le travailleur doit quitter son poste de travail de toute urgence pour l’un des motifs mentionnés précédemment.

Dans ce cas, toute absence supérieure à 4 heures est assimilée à une absence d’un jour et toute absence inférieure à 4h, à une absence d’1/2 jour. Les heures prestées ce jour doivent être rémunérées.

Crédit-temps

Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l’exécution de son contrat de travail, soit réduire ses prestations de travail à 4/5e  ou à mi-temps.

Le gouvernement Michel 1er a fortement réduit le montant des allocations payées par l’ONEM en cas de crédit-temps. Aussi, il faut distinguer deux questions: “Ai-je droit au crédit-temps, et à quelles conditions?” et “Ai-je droit à une indemnité de l’ONEM en compensation de la perte de salaire ?”, ce qui n’est pas toujours le cas.

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2023-2024, le gouvernement Vivaldi a décidé d’épargner sur les allocations octroyées en cas de crédit-temps et de congés thématiques. Les nouvelles mesures sont d’application depuis le 1^er février 2023. Une fois encore, le droit au crédit-temps et l’allocation octroyée ne coïncident plus.

Voici un bref aperçu des différentes possibilités pour recourir au crédit-temps. Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez consulter la page CGSLB consacrée au crédit-temps : https://www.cgslb.be/fr/credit-temps ou prenez contact avec votre votre secrétariat CGSLB.

Pour chacun des régimes décrits ci-dessous, il existe des règles organisationnelles instaurées afin d’éviter que le fonctionnement normal des entreprises ne soit perturbé. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, veuillez prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Crédit-temps non-motivé:

Pour diverses raisons, le crédit-temps sans motif a été supprimé depuis le 1er avril 2017. Cela signifie que les demandes de prolongation ne seront plus possibles. Si un travailleur bénéficie actuellement d’un crédit-temps sans motif, il ne peut plus introduire de demande de prolongation. En revanche, il peut demander pour que la période initiale soit complétée.

Droit au crédit-temps motivé: oui
Allocation ONEM: oui

Le crédit-temps motivé donne au travailleur ayant 24 mois d’ancienneté la possibilité d’interrompre ses prestations de travail à temps plein, mi-temps ou 1/5e  pendant une période de 36 mois pour le motif de “soins”, ou pendant 51 mois  pour les motifs de « soins à un enfant de plus de 8 ans », « soins palliatifs, », « enfant ou membre de la famille gravement malade » ou « enfant handicapé jusque 21 ans ».

Le travailleur doit pouvoir prouver le motif.

Modification du système de crédit-temps avec le motif "soins à un enfant de plus de 8 ans" : 

À partir du 1^e février 2023, l’âge, la durée et la condition d’ancienneté pour le crédit-temps au motif « soins pour un enfant » ont été modifiés. Attention ! Cette modification ne concerne que l’octroi d’allocations pour l’interruption à temps plein :

• L’âge de l’enfant pour l’octroi d’allocations  en cas d‘interruption à temps plein est baissé de 8 ans à 5 ans ;
• La durée de l’octroi de l’allocation a été réduite de 51 mois à 48 mois, et ce indépendamment de la forme ( à 1/5^e, à ½ ou à temps plein). Le travailleur qui, au 01/02/2023, a déjà pris 30 mois de crédit-temps au motif soins à enfant conserve son droit aux 51 mois d’interruption.
• En ce qui concerne l’allocations du crédit-temps avec soins à un enfant de moins de 8 ans, à partir du 1^e juin 2023, la conditions d’ancienneté a été relevée de 24 à 36 mois, et ce, indépendamment de la forme (à 1/5^e, à mi-temps ou à temps plein).

Depuis le 1^e février 2023, les conditions d’âge, de durée et d’ancienneté du crédit-tems au motif soins à un enfant ont été modifiées. Attention ! Ces modifications ne concernent que l’octroi d’allocation pour une interruption à temps plein :

• L’âge pour bénéficier d’allocations pour une interruption à temps plein est passé de 8 ans à 5 ans.
• La durée de l’octroi de l’allocation a été abaissée de 51 mois à 48 mois, et ce, indépendamment de la forme (1/5^e, ½ ou temps plein). Le travailleur qui, au 01/02/2023, a déjà pris 30 mois de crédit temps au motif soins à un enfant , conserve son droit aux 51 mois  d’absence.

Une autre modification a été introduite, essentiellement au détriment des travailleurs à temps partiel, c’est le durcissement des conditions d’emploi, et ce, pour l’octroi d’allocations pour toutes les formes de crédit-temps avec motif :

• Les travailleurs qui souhaitent prendre un crédit-temps avec motif à temps partiel avec allocations doit désormais avoir été occupé à temps plein pendant les 12 mois préalables à la demande écrite ;
• Les travailleurs qui souhaitent prendre un crédit-temps avec motif à temps plein doivent dorénavant :
  • Avoir été occupé à temps plein les 12 mois préalables à la demande écrite
  • Avoir été occupé à temps partiel les 24 mois préalables à la demande écrite.

Dans le cas du crédit-temps motivé, l’ONEM verse effectivement une indemnité pour compenser la perte de revenus.

Depuis le 1^e février 2023, les conditions d’octroi de l’allocation de l’Onem ont également été modifiées. De cette façon, tous les compléments d’ancienneté et suppléments d’âge ont été supprimés des régimes d’allocations, et ce, pour toutes les formes de crédit-temps avec motif dont la demande a été introduite après le 31 janvier 2023. Les nouveaux montants des allocations peuvent être consultés ici : https://www.cgslb.be/fr/credit-temps.

Crédit-temps fin de carrière

Droit au régime général: Réduction des prestations de travail pour les travailleurs âgés d’au moins 60 ans : oui Allocation ONEM : oui

La réduction des prestations de travail pour les travailleurs âgés d’au moins 60 ans, offre aux personnes qui le souhaitent la possibilité de réduire leur rythme de travail en fin de carrière. Ainsi, les travailleurs à temps plein peuvent bénéficier d’un 4/5e et les travailleurs occupés à ¾ temps peuvent bénéficier d’un crédit-temps à mi-temps. Aucune durée maximale n’est fixée. Dans ce cas, une condition de 24 mois d’ancienneté (ou moins si les parties se mettent d’accord) dans l’entreprise est requise et le travailleur doit également pouvoir prouver un passé professionnel de 25 ans.

Les travailleurs qui rentrent dans ce régime général ont effectivement le droit aux allocations de l’ONEM afin de compenser la perte de revenus.

Régime sectoriel du crédit-temps de fin de carrière

Droit à la réduction de prestations de travail pour les travailleurs âgés d’au moins 55 ans: oui - Allocation ONEM: oui

La commission paritaire 311 a abaissé l’âge d’accès aux allocations d’interruption à 55 ans pour le travailleurs qui se trouvent de l’un des cas de figure suivants:

1. à la date de prise de cours de leur crédit-temps fin de carrière, ils sont occupés dans une entreprise reconnue en restructuration ou en difficulté;
2. au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils peuvent justifier de 35 ans de carrière professionnelle salariée, au sens de la réglementation « chômage avec complément d’entreprise »;
3. au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils ont été occupés:

• soit, au moins 5 ans, durant les 10 ans qui précèdent, dans un métier lourd;
• soit, au moins 7 ans, durant les 15 ans qui précèdent, dans un métier lourd;
• soit, au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit.

Par « métier lourd », on entend :

• un travail en au moins ‘2 équipes successives comprenant 2 travailleurs au moins, qui font le même travail en ce qui concerne son objet et en ce qui concerne son ampleur’ ;
• soit un travail en services interrompus, il s'agit d'un travail dans lequel le travailleur est en permanence occupé en prestations de jour où au moins 11 heures séparent le début et la fin du temps de travail avec une interruption d'au moins 3 heures et un nombre minimum de prestations de 7 heures ;
• soit une occupation dans un régime de travail avec des prestations de nuit.

Droit à la réduction de prestations de travail pour les travailleurs âges d’au moins 50 ans : oui - Allocation ONEM : non

Dans la CP 311, le travailleur a le droit de bénéficier de cette formule à partir de 50 ans, sous les formes énumérées ci-dessous, sans allocation de l’ONEM :

• à mi-temps à condition que le travailleur ait effectué un métier lourd repris dans la liste des métiers en pénurie ;
• à 4/5e temps si le travailleur a effectué un métier lourd ou s’il peut prouver une passé professionnel de 28 ans ;
• à mi-temps ou à 4/5e temps lorsque l’entreprise du travailleur est reconnue en difficulté ou en restructuration.

Congé thématique

Chaque travailleur a le droit de prendre des congés thématiques. Sont concernés les travailleurs qui souhaitent interrompre partiellement ou totalement leur carrière dans le cadre de :

• soins palliatifs;
• congé pour assistance ou soins à un membre de la famille gravement malade;
• congé de maternité.

Les travailleurs qui souhaitent prendre l’un de ces congés thématiques, reçoivent du gouvernement fédéral une allocation compensatoire sous la forme d’allocation versée par l’ONEM, étant entendu que tous les compléments d’ancienneté et les suppléments d’âge ont été supprimés du régime d’allocations, et ce, pour toutes les formes de congés thématiques dont la demande a été introduite après le 31 janvier 2023.

Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site ou à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB.

Emploi fin de carrière

Le régime de chômage avec indemnité d’entreprise (l’ancienne prépension) a été modifié en profondeur ces dernières années.

Si vous souhaitez des informations générales relatives au RCC, cliquez ici.

Nous ne pouvons pas proposer sur ce site des réponses sur-mesure à vos questions liées à votre situation personnelle. Pour des questions spécifiques, vous pouvez toujours vous rendre dans l’un de nos secrétariats CGSLB ou prendre contact avec l’un de nos collaborateurs.

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu schématique des régimes spécifiques qui sont actuellement d’application pour tous les travailleurs de la CP 311.

REGIME RCC Commerce	AGE	CARRIERE		DUREE DE VALIDITE (**)
		HOMME	FEMME	DEBUT	FIN
REGIME GENERAL	62	40 40	39 40	01/01/2023 01/01/2024	31/12/2023 31/12/2024
RCC METIERS LOURDS (***)	60(*)	35 dont 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans des métiers lourds		01/07/2023	31/10/2025
RCC TRAVAIL DE NUIT, CONSTRUCTION ET METIERS LOURDS (***)	60(*)	33 dont 20 ans de travail de nuit OU 5/7 ans au cours des 10/15 dernières années dans des métiers lourds		01/07/2023	31/10/2025
RCC LONGUE CARRIERE (***)	60(*)	40		01/07/2023	31/10/2025
CREDIT-TEMPS DE FIN DE CARRIERE 1/2 | 1/5 – long carrière, métier lourd	55	35 OU 5/7 ans dans le courant des derniers 10/15 ans en métier lourd OU 20 ans en régime prestations de nuit		01/07/2023	31/10/2025

Droits syndicaux

La prime s’élève à 145 euros par an pour les travailleurs qui payent des cotisations à tarif plein. Pour les travailleurs qui bénéficient d’un tarif préférentiel, la prime s’élève à 72.50 euros par an. Pour bénéficier d’une prime complète, vous devez être affilié au Syndicat libéral au 1er janvier au plus tard. Par ailleurs, vous devez être en service dans le secteur au 15 juin.

Que devez-vous faire pour recevoir votre prime ?

Vous allez recevoir une attestation par la poste, que vous devez remettre complétée à votre secrétariat CGSLB. Sur ce papier doivent figurer votre numéro d’affiliation, votre numéro de compte et la date à laquelle vous vous êtes affilié à la CGSLB ou la date à laquelle vous avez été transféré d’un autre syndicat.

Quand recevrez-vous votre prime ?

La prime syndicale sera versée dès que vous aurez remis votre attestation à votre secrétariat CGSLB. Les payements sont effectués entre le 15 juin et le 30 septembre.