CP 221 : conditions de travail et rémunération

Sur cette page:

    Brochure sectorielle

    Via ce lien, vous pouvez téléchargez la brochure sectorielle de la CP 221

    Durée de travail

    La semaine de travail dans la Commission paritaire est de 37 heures.
     

    Salaires

    L’indexation des salaires de la CP 221 est liée à l’indice santé lissé quadrimestriel. Deux fois par an, en janvier et en juillet, on communique si, en fonction de cet indice, une indexation est appliquée.

    Une indexation négative inférieure à 1% n’est pas appliquée. Cela n’implique pas de réduction de salaire, puisque cela sera compensé ultérieurement en cas d’indexations positives.

    En cas d’indexation négative de plus de 1%, le montant au-delà du 1% est déduit du salaire.

    Si vous avez des questions au sujet de votre salaire ou de son indexation, il vous est préférable de contacter le secrétariat de la CGSLB le plus proche de chez vous.


    Systèmes de prime

    Prime de fin d’année

    Une prime de fin d’année est payée à tous les ouvriers du secteur pour autant qu’ils aient au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cette prime est égale à un mois de salaire (si le travailleur a travaillé à temps plein durant toute l’année) et est payée au plus tard au mois de décembre. Quelqu’un qui n’a pas travaillé à temps plein ou qui a été absent sans que cette période d’absence soit assimilée reçoit une prime au pro rata de ses prestations.
     

    Frais de déplacement

    Transport en train, tram, bus, et métro

    L’employeur rembourse 90% de l’aller simple sur base du tableau ci-dessous :
     

    Frais de transport des travailleurs - Intervention patronale 2014 Valable à partir du 01/02/2014

    KM

    Semaine

    Mois

    100 % 90 % 100 % 90 %

    1-3

    10,00

    9,00

    33,00

    29,70

    4

    10,90

    9,81

    36,00

    32,40

    5

    11,70

    10,53

    39,00

    35,10

    6

    12,50

    11,25

    41,50

    37,35

    7

    13,20

    11,88

    44,00

    39,60

    8

    14,00

    12,60

    46,50

    41,85

    9

    14,70

    13,23

    49,00

    44,10

    10

    15,50

    13,95

    52,00

    46,80

    11

    16,20

    14,58

    54,00

    48,60

    12

    17,00

    15,30

    57,00

    51,30

    13

    17,70

    15,93

    59,00

    53,10

    14

    18,50

    16,65

    62,00

    55,80

    15

    19,20

    17,28

    64,00

    57,60

    16

    20,00

    18,00

    67,00

    60,30

    17

    20,70

    18,63

    69,00

    62,10

    18

    21,50

    19,35

    72,00

    64,80

    19

    22,20

    19,98

    74,00

    66,60

    20

    23,00

    20,70

    77,00

    69,30

    21

    23,70

    21,33

    79,00

    71,10

    22

    24,50

    22,05

    82,00

    73,80

    23

    25,00

    22,50

    84,00

    75,60

    24

    26,00

    23,40

    87,00

    78,30

    25

    26,50

    23,85

    89,00

    80,10

    26

    27,50

    24,75

    92,00

    82,80

    27

    28,00

    25,20

    94,00

    84,60

    28

    29,00

    26,10

    97,00

    87,30

    29

    29,50

    26,55

    99,00

    89,10

    30

    30,50

    27,45

    102,00

    91,80

    31-33

    31,50

    28,35

    106,00

    95,40

    34-36

    33,50

    30,15

    112,00

    100,80

    37-39

    35,50

    31,95

    118,00

    106,20

    40-42

    37,00

    33,30

    124,00

    111,60

    43-45

    39,00

    35,10

    130,00

    117,00

    46-48

    41,00

    36,90

    136,00

    122,40

    49-51

    43,00

    38,70

    143,00

    128,70

    52-54

    44,00

    39,60

    147,00

    132,30

    55-57

    45,50

    40,95

    151,00

    135,90

    58-60

    46,50

    41,85

    156,00

    140,40

    61-65

    48,50

    43,65

    161,00

    144,90

    66-70

    51,00

    45,90

    169,00

    152,10

    71-75

    53,00

    47,70

    176,00

    158,40

    76-80

    55,00

    49,50

    183,00

    164,70

    81-85

    57,00

    51,30

    191,00

    171,90

    86-90

    59,00

    53,10

    198,00

    178,20

    91-95

    62,00

    55,80

    205,00

    184,50

    96-100

    64,00

    57,60

    212,00

    190,80

    101-105

    66,00

    59,40

    220,00

    198,00

    106-110

    68,00

    61,20

    227,00

    204,30

    111-115

    70,00

    63,00

    234,00

    210,60

    116-120

    72,00

    64,80

    242,00

    217,80

    121-125

    75,00

    67,50

    249,00

    224,10

    126-130

    77,00

    69,30

    256,00

    230,40

    131-135

    79,00

    71,10

    263,00

    236,70

    136-140

    81,00

    72,90

    271,00

    243,90

    141-145

    83,00

    74,70

    278,00

    250,20

    146-150

    86,00

    77,40

    288,00

    259,20

    Indemnité vélo

    L’indemnité payée aux travailleurs se déplaçant à vélo est de 0,15€ par km.

    Transport en véhicule privé

    Pour le transport en véhicule privé, la même règle des 90% est applicable.
     

    Système de congé

    Chaque travailleur occupé dans le secteur privé, a droit à 20 jours de vacances. Pour ces journées non prestées, le travailleur reçoit sa rémunération et un double pécule de vacances (consultez notre brochure ‘Vacances annuelles’).

    Il a également droit à des jours dit de "petit chômage" à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations civiques ou missions civiques.
     

    Motifs de l'absence

    Durée de l'absence

    1° Mariage de l'employé.

    Trois jours à choisir par l'employé dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

    2° Mariage d'un enfant de l'employé ou de son conjoint, d'un frère, d'une sour, d'un beau-frère, d'une belle-sour, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle- mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant de l'employé.

    Le jour du mariage.

    3° Ordination ou entrée au couvent d'un enfant de l'employé ou de son conjoint, d'un frère, d'une sour, d'un beau-frère, d'une belle-sour de l'employé.

    Le jour de la cérémonie.

    Naissance d'un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant est établie à l'égard de son père.

    Dix jours (1) à choisir par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l'accouchement. Seuls les trois premiers jours constituent un petit chômage dans le sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, pour lesquels le salaire normal est à charge par l'employeur. Le travailleur bénéficie d'une allocation payée par l'INAMI pour les sept jours suivants.

    5° Décès du conjoint, d'un enfant de l'employé ou d'un parent habitant chez le travailleur (1er degré).

    Cinq jours à choisir dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. Les travailleurs en équipe, peuvent prendre ces jours de petit chômage dans un délai de 15 jours calendrier à dater du jour de décès.

    6° Décès d'un enfant du conjoint, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle -mère ou de la seconde femme du père de l'employé(e) n'habitant pas sous le même toit.

    Trois jours à choisir dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

    7° Décès d'un frère, d'une sour, d'un beau-frère, d'une belle-sour, du grand-père, de la grand-mère, de l'arrière-grand-père, de l'arrière-grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant, d'un gendre ou d'une bru habitant chez le travailleur.

    Deux jours à choisir par l'employé dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

    8° Décès d'un frère, d'une sour, d'un beau-frère, d'une belle-sour, du grand- père, de la grand-mère, de l'arrière- grand-père, de l'arrière-grand-mère, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit- enfant, d'un gendre ou d'une bru n'habitant pas chez le travailleur.

    Le jour des funérailles.

    9° Communion solennelle d'un enfant de l'employé ou de son conjoint.

    Le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'événement lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité.

    10° Participation d'un enfant de l'employé ou de son conjoint à la fête de la "jeunesse laïque", là où elle est organisée.

    Le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'événement lorsque celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité

    11° Séjour de l'employé milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection.

    Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.

    12° Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de Santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience.

    Le temps nécessaire avec un maximum de trois jours.

    13° Participation à une réunion d'un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

    Le temps nécessaire avec un maximum d'un jour.

    14° Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

    Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

    15° Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal, ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales ou communales.

    Le temps nécessaire.

    16° Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives, provinciales ou communales.

    Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

    17° Exercice des fonctions d'assesseur d'un bureau principal lors des élections du parlement européen.

    Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jours.

    18° L'accueil d'un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre d'une adoption.

    Trois jours à charge de l'employeur dans le cadre de la législation en matière de congé [d'adoption]. 
    (Err. Déc. 22.07.2015)

    Crédit-temps

    Les partenaires sociaux de la Commission paritaire ont convenu qu'il doit être possible pour les travailleurs de bénéficier de certaines possibilités de réduction du temps de travail sous la forme d'un crédit-temps ou régime de fin de carrière, afin de répondre aux exigences contemporaines de fournir des conditions de travail faisables. Cependant, cette possibilité et les modalités doivent être déterminées au niveau de l'entreprise.
     

    Régime de chômage avec complément d’entreprise – RCC (ancienne prépension)

    Ces dernières années, le système de chômage avec complément d’entreprise, anciennement prépension, a été revu en profondeur. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site internet.

    Sur ce site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question.  En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

    Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu schématique des régimes de RCC applicables dans votre secteur.
     

    Régime RCC CP 221

    Âge

    Carrière

    Durée de validité

     

    Homme

    Femme

    Début

    Fin

    Régime général

    62

    40

    31 (2015)

    1/01/2015

    31/12/2017

    32 (2016)

    33 (2017)

    RCC Métiers lourds

    58

    35

    1/01/2015

    31/12/2016

    RCC Travail de nuit, construction et métiers lourds

    58

    33

    1/01/2015

    31/12/2016

    RCC Longue carrière

    58

    40

    1/01/2015

    31/12/2016

    RCC Médical

    58

    35

    1/01/2015

    31/12/2016

    Droits syndicaux

    Délégation syndicale

    Une délégation syndicale est possible à partir de 20 travailleurs. Si vous désirez créer une délégation syndicale au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec les secrétaires permanents de votre bureau CGSLB local

    Prime syndicale

    Une prime syndicale de 110 € est payée à tous les employés du secteur.

    Choisissez un secrétariat CGSLB près de chez vous :
    Ou trouver votre secrétariat en utilisant la carte