CP 211 : conditions de travail et rémunération

Sur cette page:

    Durée de travail

    Dans l’industrie du pétrole, la durée de travail est fixée à 8 heures par jour et 38 heures par semaine. Néanmoins, dans de nombreuses entreprises, la durée des prestations s’élèvent à 40 heures par semaine. Dans ce cas, la durée de travail légale de 37 ou 38 heures est respectée par l’octroi de jours de compensation.
     

    Rémunération

    À partir du 1er décembre 2023, les nouveaux barèmes pour les employés sont d’application. Il existe deux tableaux : un pour les employés payés 13 fois par an et un pour les employés payés 14 fois par an.

    Salaires minimums CP 211

     

    Régimes de primes

    Prime pour le travail d’équipe

    1. Travail en équipes effectué les 5 premiers jours de la semaine
    2. Équipe de jour  (6h-14h & 14h-22h): 9,5 % du salaire
    3. Équipe de nuit (22h-6h): 35,5 % du salaire
    4. Travail d’équipe le samedi (primes précédentes + indemnité complémentaire)
      • Équipe de jour : + 22 % du salaire
      • Équipe de nuit: + 50% du salaire
    5. Le travail d’équipe exercé le dimanche et jours fériés donne droit à une indemnité supplémentaire de 100%
    6. Shift occasionnel:
    • Effectué les 5 premiers jours de la semaine
      • Équipe de jour: 19% du salaire
      • Équipe de nuit: 71 % du salaire
    • Effectué le samedi:
      • Jour: 41 % du salaire (=19%+ 22%)
      • Nuit: 171 % du salaire (= 71% + 100%)
    • Exercé les dimanches et jours fériés
      • Jour: 119 % du salaire (= 19%+ 100%)
      • Nuit: 171 % du salaire (= 71% + 100%)
    • À partir du huitième jour ouvrable, les primes ordinaires pour travail en équipes sont dues.

    Travail supplémentaire

    • Le travail supplémentaire effectué les cinq premiers jours de la semaine est payé avec un supplément de 100 % à partir de la cinquième heure supplémentaire par jour.
    • Le travail supplémentaire effectué le samedi est payé avec un supplément de 50 % pour les deux premières heures travaillées et de 100 % pour les heures suivantes.

    Primes de raffinage

    Uniquement pour les employés techniques et les employés dans les services d'entretien, la prime (I) s’élève au 1er janvier 2024 à 0,8385 €/heure.

    Une prime indexée (nommée prime de raffinage II) est octroyée à tous les employés des UTE Raffinerie de pétrole brut. Depuis le 1er janvier 2024 le montant s’élève à  0,3176€/uur.
     

    Frais de transport

    Pour tout autre transport que celui organisé par l'entreprise, une indemnité forfaitaire est instaurée. L'indemnité forfaitaire est octroyée à raison de 100 % de la "carte-train" de la SNCB. Les tarifs sont appliqués pour les distances de 5 km.

    Transport moyens privés : idem à 100%.

    L’intervention de l’employeur est équivalente à l’intervention dans le prix de la carte de train (abonnement social). Aucune indemnité n’est due si la distance est inférieure à 1 km.

    L’indemnité vélo de 0,25 €/km (plafond légal dd. 01/01/2022 | intervention pour une distance maximale de 100 kilomètres (aller et retour)) : applicable aux vélos dits électriques rapides.

    Régime de congés

    Chaque travailleur du secteur privé a droit à 20 jours de congé. Pour ces jours non-prestés, le travailleur reçoit son salaire ainsi qu’un double pécule de vacances (Cf. notre brochure sectorielle « Vacances annuelles »).

    Il peut également bénéficier du « petit chômage » à l’occasion d’évènement familiaux ou de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles.

    Outre les jours de congé traditionnels et les 10 jours fériés légaux, le secteur prévoit pour l’industrie pétrolière :

    • Un jour de congé régional le 11 juillet en région de langue néerlandaise et le 27 septembre en région de langue francophone. En ce qui concerne la région bruxelloise, ce jour est fixé au niveau de l’entreprise ;
    • Un congé postnatal ( 3 jours) ;

    Ancienneté

    Nombre de jours obligatoires

    Jours de congé sectoriels obligatoires

    Jours de congé sectoriels facultatifs

    < 1 an

    20

    -

    -

    1 -< 5 ans

    20

    -

    -

    5- < 10 ans

    20

    2

    -

    10- < 15 ans

    20

    3

    1

    ≥ 15 ans

    20

    4

    1

     

    Crédit-temps

    Depuis le 1er janvier 2015, le système a été profondément modifié. Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les publications générales de la CGSLB.

    Nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question sur ce site. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera en grande partie dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du crédit-temps. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos secrétariats CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

    • Le consentement non requis de l’employeur qui occupe au maximum 10 travailleurs au 30/06 qui précède l’année de la requête écrite ;
    • Limite = 7%  dont un pourcent est réservé aux travailleurs de plus de 50 ans ;
    • Prime d’encouragement régionale pour le crédit-soin, les emplois de fin de carrière, les entreprises en difficultés ou en restructuration
    • En cas de passage d'un régime de crédit-temps/ emplois de fin de carrière à la prépension : calcul de l'indemnité complémentaire de prépension à charge de l’employeur ou sur base d’un emploi à temps plein fictif.
    • Règles supplémentaires :

      • Crédit-temps avec motif (36 mois pour suivre une formation ou 51 mois dans les autres cas, et d’une durée de 51 mois maximum dans les deux cas) : possibilité de prendre le régime 1/5 , à mi-temps ou à temps plein ;

      • Emplois de fin de carrière :possibilité de prendre un régime à 1/5eà partir de l’âge de 50 ans, pour un métier lourd ou après une carrière de 28 ans ;

      • Emplois de fin de carrière à partir de l’âge de 50 ans pour les salariés qui ont effectué un métier lourd, dont la fonction connait une pénurie significative de main d’œuvre et se trouve sur la liste des métiers pour lesquels il existe une pénurie significative de main d’œuvre, pour le régime mi-temps ;

      • Les absences sans motif demeurent possibles, moyennant le respect du seuil de 7%, comme le cas auparavant.Toutefois, cela n’ouvre aucun droit dans le chef de l’employeur ou du gouvernement.

    ​En application de la CCT n° 127, le droit à un emploi de fin de carrière (à ½ ou à 1/5e) est porté à 55 ans dans les cas suivants :

    • Si le travailleur peut justifier 35 ans de carrière ;

    • Si le travailleur a travaillé :

      • au moins 5 ans ces dix dernières années dans un métier lourd ;

      • au moins 7 ans ces 15 dernières années dans un métier lourd

      • au moins 20 ans dans un régime de nuit

    Si vous voulez connaître les métiers qualifiés de « lourds », nous vous invitons à prendre contact avec nos services.

     

    Emploi fin de carrière

    Ces dernières années, le système de chômage avec complément d’entreprise (prépension) a été profondément modifié. Si vous souhaitez de plus amples informations au sujet du RCC, nous vous invitons à consulter la page consacrée à ce sujet.

    Nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question sur ce site. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera en grande partie dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du crédit-temps. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

    Ci-dessous se trouve un aperçu schématique des régimes spécifiques qui sont actuellement d’application dans votre secteur :
     

     RCC

    Âge

    Carrière

    Durée de validité
      

    CP 211

    Âge d’accès

    Condition de carrière

    Date d’entrée en application

    Fin

    Régime général

    62


    H : 40
    F:  40 (2024)
     

    01-01-15

    /

    RCC métiers lourds

    60

    35

    01/07/2023

    30/06/2025

    RCC Nuit, construction et métiers lourds

    60

    33

    01/07/2023

    30/06/2025

    RCC Longue carrière

    60

    40

    01/07/2023

    30/06/2025

    RCC médical

    58

    35

    01/07/2023

    30/06/2025
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