CP 132 : conditions de travail et rémunération

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Conditions de travail et de rémunération

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans les entreprises de Travaux techniques agricoles et horticoles (commission paritaire 132). Cet organe de concertation fixe les conditions minimales de travail et de rémunération sous forme de conventions collectives de travail (CCT).

Les dispositions ci-dessous vous offrent un aperçu des minima en vigueur dans votre secteur. Si vous souhaitez de plans amples informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec votre délégué CGSLB, votre secrétaire permanent ou à vous rendre dans le secrétariat CGSLB le plus proche.

Attention ! Si des CCT proposant des conditions de travail et de rémunération plus favorables que les minima sectoriels ont été signées dans votre entreprise, celles-ci sont d’application.

Plan pour une concurrence loyale

Plan pour une concurrence loyale dans les secteurs verts

Salaires

Les salaires minimums sectoriels et effectifs des travailleurs des Travaux techniques agricoles et horticoles sont indexés 4x par an : en janvier, en avril, en juillet et en octobre. Si d’autres salaires horaires sont d’application dans votre entreprise, ils doivent être supérieurs aux montants sectoriels. Vous les pouvez demander à votre délégué, votre secrétaire permanent ou à l’un de nos bureaux.

Tous les deux ans, ont lieu des négociations sectorielles au cours desquelles une augmentation salariale peut être décidée, si la norme salariale le permet. Vous trouverez plus d’informations sur les résultats des dernières négociations sur notre site web.

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Primes et indemnités

Écochèques

Depuis 2009, les travailleurs des travaux techniques agricoles et horticoles ont droit à des écochèques d’une valeur maximale de 250 euros/an dont le versement doit être effectué au plus tard à la fin du mois de décembre de chaque année.

Nombre de jours de prestation	Montant
De 25 à 119	123,95 euros
De 120 à 239	148,74 euros
À partir de 240	173,53 euros

Indemnités aux ouvriers en déplacement

Indemnité de repas: 20,41 euros/jour
Indemnité d’hébergement : 20,41 euros/nuit
Indemnité de séparation : 11,07 euros par jour

Travail de nuit

Un supplément de 20% sur le salaire est octroyé pour les prestations effectuées entre 22 heures et 6 heures (entre 23 heures et 7 heures en horaire d’été).

Prime de fin d’année – Principe général

Le montant de la prime de fin d’année est calculé sur le salaire brut. Il dépend donc de votre propre situation. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez envoyer l’attestation de prime de fin d’année au Fonds social.

Prime syndicale

Le montant de la prime s’élève à 145 euros maximum. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez fournir l’attestation de la prime syndicale à votre secrétariat CGSLB.

Frais de déplacement

Deux paramètres entrent en ligne de compte pour déterminer le montant du remboursement des frais de déplacement : le nombre de kilomètres parcourus et le moyen transport utilisé. La « distance parcourue » comprend uniquement le trajet, et non pas l’aller-retour. Quant aux moyens de transports utilisés, on distingue les transports en commun, le moyen de transport privé et le vélo.

Les frais de déplacement sont payés une fois par mois minimum. En cas d’entrée en service d’un travailleur, l’employeur doit être tenu au courant de la distance domicile-lieu de travail et du moyen de transport utilisé.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec un délégué-CGSLB ou un secrétaire permanent. Vous pouvez également vous rendre dans le bureau CGSLB le plus proche.

Temps de travail

Dans le secteur des travaux techniques agricoles et horticoles, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 38 heures. Néanmoins, les prestations effectuées dans de nombreuses entreprises sont souvent supérieures à 38 heures par semaine. Dans ce cas, la durée de travail légale de 38 heures est respectée par l’octroi de jours compensatoires.

Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec un délégué-CGSLB ou un secrétaire permanent. Vous pouvez également vous rendre dans le bureau CGSLB le plus proche.

Suspension du contrat de travail

Dans certaines circonstances, vous avez la possibilité de décider d’arrêter provisoirement de travailler.

Par exemple, en cas de maladie, de chômage provisoire, de petit chômage, de congé pour raison impérieuses, de vacances annuelles, de jours fériés ou de crédit-temps.

Maladie

Si vous êtes malade, vous devez dès que possible en avertir votre employeur dès que possible et lui fournir un certificat médical endéans un délai déterminé par le règlement de travail de votre entreprise. Veuillez également en informer votre mutuelle pour pouvoir bénéficier des avantages et pour, éventuellement, ne pas perdre votre droit au salaire garanti.

Petit chômage

Lors de certaines occasions, vous avez le droit de prendre congé. Pour recourir correctement à ce droit, vous devez si possible préalablement prévenir votre employeur. Naturellement, ce congé doit être utilisé pour une raison valable.

Motif de l’absence	Durée de l’absence
Mariage du travailleur	Deux jours à choisir dans la semaine qui suit ou qui précède l’évènement.
Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit enfant du travailleur.	Le jour du mariage
Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son conjoint, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle sœur du travailleur.	Le jour de la cérémonie
Décès du conjoint, d’un enfant du travailleur, de son conjoint, du père, de la mère du beau-père, de second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père du travailleur.	3 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit enfant, d’un gendre, d’une bru, habitant chez le travailleur.	2 jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit enfant, d’un gendre, d’une bru, n’habitant pas chez le travailleur	Le jour des funérailles
Communion ou fête de la jeunesse laïque d’un enfant du travailleur ou de son conjoint.	Le jour de la cérémonie ou le jour habituel d’activité précédant ou suivant immédiatement l’évènement si celui-ci coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité.
Participation comme jury à la Cour d’Assise, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales ou communales.	Le temps nécessaire
Exercice des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors des élections du Parlement Européen.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours
Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales ou communales.	Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.

Congé pour motif impérieux

Vous bénéficiez d’un droit limité au congé sans solde pour une intervention urgente et nécessaire en cas de problème social ou familial. Cet évènement doit être imprévisible et indépendant du travail. Le motif impérieux doit être prouvé à la demande de l’employeur. En tous cas, la durée de l’absence ne peut pas être supérieure à 10 jours par année civile. Pour les ouvriers à temps partiel, cette durée maximale est proportionnelle à leurs prestations.

Vacances annuelles

La durée de vos vacances est déterminée par le nombre de jours que vous avez effectivement prestés l’année civile précédente. Si vous avez travaillé toute l’année précédente, vous avez droit à 4 semaines complètes de vacances, c’est-à-dire 20 jours dans un régime de 5 jours. Si vous n’avez pas travaillé une année civile complète, vous bénéficierez d’un droit aux vacances réduit.

Vous avez droit à 10 jours fériés rémunérés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, la Noël. Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou à un jour habituel d’inactivité, alors ce jour est remplacé par un jour habituel d’activité. Le jour de remplacement acquiert alors la qualité de jour férié.

Crédit-temps

Depuis le 1er janvier 2015, le système de crédit-temps a été revu en profondeur. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter nos publications d’informations générales consacrées à ce thème ou notre site.

Sur le site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera en partie les délais de préavis. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

Délais de préavis

Les délais de préavis pour les ouvriers et les employés sont harmonisés depuis le 1er janvier 2014. Par conséquent, calculer les délais de préavis est devenu complexe. Si vous avez des questions concernant votre situation personnelle, veuillez prendre contact avec votre délégué ou votre secrétariat CGSLB : ils disposent des outils nécessaires pour vous aider.

ATTENTION ! Vous n’avez droit à des indemnités de chômage que si vous n’avez commis aucune faute. Ne vous laissez jamais influencer par votre employeur pour mettre fin à votre contrat vous-même ou d’un commun accord si ce n’est pas le cas. Vous risquez de perdre votre droit aux indemnités de chômage. Si vous êtes licencié ou que vous souhaitez démissionner, prenez d’abord contact avec votre coordinateur d’entreprise CGSLB, avec votre délégué syndical ou avec votre secrétariat CGSLB local.

Régime de chômage avec complément d’entreprise – RCC (anciennement prépension)

Le système de chômage avec complément d’entreprise (prépension) a été revu en profondeur ces dernières années.

Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations, veuillez consulter notre site web.

Sur ce site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

Toutes les infos se trouvent dans la brochure " RCC à partir de 2023-2025 ".

Plan de pension sectoriel

Depuis 2008, il existe pour les ouvriers des Travaux techniques agricoles et horticoles un plan de pension sectoriel complémentaire. La CGSLB a participé à la négociation et à la signature de la CCT du 5 février 2008, ce qui a permis d’élaborer et de mettre en place ce plan de pension.

Cela signifie que tous les travailleurs des Travaux techniques agricoles et horticoles bénéficient d’un plan de pension, que ce soit via l’organisme de pension du secteur, ou via l’organisme de pension de leur employeur.

Si vous souhaitez de plus amples informations à ce sujet, nous vous conseillons vivement de consulter le site du Plan de Pension Sectoriel de la CP 132.

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