CP 128.02 : conditions de travail et rémunération

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    Salaires

    Le salaire que vous octroie votre employeur dépend de la fonction que vous exercez.

    Les activités les plus courantes dans le secteur se trouvent dans les fonctions reprises dans la CCT de la classification de fonctions. Ces différentes fonctions ont été divisées en 9 catégories salariales. La formation et l’expérience dans une certaine fonction sont déterminantes.

    Des primes et des suppléments sont également octroyés, par exemple, pour le travail à la pièce ou au rendement, le travail de nuit et le travail d’équipes.

    Indexation des salaires

    Votre salaire est indexé lors de chaque trimestre, à partir du 1er jour de la période salariale. Le salaire ne peut pas diminuer en raison d’une indexation salariale.

    Salaires


    Chèques-repas

    En tant que travailleur d’une sous-commission de la CP 128, vous avez droit à des chèques-repas. La valeur nominale des chèques-repas doit s’élever, au minimum, à 2 euros, et à partir du 1er avril 2016, ce montant sera au minimum de 3,2 € dans tous les sous-secteurs (128.01, 128.02, 128.03, 128.05).

    Les entreprises peuvent octroyer davantage, mais chaque fois qu’une augmentation sectorielle est/a été octroyée, un avantage équivalent doit/a dû être prévu dans ces entreprises.
     

    Systèmes de prime

    Prime de fin d’année

    Il existe une prime de fin d’année valable pour toutes les sous-commissions paritaires de la CP 128. Cette prime de fin d’année est basée sur celle qui existe dans la sCP 128.02 (Accord sectoriel 2013-2014).

    Elle s’élève à 8,33% du salaire brut gagné entre le 1er décembre de l’année précédente et le 30 novembre de l’année en cours.
     

    Sécurité d’existence

    Les travailleurs du secteur ont droit à un complément en cas de chômage temporaire. À partir du 1er avril 2016, Ce complément s’élève à 10,50 € par jour pendant les 90 premiers jours (À partir du 1/04/2016, ce montant sera modifié par l’accord sectoriel 2015-2016).

    Pour les modalités de conditions et d’octroi, prenez contact avec votre secrétariat CGSLB. Le calcul dépend des prestations effectives et assimilées.
     

    Frais de déplacement

    Quelle que soit la distance, les travailleurs du secteur perçoivent un remboursement égal au prix de la carte train 2ème classe. Afin de savoir à quoi équivaut ce montant vous pouvez consulter ce tableau.
     

    Système de congé

    Chaque travailleur occupé dans le secteur privé, a droit à 20 jours de vacances. Pour ces journées non prestées, le travailleur reçoit sa rémunération et un double pécule de vacances (consultez notre brochure ‘Vacances annuelles’).Il a également droit à  des jours dit de "petit chômage" à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations civiques ou missions civiques.

    Il existe un complément sectoriel à la réglementation générale concernant le nombre de jours de congé pour le mariage du travailleur : le travailleur a droit à 3 jours (au lieu de 2) à choisir dans la semaine qui précède ou qui suit le mariage.
     

    Crédit-temps

    Il existe différentes formes de crédit-temps (avec ou sans motif…) dont le travailleur peut bénéficier. Celles-ci sont soumises à plusieurs critères qui définissent si le travailleur peut, à cet effet, recevoir ou non une allocation d’interruption ou d’autres primes. (Les travailleurs employés dans la Région flamande peuvent éventuellement bénéficier d’une prime d’encouragement.)

    Le pourcentage de travailleurs du personnel d’une entreprise ou d’un service qui peut bénéficier simultanément d’un crédit-temps est fixé à 5%.

    L’accord sectoriel 2015-2016 prévoit d’augmenter la durée du crédit-temps avec motif de 12 à 36 mois.

    Depuis la dernière réforme gouvernementale, le système de crédit-temps de fin de carrière (emplois de fin de carrière) a été modifié.

    Depuis le 1/1/2015, il vous est possible de réduire vos prestations de travail de moitié ou d’1/5e. Selon les règles générales, vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Dans certains régimes (longue carrière, métiers lourd, travail de nuit…) l’âge est progressivement relevé de 55 ans à 60 ans, pour la période allant de 2015 à 2020.

    Dans votre secteur, une CCT a été conclue selon laquelle il sera possible, pour les régimes d’exception, de bénéficier d’un crédit-temps à partir de 55 ans pour la période 2015-2016. L’âge sera ensuite également relevé progressivement.
     

    RCC

    Ces dernières années, le système de chômage avec complément d’entreprise, anciennement prépension, a été revu en profondeur. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site internet

    Sur le site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs.

    Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu schématique des régimes de RCC applicables dans votre secteur.
     

    Régime RCC CP 128.02

    Âge

    Carrière

    Durée de validité

     

    Homme

    Femme

    Début

    Fin

    Régime génégral

    60

    40

    31 (2015)

    1/01/2015

    31/12/2017

    32 (2016)

    33 (2017)

    RCC Métiers lourds

    58

    35

    1/01/2015

    31/12/2016

    RCC Travail de nuit, construction et métiers lourds

    58

    33

    1/01/2015

    31/12/2016

    RCC Longue carrière

    58

    40

    1/01/2015

    31/12/2016

    RCC Médical

    58

    35

    1/01/2015

    31/12/2016

     

    Droits syndicaux

    Prime syndicale

    Tous les travailleurs du secteur ont droit chaque année à une prime syndicale de 145€ (ou au prorata des prestations). Le Fonds Social effectue le paiement au début du mois de janvier.

    Délégation syndicale

    À la demande d’une ou de plusieurs organisations syndicales signataires, qui regroupe au minimum 10% des membres du personnel de l’entreprise, une délégation syndicale peut être créée dans les sièges d’exploitation. Le nombre de mandats dépend du nombre de travailleurs dans l’entreprise.
     

    Sécurité d’emploi – Obligations d’emploi

    Outre les obligations légales obligeant à motiver le licenciement, introduites par la CCT 109 de février 2014, l’employeur de la sCP 128.02 est tenu de suivre une procédure avant de procéder au licenciement d’un travailleur. L’objectif est d’éviter les licenciements autant que possible, par le biais de l’information et en concertation avec les délégués ou les secrétaires syndicaux, et, en cas de chômage temporaire (1), de le répartir équitablement entre tous les travailleurs.

    (1) En temps normal le chômage temporaire pour causes économiques a une durée maximale de 4 semaines. Après ces 4 semaines l’employeur est tenu de payer une semaine complète de salaire normal avant de refaire une demande de chômage économique. L’arrêté royal du 1er juillet 2016 prolonge cette limite de 4 semaines à 6 semaines pour la CP 128.02. 

    Si l’employeur ne respecte pas la procédure, alors un dossier peut être introduit à la CP pour discussion, par l’intermédiaire d’un Responsable sectoriel national.

    Si vous désirez créer une délégation syndicale au sein de votre entreprise n’hésitez pas à prendre contact avec les secrétaires permanents de votre bureau CGSLB local.

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