CP 120: conditions de travail et rémunération

Guide

Vous trouverez ici un guide du secteur édité par les syndicats du textile 

Durée de travail

Dans l’industrie du textile, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 37h20 en moyenne sur base annuelle. Toutefois, la durée de travail réelle est de 40 heures par semaine. Pour respecter la durée de travail hebdomadaire de 37h20, des jours de repos compensatoire et des vacances sont octroyés aux travailleurs.
 

Salaires et classification

Depuis 1994, il existe au sein de la CP 120, une classification sexuellement neutre de fonctions qui s’applique à l’intégralité du secteur. Les plus de 400 fonctions sont réparties dans différentes échelles salariales et groupes. Chaque fonction est décrite et évaluée selon une « méthode de qualification du travail ».

Il existe des barèmes spécifiques destinés aux étudiants. En outre, des compléments salariaux sont octroyés aux contremaîtres et aux travailleurs d’équipes (à mi-temps et à feu continu ainsi qu’aux équipes-relais).

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact à avec votre délégué-CGSLB ou votre secrétariat.

Indexation des salaires

Les salaires sont liés à l’indice des prix à la consommation. Cela signifie qu’ils seront adaptés, à la hausse ou à la baisse, le 1^er de chaque trimestre suivant, si l’indice-pivot est dépassé de 2%, sur une moyenne de 4 mois.

Lorsque l’on analyse l’augmentation des prix depuis 1990, on constate qu’il y a eu environ une indexation par an, parfois plus, parfois moins (selon l’inflation ET si aucune indexation n’est prévue par le gouvernement, comme c’est le cas actuellement.)

Cliquez ici pour consulter les salaires d'octobre 2023

Systèmes de prime

Prime de fin d'année

Une prime de fin d’année est accordée à tous les ouvriers de la CP 120. Cette prime s’élève à 9,2% du salaire perçu entre le 1^er avril de l’année précédente et le 31 mars de l’année en cours. La prime est payée par le Fonds aux alentours du 20 décembre.

chèques-repas

Une CCT sectorielle ouvre le droit aux chèques-repas pour tous les travailleurs actifs dans la CP 120.

Le nombre de jours ou d’heures effectifs réellement prestés (comptage alternatif) détermine le nombre de chèques-repas auquel vous avez droit.

Les chèques sont distribués par voie électroniques à leurs bénéficiaires.

La valeur totale par chèque-repas diffère :

À partir du 1/1/2016, la valeur des CR sera de :

• Pour les travailleurs à temps plein ou à temps partiel :5,20 € par CR
• Pour les travailleurs en équipe-relais :
  • 6,26 € par CR par jour presté
  • OU 6,52 € par CR, en fonction du nombre d’heures prestées.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consultez votre délégué CGSLB ou votre secrétaire permanent.
 

Sécurité d’existence

L’allocation sociale supplémentaire s’élève à € 3,60 (semaine de 6 jours) par jour de chômage temporaire pour raisons économiques ou techniques ou pour cause d’incendie. 

Le supplément est payé par le Fonds Social et de Garantie de l’Industrie du Textile à partir du 7ème jour de chômage temporaire jusqu’au 86ème jour inclus, se situant dans la période allant du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours.

Au total, ce supplément peut être octroyé pendant 80 jours au maximum.

En dehors cette période, l’employeur versera, sur le décompte salarial mensuel, pour chaque jour de chômage temporaire pour raisons économiques, un supplément de 2,60 euros dans la semaine de 5 jours. Également suite à l’accord sectoriel ce montant a été augmenté de 0,40 euro par jour dans la semaine de 5 jours (0,33 euro par jour dans la semaine de 6 jours) 

En cas de chômage temporaire pour raisons économiques out techniques l'employeur paie au travailleur une prime de 3€ par jour de chômage*  En décembre le fonds paye un supplément de 3,95€ du 7ème jour de chômage** jusqu'au 86ème jour avec un nombre maximum de 80 jours, qui tombent dans la période allant du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année en cours.

*calculé dans un régime de 5 jours / semaine

**calculé dans un régime de 6 jours / semaine

Frais de déplacement

Transports en commun publics (combinés) : Les employeurs sont tenus de rembourser 80% du prix de l’abonnement de train dans un système de tiers payant. Si le prix est forfaitaire, et ne dépend donc pas de la distance, l’employeur rembourse 80% du prix effectivement payé par le travailleur.  (l'intervention est limitée à la cotisation patronale dans le prix de l'abonnement de train pour une distance de 7 kilomètres. Cela correspond à une intervention de 34,00 EUR par mois au maximum (montant non indexé 2019-2020). 

Pour tout autre moyen de transport, l’employeur rembourse un montant  basé sur maximum 64,9% du prix des abonnements de train. Un tableau avec ces montants est actualisé tous les ans par la SNCB.
Pour les équipes-relais, l’indemnité s’élève à 100% du prix de la carte-train, quel que soit le moyen de transport utilisé.

Une indemnité vélo est prévue pour les travailleurs se déplaçant à vélo. Celle-ci s’élève à 0,27€ / km à partir du 01/01/2024. (Si, sur une période d'au moins 3 mois, le salarié se rend au travail à vélo pendant plus de 50 % des jours et fournit à l'employeur une déclaration à cet effet). Non cumulatif avec d’autres indemnités de transport domicile lieu de travail.

 

Système de congé

Chaque travailleur occupé dans le secteur privé, a droit à 20 jours de vacances. Pour ces journées non prestées, le travailleur reçoit sa rémunération ainsi qu’un double pécule de vacances (Consultez notre brochure ‘Vacances annuelles’).

Il a également droit à des jours dits de "petit chômage" à l’occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations ou missions civiques.

Petit chômage - Extension pour la CP 120

En cas de décès du partenaire ou d'un enfant de l'ouvrier, ou d'un enfant du partenaire de l'ouvrier, les 3 jours légaux de petit chômage sont portés à 4 jours.

Depuis juillet 2021, le congé de deuil pour le décès d'un conjoint ou d'un partenaire cohabitant ou d'un enfant est passé de 3 à 10 jours.

Congé de naissance

Chaque travailleur a droit à 10 jours de congé pour la naissance de son enfant, à prendre dans les 4 mois à dater de la naissance. Les 3 premiers jours sont rémunérés à 100%, les 7 autres jours sont rémunérés à 82% du salaire plafonné.

Congé d’adoption

6 semaines max.  si l’enfant à moins de 3 ans au début du congé et 4 semaines max s’il a plus de 3 ans. Le droit à ce congé est valable jusqu’à ce que l’enfant ait l’âge de  8 ans.

Dans le secteur, il existe des vacances supplémentaires, sauf pour les ouvriers des équipes relais et du régime 5 équipes. Bien que les travailleurs des équipes-relais et dans un régime de 5 équipes n’aient pas droit à des jours de congé supplémentaires, ils ont droit au pécule de vacances octroyé pour ces jours-là.  Le nombre de jours dépend du nombre de jours de travail presté l’année précédente:

Nombre de jours de travail prestés l’année précédente:	Jours de congé supplémentaires octroyés durant l’année en cours :
> 228	4
De 163 à 227	3
De 98 à 162	2
De 33 à 97	1
< 33	-

Jours d’ancienneté

Des jours d’ancienneté sont accordés aux travailleurs qui peuvent prouver un certain nombre d’années dans l’entreprise. Un jour de congé est accordé après 18 ans dans l’entreprise et 2 jours après 20 ans.

Les travailleurs licenciés en raison d’une restructuration, d’une fermeture ou d’une faillite conservent leur ancienneté, pour autant qu’ils entrent en service auprès d’un employeur du textile dans les 6 mois.
 

Crédit-temps et  fin de carrière

Il existe différentes formes de crédit-temps (sans motif ou fin de carrière…) dont le travailleur peut bénéficier. Celles-ci sont soumises à plusieurs critères qui définissent si le travailleur peut, à cet effet, recevoir ou non une allocation d’interruption ou d’autres primes. (Les travailleurs employés dans la Région flamande peuvent éventuellement bénéficier d’une prime d’encouragement.)

Le nombre de travailleurs du personnel d’une entreprise ou d’un service qui peut bénéficier simultanément d’un crédit-temps est fixé à 5%. Ce seuil peut être relevé dans les entreprises.

Il existe des modalités supplémentaires pour les travailleurs d’équipes successives et les travailleurs en équipes qui souhaitent prendre un crédit-temps à 1/5^e .

Les travailleurs en équipe ont droit au crédit-temps 1/5e mais sous forme de journée complète et non pas sous forme de demi-journées. Les travailleurs en équipe successives eux n’ont droit qu’on crédit-temps à temps plein.

Certaines formes de crédit-temps nécessitent l’accord de l’employeur. C’est le cas du crédit-temps avec motif (pour prendre soin d’un membre de la famille ou suivre une formation par exemple).

Si vous souhaitez de plus amples informations relatives aux conditions et aux indemnités, n’hésitez pas à prendre contact avec votre secrétariat CGSLB. Vous pouvez également consulter la rubrique "Crédit-temps et congés thématiques" sur notre site internet.

Depuis le 1/1/2015, il vous est possible de réduire vos prestations de travail de moitié ou d’1/5. Selon les règles générales, vous devez être âgé d’au moins 60 ans. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle qui permettent, sous certaines conditions, de prendre un emploi fin de carrière plus tôt.

Emplois de fin de carrière à partir de 55 ans:

Pour la période du 1 janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2023, prévue par la CCT sectorielle, les travailleurs âgés de 55 ans et plus ont droit à une réduction de carrière de 1/5 ou mi-temps jusqu’à l’âge de la pension avec allocations et assimilations pour la pension, à condition de remplir l’une des conditions suivantes:

•  Soit pouvoir prouver 35 ans de passé professionnel comme travailleur salarié.
•  Soit avoir travaillé au moins 5 ans, calculés de date à date, dans un métier lourd. Cette période

de 5 ans doit se situer dans les 10 dernières années précédant directement la demande.

•  Soit avoir travaillé dans un métier lourd pendant au moins 7 ans, calculés de date à date.

Cette période de 7 ans doit se situer dans les 15 dernières années calendrier qui précèdent

immédiatement la demande.

•  Soit pouvoir prouver au minimum 20 ans de travail de nuit.

 

Emplois de fin de carrière à partir de 50 ans:

Il reste toujours possible de réduire ses prestations de 1/5ème dans le cadre d’un emploi de fin

de carrière sans allocations ni assimilations pour la pension, à condition d’avoir 28 ans de

carrière et moyennant l’accord de l’employeur.

RCC

Ces dernières années, le système de chômage avec complément d’entreprise, anciennement prépension, a été revu en profondeur. Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre site internet.

Sur le site, nous ne pouvons pas toujours fournir de réponse « sur-mesure » à votre question. En effet, c’est votre situation personnelle qui déterminera dans quelle mesure vous pouvez bénéficier du RCC. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter l’un de nos bureaux CGSLB ou l’un de nos collaborateurs

Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu schématique des régimes de RCC applicables dans votre secteur :
 

RÉGIME RCC CP 120	Âge	Carrière		Durée de validité
		Homme	Femme	Début	Fin
Régime général	62	40	38 (2022)	01/07/2021	30/06/2023
			39 (2023)
RCC Métiers lourds (CCT 140)	60	33		01/07/2021	30/06/2023
RCC Travail de nuit, Construction et métiers lourds (CCT 138)	60	33		01/07/2021	30/06/2023
RCC Longue carrière	60	40		01/07/2021	30/06/2023
RCC Médical	58	35		01/01/2021	30/06/2023

 

Droits syndicaux

Tous les travailleurs actifs dans la CP 120 ont droit chaque année à une prime syndicale de 145 € s’ils ont travaillé à temps plein durant toute l’année. Le paiement se fait par le Fonds social à partir du mois de décembre.

Il est possible d’instaurer une délégation syndicale si l’entreprise compte au moins 30 travailleurs. Le nombre de mandats dépend du nombre de travailleurs dans l’entreprise.

Si vous désirez créer une délégation syndicale au sein de votre entreprise, n’hésitez pas à prendre contact avec les secrétaires permanents de votre bureau CGSLB local.

Tous les délégués de la CGSLB peuvent bénéficier d’un large éventail de formations. Pour les délégués de la CP 120, des formations sont organisées (sur mesure) au niveau sectoriel.

Les militants qui font partie des instances de concertation dans l’entreprise, à savoir CE, CPPT et DS, ont droit à 12 jours  par 4 ans par mandat effectif pour suivre des formations syndicales.

Pour ces jours, l’employeur est tenu de payer le salaire normal ainsi que les chèques repas. L’entreprise peut déduire le salaire brut et les charges patronales via le Fonds de garantie.
 

Obligations d’emploi

Outre les obligations légales nécessitant de motiver le licenciement, introduites par la CCT 109 de février 2014, l’employeur de la CP 120 est tenu de suivre une procédure avant de procéder au licenciement d’un travailleur pour motifs d’ordre économique ou technique. L’objectif est d’éviter les licenciements autant que possible, par le biais de l’information et en concertation avec les délégués ou les secrétaires syndicaux.

Si l’employeur ne respecte pas la procédure, alors un dossier peut être introduit à la CP pour discussion, par l’intermédiaire d’un responsable sectoriel national, et  l’entreprise devra verser une indemnité au travailleur licencié.

En cas de licenciement individuel pour d’autres raisons, l’obligation de remplacement existe.

Sauf quelques exceptions, cette obligation vaut également pour le licenciement pour RCC (prépension).
 

Formation

Cefret, le centre de formation du secteur textile, offre aux travailleurs du secteur la possibilité de suivre plusieurs formations, individuelles ou collectives, via l’entreprise. Des primes sont versées aux personnes qui suivent la formation et/ou à l’employeur.

À partir de 2023 le travailleur a droit à une formation individuelle de 2 jours par an. Ce droit est systématiquement augmenté pour atteindre 5 jours par an en 2028.

Droit à la déconnexion

Une convention collective de travail (CCT) concernant le droit à la déconnexion a été conclue ce 2 mars 2023 dans votre secteur.

Cette CCT s'applique aux entreprises de textile de minimum 20 travailleurs et confère le droit aux travailleurs de ne pas être sollicités par leur employeur en dehors des horaires de travail. Ceci afin de respecter le bien-être mental et physique et veiller à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des travailleurs.

En dehors des horaires qui leur sont applicables, les travailleurs ne sont pas obligés d’être joignables par l’employeur (supérieurs, collègues, subordonnés). Cela implique notamment qu’en dehors des heures de travail, les travailleurs ne sont pas obligés de répondre à des e-mails, messages, appels téléphoniques ou autres formes de communication liée au travail, ni d’effectuer ou de suivre des tâches. Cette CCT a été conclue pour une durée indéterminée.