Proposition de loi supprimant les chèques-repas : les partis de la coalition rejettent une fois de plus l'avis des interlocuteurs sociaux

27/01/2015 - 01h

En octobre 2013, le Conseil national du Travail rappelait, dans un courrier adressé au Ministre du travail de l'époque et signé par tous les interlocuteurs sociaux, que ce dossier fait partie intégrante de la concertation sociale et que les chèques-repas ne constituent en aucun cas un salaire. En mars 2014, les interlocuteurs sociaux ont rédigé un avis commun en vue du passage des chèques-repas en papier vers  une carte électroniques, et ce, afin de limiter les tracasseries administratives et les coûts.

Précisément à l'heure où la concertation sociale reprend ses droits, les partis au gouvernement présentent des propositions unilatérales relatives aux chèques-repas.

La CSC, la FGTB et la CGSLB rappellent que le remplacement des chèques-repas et d'autres avantages extra-légaux par un salaire net repris sur la fiche de paie est une mauvaise idée. Cette proposition risquerait en effet d'avoir des conséquences à plus d'un titre :

  • Le remplacement des titres repas et d'autres avantages extra-légaux par un salaire net supplémentaire qui serait en outre repris comme tel sur la fiche de paie laisse la porte ouverte pour, à l'avenir, ne plus augmenter que cette partie nette du salaire. Cela porte atteinte au financement de la sécurité sociale (pensions, soins de santé, allocations de chômage,…) et a un impact négatif sur le montant des indemnités accordées en cas de maladie, de chômage, de pension qui se calculent sur la base de la rémunération brute.
  • Les chèques repas doivent aujourd'hui être obligatoirement utilisés dans des secteurs à haute intensité de travail, tels que le commerce alimentaire et le secteur Horeca. Leur disparition mettrait en danger l'emploi dans ces secteurs.

La FGTB, la CSC et la CGSLB demandent, une fois de plus, de respecter le rôle des interlocuteurs sociaux.

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