Dans son accord estival, le gouvernement Michel a décidé d’assouplir considérablement le régime fiscal qui s’applique aux bonus salariaux accordés aux travailleurs sur la base de la loi du 22 mai 2001. Les entreprises pourront dorénavant allouer jusqu’à 30 % de leur masse salariale à un tarif fiscal avantageux sous la forme de participation aux bénéfices. L’employeur sera exonéré de cotisations sociales sur ces bonus puisqu’ils ne seront pas considérés comme un salaire. Après les flexi-jobs, le système du ‘cash for car’ et la possibilité de gagner jusqu’à 500 euros par mois en plus sans payer d’impôt, le gouvernement continue à mettre en grave péril le financement de la sécurité sociale.
Vu la hauteur de la limite autorisée (30 % de la masse salariale !), le risque est énorme que les secteurs et les entreprises n’accordent plus d’augmentations salariales brutes à l’avenir, il leur suffira d’escompter d’éventuels bénéfices pour attribuer des primes aux travailleurs sans devoir payer de cotisations sociales. Beaucoup de travailleurs seront privés d’augmentation de leur pouvoir d’achat, car toutes les entreprises ne réalisent pas des bénéfices. De plus, il sera possible de décider, uniquement par CCT, d’attribuer des bonus plus substantiels à certaines catégories de travailleurs.
Contrairement à ce prévoit la CCT 90, il n’est plus question d’objectif à atteindre collectivement par l’ensemble des travailleurs, le seul critère sera le montant des bénéfices. Cette manière de procéder va générer une grande incertitude, du côté des salariés qui n’auront aucune garantie de toucher leur bonus, et d’autre part pour la sécurité sociale dont le budget sera privé du produit de l’augmentation des salaires bruts classiques. Le gouvernement s’attaque au fondement de notre État-providence. Il est, en effet, fortement improbable que les employeurs accorderont les bonus en plus d’augmentations salariales traditionnelles.
Le rôle de la concertation sociale dans la formation des rémunérations au niveau des entreprises s’en trouvera encore affaibli dans la mesure où l’assentiment des représentants syndicaux ne sera pas requis pour fixer les modalités d’attribution des bonus.
Mario Coppens, Président de la CGSLB : « La CGSLB demande la limitation du plafond de sorte que les participations aux bénéfices fonctionnent effectivement comme un bonus, sans toutefois se substituer à des augmentations salariales brutes. »