Comité national des pensions: état d’avancement en matière de métiers lourds et système de pension à points

17/07/2017 - 10h

Les métiers lourds

La proposition élaborée par les syndicats et soumise aux employeurs le 8 mai 2017 se heurte au refus de ces derniers. La proposition est faite sur la base des quatre critères génériques et collectifs qui avaient été retenus (la pénibilité des circonstances de travail, la pénibilité de l'organisation du travail, la pénibilité en raison de risques de sécurité élevés et la charge psycho-sociale élevée).

Les employeurs souhaitent d’abord régler la question du futur système de pension à points dans lequel une éventuelle reconnaissance de la pénibilité d'un métier est envisageable. Toutefois, pour eux, seul le travail de nuit entre en ligne de compte.

En définitive, le cabinet du ministre des pensions est intervenu signalant que les discussions avaient assez duré. Selon lui, il est clair que les partenaires sociaux ne parviendront plus à trouver une proposition commune. Le ministre souhaite maintenant recevoir le rapport du CNP d’ici la fin du mois de septembre 2017 dans lequel les positions des différentes parties seront clairement présentées. Le gouvernement trouvera lui-même une solution. Ensuite, il conviendra d’effectuer le même exercice pour le secteur public. A cette fin, le ministre convoquera la Commission du secteur public dans le courant du mois de septembre.
 

Le système de pension à points

Le ministre des pensions et les employeurs souhaitent poursuivre la discussion à la rentrée. L’objectif est qu’une proposition relative au système à points, obtenue au sein du CNP, puisse encore être présentée pendant cette législature.

Pour les syndicats, ce sujet n'est pas prioritaire (d’abord les métiers lourds) et soulève même de nombreuses questions… Fin juin, le ministre a soumis sa note d'orientation aux partenaires sociaux, mais, à y regarder de plus près, ce document contient simplement huit questions sur l’avenir des pensions, et notamment celle de savoir si le système de pensions à points élaboré par le Conseil académique sous la direction de Frank Vandenbroucke puisse être retenu comme une piste valable.

Les syndicats souhaitent d’abord que le CNP s’exprime clairement en faveur de la qualité « sociale » des futures pensions. Selon eux, un éventuel système à points, ou un autre instrument, ne sera négociable qu’à condition que cela puisse permettre de bénéficier d’une pension « à part entière » et « digne de ce nom ». L’année passée, ce sujet avait été mis à l’agenda, à la demande des organisations syndicales, mais l’exercice n’a jamais été effectué.

Il est prévu de poursuivre la discussion à partir de septembre. Les syndicats se concerteront en interne pour adopter une approche en vue de poursuivre les négociations.
D’ici septembre, nous ne manquerons pas de vous fournir plus d’explications à propos de notre vision sur ce système de pension à points.

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