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Ce tax shift n’est pas un tax shift !

13/10/2015 - 16h

Le Bureau national de la CGSLB a examiné les différentes mesures du tax shift présentées par le gouvernement Michel. Une seule conclusion s’impose : ce tax shift n’en est pas un. Les grosses fortunes sont épargnées, il n’est toujours pas question d’élargir la base du calcul de l’impôt à tous les revenus dans un souci d’équité fiscale. Le mantra sur la prétendue augmentation du pouvoir d’achat ne nous convainc pas davantage. Les travailleurs et les allocataires sociaux vont directement être confrontés au saut d’index et à l’augmentation des accises sur l’électricité. Le gouvernement laisse entendre qu’il augmente les allocations sociales. Or, il s’agit là de l’adaptation au bien-être décidée au début de l’année. 

La CGSLB entend démontrer qu’une réforme fiscale d’envergure, dans un esprit de justice sociale, est bel et bien possible. Les experts de notre service d’étude ont élaboré une alternative crédible. Les lignes de force de cette proposition sont :

  • L’imposition progressive de toutes les formes de revenus mobiliers actuellement soumis au taux de 25 %.
  • La taxation limitée des actions cotées en bourse et l’imposition forfaitaire de 15 % sur les plus-values des actions non cotées en bourse.
  • La suppression des intérêts notionnels; l’avantage prévu pour garder les centres financiers de multinationales en Belgique a disparu et pose un problème de principe et sur le plan budgétaire.
  • L’introduction d’une imposition progressive des revenus locatifs réels accompagnée de la possibilité d’en déduire les investissements économiseurs d’énergie.
  • L’augmentation des droits d’enregistrement (15 % au lieu de 10 % en Flandre et 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie) pour les sociétés qui acquièrent des biens immobiliers, sauf si elles peuvent prouver que le bien est utilisé pour des activités économiques réelles. 

Le Syndicat libéral tient compte, dans sa proposition, de la nécessité de préserver la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi, elle propose qu’une part des revenus ainsi retourne à l’économie réelle La CGSLB veut consacrer la moitié des moyens que pourraient générer le financement alternatif présenté ci-dessus à la diminution des charges sociales patronales, à condition que la réduction des charges vise des groupes cibles spécifiques : en premier lieu les travailleurs peu qualifiés, mais aussi les travailleurs âgés. L’autre moitié des revenus supplémentaires générés doit servir à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et des allocataires sociaux.

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