Avantages non récurrents liés aux résultats : indexation des plafonds

Les plafonds de la CCT 90 relative aux avantages non récurrents liés aux résultats sont indexés au 1er janvier de chaque année. Ce système permet, sous certaines conditions,  de verser au travailleur un bonus qui bénéficie d'un traitement spécifique tant au niveau social que fiscal.

Pour rappel : le bonus octroyé dans le cadre de cette CCT 90 est soumis à la cotisation de solidarité de 13,07 % dans le chef du travailleur, pour autant qu’il ne dépasse pas le plafond fixé par année civile et par travailleur. En ce qui concerne l’employeur, il paiera la cotisation sociale de 33 % sur ce montant.

Sur le plan fiscal, ce bonus est exonéré d'impôt et donc également de précompte professionnel, s’il ne dépasse pas le plafond fiscal fixé (par année et par travailleur).

Si le bonus effectivement octroyé dépasse le plafond, des cotisations ONSS ordinaires seront dues sur la partie excédentaire. Il sera également soumis au précompte professionnel.
 

Plafonds

Le plafond social indexé, par travailleur, pour l’année 2017 s’élève à 3 255 euros (3 219 euros en 2016).

Le plafond fiscal indexé, par travailleur, pour l’année 2017 s’élève à 2 830 euros (2 798 euros en 2016). Ce montant doit encore être confirmé par l’administration fiscale.