Travail à temps partiel
Par travail à temps partiel on entend tout travail d’une durée plus courte que celle des travailleurs à temps plein de l’entreprise et cela pour autant que le travail soit exercé de manière régulière et volontaire.
Le contrat de travail à temps partiel doit être constaté par écrit.
Quelques points importants :
- Seuls les régimes de travail et les horaires inscrits dans le règlement de travail peuvent être imposés à la travailleuse ;
- Dans le but de protéger la travailleuse à temps partiel contre une flexibilité excessive, la réglementation prévoit une série de garanties :
- la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 1/3 de la durée hebdomadaire de travail des travailleurs à temps plein qui appartiennent à la même catégorie dans l’entreprise ;
- la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures ;
- toute une série de dérogations aux deux règles précitées ont été introduites par AR et par CCT sectorielles.
- Dans des circonstances normales, une travailleuse à temps plein ne pourrait jamais prétendre à un sursalaire parce qu’elle ne dépasse pas la limite fixée par la loi sur le travail. Il est toutefois précisé par AR que certaines prestations effectuées en plus de son horaire doivent être rémunérées par un sursalaire. Ces dispositions élaborées par AR ne s’appliquent que pour autant qu’aucune CCT ne réglemente les dépassements d’horaires.
- En principe, une travailleuse à temps partiel doit être traitée de la même manière que leurs collègues travaillant à temps plein.
Ce principe suppose : - que les conditions de travail des travailleurs à temps partiel ne soient pas moins favorables que celles des temps pleins équivalents, sauf si la différence de traitement se justifie par des motifs objectifs ;
- que le principe du pro rata temporis (en proportion avec le temps travaillé) s’applique.
- Le travail à temps partiel peut avoir des conséquences pour les droits en matière de droit du travail et de droit de sécurité sociale, comme par exemple le droit au congé-éducation payé et le calcul de la pension.
Vous trouverez plus d’informations dans le Manuel du travailleur.
