La loi du 7 mai 1999 sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes interdit toute discrimination directement ou indirectement fondée sur le sexe.

Toute différence de traitement basée sur la grossesse, l'accouchement ou la maternité est considérée comme une discrimination directe.
Il est question de discrimination indirecte lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d'un sexe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit approprié(e) et nécessaire et puisse être justifié(e) par des facteurs objectifs indépendants du sexe des intéressés.

Le principe de l’égalité de traitement s’applique à l’accès à l’emploi, à la promotion professionnelle et aux régimes complémentaires de sécurité sociale. Le harcèlement sexuel est présumé constituer une discrimination sur la base du sexe. Tout travailleur qui s'estime lésé peut introduire une action visant à contraindre l'employeur à respecter les dispositions de la loi sur l'égalité de traitement. Lorsque le travailleur établit devant le tribunal des faits qui permettent de présumer de l'existence d'une discrimination directe, la charge de la preuve qu'il n'y a pas eu violation du principe d'égalité incombe à l'employeur.

Vous trouverez plus d’informations dans le Manuel du travailleur.