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Congé pour raisons impérieuses

En cas d’une raison impérieuse, la travailleuse a le droit de s’absenter du travail sans rémunération.
Elle peut s’absenter le temps nécessaire pour faire face aux problèmes. La durée de l’absence ne peut dépasser 10 jours de travail (pour une travailleuse à temps partiel : proportionnellement à la durée des prestations).
Par raisons impérieuses il faut entendre tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert l’intervention urgente et indispensable du travailleur, et ce pour autant que l’exécution du contrat de travail rende cette intervention impossible.

Entrent en considération :

  • la maladie, l’accident ou l’hospitalisation du conjoint ou de la personne avec laquelle le travailleur habite, un ascendant, un descendant de même qu’un enfant adoptif ou un enfant dont il est tuteur ou parent d’accueil, une tante ou un oncle du travailleur, de son conjoint ou de la personne qui cohabite avec lui ;
  • la maladie, l’accident ou l’hospitalisation d’un parent ou d’un allié au premier degré n’habitant pas avec le travailleur sous le même toit, comme les parents, beaux-parents, enfants ou les beaux-enfants du travailleur ;
  • les dommages matériels graves aux biens du travailleur, comme les dégâts causés à l’habitation par un incendie ou une inondation.

La travailleuse doit avertir l’employeur au plus vite. A la demande de l’employeur, la travailleuse doit prouver la raison impérieuse.

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