Examen prénatal

La travailleuse enceinte qui a informé son employeur de son état a le droit de s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération normale pendant le temps nécessaire pour se rendre aux examens médicaux prénataux à condition que les examens ne puissent pas se dérouler en dehors des heures de travail. Si une CCT ou le règlement de travail le prévoit, la travailleuse peut être tenue de remettre un certificat médical justifiant son absence.

Repos d’accouchement

Congé prénatal

L'employeur doit accorder un congé prénatal à la demande de la travailleuse, ce à partir de la sixième semaine précédant la date présumée de l'accouchement (à partir de la huitième semaine en cas de naissance multiple). A cette fin, la travailleuse remet à l'employeur, au plus tard sept semaines (ou neuf semaines en cas de naissance multiple) avant la date présumée de l'accouchement, un certificat médical attestant ladite date.

La travailleuse peut décider de le reporter en tout ou en partie après l'accouchement, mais une semaine doit obligatoirement être prise avant l’accouchement.

Congé postnatal

Le congé postnatal comprend toujours au moins 9 semaines. Cette période commence à courir le jour même de l'accouchement. Elle est prolongée, à la demande de la travailleuse, d’au maximum 5 ou 7 semaines (congé prénatal non épuisé).
En ce qui concerne les accouchements à partir du 1er septembre 2006, la période de congé postnatal est prolongée d'une semaine à la demande de la travailleuse, lorsque la travailleuse a été incapable d'effectuer son travail pour cause de maladie ou d'accident durant toute la période allant de la sixième semaine précédent la date réelle de l'accouchement ou la huitième semaine lorsqu'une naissance multiple est prévue, jusqu'à la date réelle de l'accouchement.

Indemnité de maternité

Durant le congé de maternité, la travailleuse reçoit les allocations suivantes de la mutualité : 

• 30 premiers jours calendrier : 82% de la rémunération sans limitation ;
• du 31e jour calendrier à la fin du repos de maternité : 75% de la rémunération plafonnée. La rémunération plafonnée s’élève à € 107,41 par jour en régime 6 jours/semaine et à € 128,89 par jour en régime 5 jours/semaine. Ces montants sont adaptés lors de l’indexation des allocations sociales.

Vous trouverez plus d’informations dans le Manuel du travailleur.